Congé climatique : les Écologistes déposent une proposition de loi ce vendredi
Le groupe parlementaire propose jusqu'à cinq jours de congé rémunéré par an en cas de canicule ou catastrophe climatique, financés par une cotisation patronale de 0,1%
Les députés Écologistes déposent ce vendredi 17 juillet 2026 une proposition de loi instaurant un congé climatique. La mesure, annoncée la veille, vise à protéger les travailleurs exposés aux épisodes de chaleur extrême, notamment dans le BTP. Elle se heurte déjà à l'opposition du patronat.
L'essentiel
Ce qu'il faut retenir
- Les députés Écologistes déposent ce 17 juillet 2026 une proposition de loi instaurant un congé climatique de cinq jours maximum par an
- Le salaire serait maintenu jusqu'à 220 euros par jour, financé par une cotisation patronale de 0,1% des revenus d'activité, soit 1,5 milliard d'euros
- Le dispositif s'inspire du modèle espagnol, en vigueur depuis novembre 2024, et cible les travailleurs exposés comme le BTP
- Neuf décès liés à la chaleur au travail ont été recensés en 2025 selon Santé publique France
- Le Medef et le SDI s'opposent à cette mesure, jugée comme une charge insoutenable pour les entreprises
Le groupe Écologiste et social de l’Assemblée nationale dépose ce vendredi 17 juillet 2026 une proposition de loi pour créer un congé climatique en France. Annoncée mercredi par les députés, cette initiative législative portée notamment par Marine Tondelier et Damien Girard vise à protéger la santé des salariés face aux épisodes caniculaires et catastrophes climatiques de plus en plus fréquents.
Cinq jours de congé rémunéré en cas d’alerte météo
Le dispositif propose jusqu’à cinq jours de congé par an, utilisables en cas de canicule, inondation, incendie ou fermeture d’établissement scolaire liée à une alerte climatique, selon Libération et LCP. Le salaire serait maintenu intégralement, dans la limite du plafond journalier de la Sécurité sociale fixé à 220 euros par jour.
La mesure cible en priorité les travailleurs les plus exposés aux fortes chaleurs, comme le souligne Public Sénat. Le secteur du BTP, où les salariés exercent souvent en extérieur sans possibilité de se mettre à l’abri, concentre les préoccupations. « La chaleur tue », rappellent les Écologistes en citant neuf décès lors d’accidents du travail liés à la chaleur en 2025, selon des données de Santé publique France mentionnées par LCP.
Le texte prévoit également un renforcement du droit de retrait durant les épisodes de canicule, permettant aux salariés de quitter leur poste sans sanction si leur sécurité est menacée.
Un financement par cotisation patronale de 1,5 milliard d’euros
Le coût de cette mesure serait pris en charge par une cotisation employeur additionnelle de 0,1% des revenus d’activité, selon Parlons Politique et Libération. Les Écologistes estiment le montant total à environ 1,5 milliard d’euros « les mauvaises années », c’est-à-dire lors des étés marqués par des canicules sévères.
Ce mécanisme de financement place l’intégralité de la charge sur les entreprises, sans contribution de l’État ni des salariés. La cotisation s’appliquerait à l’ensemble des employeurs, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
Une inspiration espagnole face au réchauffement climatique
La proposition française s’inspire directement du modèle espagnol, qui a instauré un congé payé de quatre jours en cas d’alerte météo ou catastrophe naturelle depuis novembre 2024, rappellent Reporterre et Public Sénat. L’Espagne a été confrontée à des vagues de chaleur particulièrement meurtrières ces dernières années, poussant le gouvernement à légiférer.
En France, Météo-France alerte régulièrement sur l’augmentation de la fréquence et de la sévérité des canicules estivales, comme le souligne l’Assemblée nationale dans sa documentation. Les étés 2022 et 2023 ont marqué les esprits avec des records de température et des conséquences sanitaires importantes, notamment chez les personnes âgées et les travailleurs en extérieur.
Cette initiative législative fait suite au lancement d’une pétition nationale par les Écologistes le 21 juin dernier, selon l’AFP relayée par Boursorama. La pétition réclamait déjà un congé payé de cinq jours maximum par an en cas de fortes chaleurs.
L’opposition frontale du patronat
La proposition se heurte immédiatement à l’opposition du patronat. Patrick Martin, président du Medef, l’a qualifiée de « mauvaise solution » au problème des canicules, selon La Tribune. Le Syndicat des Indépendants et des TPE considère cette mesure comme une « charge impossible à absorber », rapporte le Journal du Palais.
Les organisations patronales privilégient des aménagements d’horaires, le développement du télétravail ou l’adaptation des conditions de travail sur site. Elles redoutent un alourdissement des charges sociales et une complexité administrative supplémentaire, particulièrement pour les petites entreprises.
Le gouvernement n’a pas encore réagi officiellement à cette proposition. Le texte devra suivre le parcours législatif classique, avec examen en commission puis débat en séance publique, sans garantie d’adoption dans un contexte parlementaire fragmenté.
Un débat sur la santé au travail et le coût du climat
Au-delà du dispositif lui-même, la proposition des Écologistes ouvre un débat plus large sur la prise en charge collective des conséquences du réchauffement climatique. Qui doit supporter le coût de l’adaptation : les entreprises, l’État, les salariés ?
La question du droit du travail face aux risques climatiques n’est plus théorique. Les épisodes caniculaires se multiplient, mettant en danger la santé de millions de travailleurs, particulièrement dans les métiers manuels et en extérieur. Le Code du travail actuel impose à l’employeur de protéger la santé de ses salariés, mais sans dispositif spécifique pour les canicules au-delà de l’obligation générale de prévention.
Le dépôt officiel de cette proposition de loi marque une nouvelle étape dans la politisation des enjeux climatiques. Le texte sera examiné dans les prochaines semaines en commission des Affaires sociales.
Sources
