Saint-Just (Cher) : élection du maire annulée pour incompatibilité policière, il conteste en justice

Une victoire nette, une inéligibilité invoquée dix jours après

Le 15 mars 2026, Stéphane Garcia conduisait sa liste Ruralité Audacieuse Acte 2 à la victoire dès le premier tour : 308 voix sur 418 votants, soit 75,12 % des suffrages exprimés, selon les résultats compilés par Datan.fr. Un troisième mandat consécutif à la mairie de cette commune de 656 habitants, selon l’INSEE.

Dix jours plus tard, le 25 mars, la préfecture du Cher saisit le tribunal administratif d’Orléans. Motif invoqué : Stéphane Garcia est fonctionnaire à la Direction départementale de la police nationale (DDPN) du Cher, basée à Bourges. À ce titre, selon la préfecture, il relève des corps de conception, direction et encadrement de la police nationale - catégorie visée par les dispositions d’incompatibilité du code électoral.

Ce que dit le code électoral

Le code électoral (articles L.237 et suivants) interdit aux fonctionnaires des corps de conception, direction, commandement et encadrement de la police nationale d’exercer un mandat de conseiller municipal dans le ressort où ils exercent leurs fonctions. La règle vise à prévenir toute confusion entre autorité administrative et mandat électif local.

Garcia exerce des fonctions de formation à la DDPN du Cher. La question de l’articulation entre forces de l’ordre et mandats électifs locaux est un terrain juridique régulièrement activé à l’occasion des scrutins municipaux. Selon L’Écho du Berry, la commune de Saint-Just est pourtant située en zone gendarmerie - et non en zone police - ce qui constituait l’un des arguments de la défense de Garcia. Ce point n’a pas suffi à convaincre les juges.

Le tribunal administratif tranche, l’élu fait appel

Le 4 juin 2026, le tribunal administratif d’Orléans annule l’élection de Stéphane Garcia. La juridiction retient l’incompatibilité entre ses fonctions d’encadrement à la DDPN Cher et son mandat de maire dans la même circonscription départementale, selon France 3 Centre-Val de Loire et ici.fr (Radio France).

Stéphane Garcia n’entend pas s’arrêter là. Il a formé un appel devant le Conseil d’État. Cet appel est suspensif : il reste maire de Saint-Just le temps que la haute juridiction administrative statue. Aucune date d’audience n’est fixée à ce stade, selon les informations disponibles.

Il a également déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), validée par le tribunal administratif d’Orléans. Cette QPC vise à remettre en cause les dispositions légales sur l’inéligibilité des policiers, estimant qu’elles portent atteinte à un droit fondamental - celui d’exercer un mandat électif. Le Conseil d’État devra se prononcer sur le renvoi éventuel au Conseil constitutionnel.

Contexte dans le Cher

Le département du Cher comptait, après les municipales de mars 2026, au moins cinq communes ayant fait l’objet de recours électoraux traités par le tribunal administratif d’Orléans le même jour : Beddes, Le Chautay, Meillant, Thauvenay et Saint-Just, selon L’Écho du Berry. Seule l’affaire Saint-Just porte sur l’incompatibilité entre fonctions policières et mandat municipal.

Saint-Just est une commune rurale de 656 habitants (INSEE, 2023), située dans l’arrondissement de Bourges. Les questions statutaires liées aux maires en exercice font régulièrement surface dans l’actualité politique nationale, mais le cas Garcia présente une particularité : il engage une procédure constitutionnelle susceptible d’avoir des effets au-delà du seul Cher.

La DDPN du Cher, dont dépend Garcia, est basée à Bourges, préfecture du département. Le Cher compte environ 300 000 habitants et son chef-lieu concentre l’essentiel des services de l’État.

Une QPC qui pourrait faire jurisprudence

La QPC déposée par Stéphane Garcia est l’élément le plus structurant juridiquement de ce dossier. Si le Conseil d’État la renvoie au Conseil constitutionnel, et si les Sages estiment les dispositions du code électoral contraires à la Constitution, la règle d’incompatibilité pourrait être modifiée pour l’ensemble des policiers en France. Le scénario est incertain, mais la voie est ouverte.

En attendant, Stéphane Garcia continue d’exercer ses fonctions de maire à Saint-Just. La décision du Conseil d’État est attendue dans les semaines à venir, sans calendrier précis communiqué à ce jour.