RLDM : le maire de Rivière-Pilote fait appel au Conseil d’État après sa défaite au TA

Le maire de Rivière-Pilote Jean-François Beaunol a annoncé, le 22 mai 2026, saisir le Conseil d’État en appel de la décision du Tribunal administratif de la Martinique. Le juge des référés avait ordonné le retrait du cadenas posé sur les locaux de la radio RLDM, estimant l’action illégale et attentatoire à la liberté d’expression.

Un cadenas posé le 19 avril, une décision de justice le 21 mai

Le 19 avril 2026, la municipalité de Rivière-Pilote a fait poser un cadenas sur les locaux occupés par la radio RLDM (Radio Lévé Doubout Matinik), gérée par l’association GRAC (Groupe d’actions culturelles Eugène Lacaille). Ces locaux sont utilisés par la radio depuis 1986, en vertu d’une convention de mise à disposition signée à l’époque sous la mairie d’Alfred Marie-Jeanne, fondateur du Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM).

Trente-deux jours plus tard, le 21 mai 2026, le juge des référés du Tribunal administratif de la Martinique a tranché. Il a ordonné au maire de retirer le cadenas sans délai et de rétablir le libre accès aux locaux. La demande d’expulsion portée par la commune a été rejetée. Selon RCI Martinique, le juge a estimé que l’action était manifestement illégale, motivée par un désaccord sur la ligne éditoriale de la radio, et constituait une atteinte grave et illégale à la liberté d’expression.

Les motifs de l’appel devant le Conseil d’État

Le lendemain, 22 mai 2026, l’avocat du maire, Me Max M’Bouhou, a annoncé que la commune saisirait le Conseil d’État. Selon France-Antilles Martinique, l’argumentaire de la défense repose sur deux points.

Premier point : la radio aurait pu se réinstaller ailleurs et aurait continué d’émettre pendant la période de fermeture des locaux. La commune en déduit que le critère de gravité de l’atteinte n’est pas rempli, condition nécessaire pour qu’un juge des référés puisse ordonner une mesure d’urgence.

Second point : la commune conteste l’analyse du tribunal sur la liberté d’expression. Elle fait valoir que le litige relève d’un différend sur la gestion domaniale - l’occupation des locaux municipaux - et non d’une censure éditoriale.

Ce que reproche la mairie à RLDM

La position du maire Beaunol sur le fond est documentée par France-Antilles. Il reproche à RLDM un manque de pluralisme démocratique et le non-respect des règles de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) relatives à l’expression des opinions. Il estime que la radio bénéficie de financements municipaux sans garantir de neutralité éditoriale.

RLDM est une radio associative historique en Martinique, fondée dans un contexte politique lié au mouvement indépendantiste. Sa relation avec la municipalité est encadrée par la convention de 1986, dont la portée exacte est au cœur du litige. Les conditions précises de cette convention - durée, obligations des parties, clause résolutoire - n’ont pas été rendues publiques à ce stade.

Contexte dans la Martinique

Rivière-Pilote est une commune du sud de la Martinique (département 972), avec environ 12 000 habitants. La ville est historiquement associée à Alfred Marie-Jeanne, qui en a été maire pendant plusieurs décennies avant de présider la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM). C’est sous son mandat que la convention de mise à disposition des locaux a été signée avec GRAC en 1986.

Le conflit entre le maire actuel Jean-François Beaunol et la radio RLDM s’inscrit dans un contexte politique local tendu. RLDM se revendique comme une voix du mouvement indépendantiste et populaire martiniquais. Les radios associatives jouent un rôle structurant dans le paysage médiatique antillais, où les grands groupes métropolitains sont peu présents sur les fréquences locales de proximité.

Sur le plan juridique, l’appel d’une ordonnance de référé administratif devant le Conseil d’État (via la chambre des référés) est une procédure d’urgence distincte d’un recours au fond. La décision du Conseil d’État, si la requête est admise, pourrait intervenir dans des délais brefs - de quelques jours à quelques semaines.

Prochaine étape : le Conseil d’État

La saisine du Conseil d’État par la commune de Rivière-Pilote n’avait pas encore été confirmée comme déposée au 22 mai 2026, date de l’annonce par l’avocat. Aucune date d’audience n’a été communiquée. La décision du TA du 21 mai reste exécutoire pendant la procédure d’appel, sauf si le Conseil d’État accorde une suspension en urgence.