Conseil d’État confirme la suspension de 6 mois d’un médecin généraliste de Massy
Le Conseil d'État a rejeté le recours d'Emmanuel L., généraliste à Massy, suspendu depuis juillet 2025 pour dépression avec traits paranoïaques.
Le 19 mars 2026, la plus haute juridiction administrative a confirmé la suspension temporaire de six mois d'un médecin exerçant à Massy (Essonne). Le Conseil national de l'Ordre des médecins avait prononcé cette mesure en juillet 2025 en raison d'un état pathologique jugé dangereux pour l'exercice professionnel.
L’essentiel
- Conseil d’État : arrêt n°507842 du 19 mars 2026 confirmant la suspension temporaire de 6 mois
- Suspension initiale : prononcée le 3 juillet 2025 par le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM)
- Motif médical : dépression avec traits paranoïaques, personnalité obsessionnelle, épisodes de violences
Le Conseil d’État a tranché. Dans un arrêt rendu le 19 mars 2026, la 4ème chambre a rejeté le recours d’Emmanuel L., médecin généraliste installé au 19 avenue Raymond-Aron à Massy (Essonne). La suspension temporaire de six mois, prononcée le 3 juillet 2025 par le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), est donc maintenue.
Ce qui s’est passé
Le praticien contestait la mesure prise par le CNOM, la qualifiant de « sanction déguisée » et de « détournement de procédure ». Mais les juges ont estimé que l’instance ordinale pouvait légalement se fonder sur le rapport d’expertise médicale pour apprécier l’intensité des troubles et la possible dangerosité, même si ce rapport concluait à l’absence de dangerosité immédiate. La suspension a été jugée proportionnée.
La procédure
La suspension initiale de six mois avait été prononcée le 3 juillet 2025 par le CNOM, subordonnée à une nouvelle expertise médicale avant toute reprise d’activité. Cette mesure s’appuie sur l’article R4124-3 du code de la santé publique, qui permet une suspension temporaire en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession. Le médecin avait saisi le Conseil d’État pour faire annuler cette décision, sans succès.
Le motif médical
Selon le rapport d’expertise cité dans la décision, le médecin souffre « d’une pathologie dépressive accentuant des traits de personnalité paranoïaque, avec des éléments évocateurs d’une personnalité obsessionnelle et des épisodes de violences ». L’état nécessite un renforcement des traitements. La suspension vise à protéger les patients pendant la durée du traitement.
Contexte dans l’Essonne
Massy, commune de près de 50 000 habitants dans le nord de l’Essonne, compte plusieurs cabinets médicaux. Les suspensions pour état pathologique restent rares dans le département. L’affaire illustre le dispositif de contrôle de l’aptitude médicale des praticiens, distinct d’une procédure disciplinaire. Ailleurs en France, des affaires similaires ont été médiatisées, comme une plainte pour agression sexuelle à Morières-lès-Avignon ou un grave accident de moto à Ficheux.
Prochaine étape
Le médecin pourra demander la levée de sa suspension après une nouvelle expertise médicale, comme le prévoit l’article R4124-3. Aucune date n’a été communiquée à ce stade.
Sources
