Le tribunal administratif de Montreuil a invalidé l’élection des adjoints de Bally Bagayoko, maire de la commune nouvelle de Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine. La mairie a annoncé le 11 juillet former un pourvoi devant le Conseil d’État. Les élus restent en fonction pendant l’instruction du dossier.
Le Conseil d’État a annulé, ce 29 juin, l’ordonnance qui enjoignait à la commune de Rivière-Pilote de retirer les cadenas des locaux de la radio RLDM. La juridiction a estimé que le conflit portait sur la gestion du domaine privé communal, échappant à sa compétence.
Le 29 juin 2026, le Conseil d’État a définitivement clos le feuilleton judiciaire de l’A69 en rejetant les recours contre ses autorisations environnementales. Une décision qui ravive les tensions entre élus locaux et opposants au projet autoroutier entre Castres et Toulouse.
La maire de Basse-Pointe, Marie-Thérèse Casimirius, a saisi le Conseil d’État pour contester l’annulation des élections municipales prononcée le 19 juin par le tribunal administratif. Ce recours suspend l’annulation et maintient l’équipe municipale en fonctions en attendant la décision de la haute juridiction.
Le 19 mars 2026, la plus haute juridiction administrative a confirmé la suspension temporaire de six mois d’un médecin exerçant à Massy (Essonne). Le Conseil national de l’Ordre des médecins avait prononcé cette mesure en juillet 2025 en raison d’un état pathologique jugé dangereux pour l’exercice professionnel.
Le Pacte européen sur la migration et l’asile s’applique en France le 12 juin 2026. Sans loi d’adaptation, le gouvernement comble par décrets et circulaire de dernière minute.
Stéphane Garcia, réélu maire de Saint-Just (Cher) avec 75 % des voix le 15 mars 2026, a vu son élection annulée le 4 juin par le tribunal administratif d’Orléans. Motif : ses fonctions de policier à la Direction départementale de la police nationale du Cher sont incompatibles avec son mandat. Il reste maire provisoirement, le temps que le Conseil d’État statue sur son appel.
Le maire de Rivière-Pilote Jean-François Beaunol a annoncé, le 22 mai 2026, saisir le Conseil d’État en appel de la décision du Tribunal administratif de la Martinique. Le juge des référés avait ordonné le retrait du cadenas posé sur les locaux de la radio RLDM, estimant l’action illégale et attentatoire à la liberté d’expression.
L’OMS publie son premier rapport sur les sachets de nicotine. Verdict : 23 milliards d’unités vendues en 2024, en hausse de 50%, des produits conçus pour rendre addictif et un marché qui se restructure autour des…
Le Conseil d’État a confirmé le 8 mai 2026 l’interdiction de la manifestation annuelle du Comité du 9-Mai à Paris. Malgré cette décision, 97 personnes ont été interpellées le lendemain, dont 9 militants d’ultradroite en possession d’armes. Une séquence qui s’inscrit dans un contexte politique tendu à moins de deux ans des élections de 2027.
