Comment obtenir une attestation de service militaire

L'attestation de service militaire concerne les personnes nées avant le 1er janvier 1979 ayant effectué le service national, tandis que les jeunes Français de 16 à 25 ans doivent participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Selon le Centre des archives du personnel militaire de Pau, le délai moyen de traitement d'une demande d'attestation est d'environ 2 mois. Ces documents sont indispensables pour constituer un dossier de retraite, s'inscrire à des examens comme le permis de conduire ou le baccalauréat, ou encore pour les démarches auprès de la sécurité sociale.

Les étapes à suivre

Étape 1 : Identifier le document dont vous avez besoin

Il existe deux types de documents selon votre situation. L'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) concerne les personnes nées avant le 1er janvier 1979 ayant effectué le service national obligatoire. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale pour faire valoir vos droits. Le certificat individuel de participation à la JDC s'adresse aux jeunes Français âgés de 16 à 25 ans nés après 1979. Ce certificat est obligatoire pour s'inscrire aux examens et concours d'État comme le baccalauréat, le permis de conduire ou les concours de la fonction publique. Selon Service-Public.fr, cette obligation s'inscrit dans le parcours citoyen obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française.

Étape 2 : Rassembler les informations et documents nécessaires

Pour une demande d'attestation de service militaire, vous devez préparer les informations suivantes : votre numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel), les dates exactes ou approximatives de début et de fin du service national, ainsi qu'une photocopie de votre carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance. Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès. Pour la JDC, après votre recensement en mairie effectué entre 16 ans et 3 mois après votre anniversaire, vous recevrez automatiquement une convocation entre 10 mois et 1 an après.

Étape 3 : Identifier l'organisme compétent selon votre situation

L'organisme à contacter dépend de votre corps d'armée d'origine. Pour l'armée de terre, vous devez vous adresser au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau, situé Caserne Bernadotte, Place de Verdun, 64023 Pau Cedex, joignable par email à capm.demande.fct@intradef.gouv.fr ou par téléphone au 05 59 40 46 92. Pour la marine nationale, contactez le Centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon. Pour l'armée de l'air et de l'espace, adressez-vous au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace (BARAAE). Pour la JDC, contactez votre Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de rattachement selon votre département de résidence.

Étape 4 : Rédiger et envoyer votre demande

Rédigez une demande écrite sur papier libre mentionnant clairement vos nom et prénoms complets, votre date et lieu de naissance, votre adresse postale actuelle, votre numéro de téléphone, votre numéro de matricule à 10 chiffres, et les dates de début et fin de votre service national. Précisez l'objet de votre demande : 'Demande d'attestation des services accomplis' ou 'Demande d'état signalétique et des services'. Vous pouvez envoyer cette demande par courrier postal recommandé, par email ou par fax selon l'organisme. Joignez impérativement une copie de votre pièce d'identité en cours de validité. La Direction de l'information légale et administrative recommande d'utiliser les formulaires officiels disponibles sur Service-Public.fr pour faciliter le traitement.

Étape 5 : Patienter et suivre votre demande

Selon les informations officielles du Centre des archives du personnel militaire, le délai moyen de traitement d'une demande est d'environ 2 mois. Ce délai peut varier selon la période de l'année et l'affluence des demandes. Si vous n'avez pas de réponse après 8 semaines, vous pouvez relancer l'organisme par téléphone ou email en indiquant la date de votre demande initiale et vos coordonnées complètes. Pour la JDC, vous recevrez votre convocation 45 jours avant la date prévue, téléchargeable sur le site presaje.sga.defense.gouv.fr ou via l'application mobile DEFENSE+ disponible depuis septembre 2025. À l'issue de la JDC qui dure une journée complète de 7 heures, votre certificat vous sera remis immédiatement.

Étape 6 : Conserver précieusement votre attestation

Une fois reçue, votre attestation de service militaire a la même valeur juridique que le livret militaire original pour les organismes de retraite et de sécurité sociale. Faites plusieurs photocopies et conservez l'original dans un endroit sûr avec vos documents administratifs importants. Pour le certificat JDC, aucun duplicata n'est délivré en cas de perte selon la réglementation en vigueur. En cas de perte, vol ou détérioration, vous pouvez uniquement demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ de rattachement en fournissant une photocopie de votre carte d'identité ou passeport en cours de validité. Cette attestation remplace le certificat original pour vos démarches administratives jusqu'à vos 25 ans.

💡 Conseils et astuces

• Effectuez votre recensement citoyen dès vos 16 ans en mairie pour être convoqué à la JDC dans les délais réglementaires
• Contactez directement votre caisse de retraite si vous étiez objecteur de conscience : les démarches sont différentes
• Utilisez l'application DEFENSE+ pour suivre toutes les étapes de votre parcours citoyen et télécharger vos documents
• Préparez votre demande en vérifiant que tous les renseignements fournis sont exacts pour éviter les retards de traitement
• Gardez votre certificat JDC en lieu sûr car il est indispensable pour passer le permis de conduire et le baccalauréat avant 25 ans
• Si vous résidez à l'étranger, contactez votre consulat ou ambassade pour connaître les modalités spécifiques d'organisation de la JDC