Conflit RLDM à Rivière-Pilote : le Conseil d’État annule l’obligation de rouvrir les locaux de la radio

Le bras de fer judiciaire entre la mairie de Rivière-Pilote et la radio locale RLDM (Radio Lévé Doubout Matinik) connaît un coup de théâtre. Saisi en appel, le Conseil d’État a annulé, mardi 29 juin 2026, l’ordonnance du tribunal administratif de Martinique qui obligeait la commune à retirer les cadenas posés sur les portes des studios. La plus haute juridiction administrative a estimé que le litige ne relevait pas de sa compétence.

Un revirement juridique attendu

Dans sa décision, le Conseil d’État a jugé que le conflit constituait « un acte de gestion du domaine privé de la commune », une matière qui échappe au juge administratif. Ce dernier n’est compétent que pour les actes relevant du domaine public ou des prérogatives de puissance publique. En l’espèce, la convention d’occupation des locaux signée entre la mairie et l’association GRAC (Groupe de recherches et d’actions culturelles) en 1986 relève du droit privé. Les juges ont donc annulé l’ordonnance du 21 mai 2026 qui enjoignait à la ville de rouvrir les portes sous astreinte.

Cette décision intervient après que l’avocat de la commune, Me Max M’Bouhou, a saisi le Conseil d’État en référé. De son côté, l’association GRAC avait d’abord tenté de saisir le tribunal judiciaire de Fort-de-France, qui s’était déclaré incompétent le 15 mai 2026. La radio se retrouve donc dans une impasse procédurale : aucun juge ne s’estime compétent pour trancher le fond du litige.

Les origines du conflit

Tout a débuté le 19 avril 2026. Ce jour-là, le maire de Rivière-Pilote, Jean-François Beaunol, fait installer des cadenas sur les portes des studios de RLDM, situés dans un bâtiment communal. La radio associative, créée en 1985 et gérée par l’association GRAC, occupait les lieux depuis 1986 en vertu d’une convention signée sous le mandat d’Alfred Marie-Jeanne. Selon le maire, cette convention n’était plus respectée.

Jean-François Beaunol reproche à RLDM d’être « la tribune de ses opposants » et de ne pas respecter les règles de pluralisme édictées par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Il estime que la radio diffuse des émissions partisanes sans équité, ce qui justifierait la fin de la mise à disposition des locaux municipaux.

L’association GRAC conteste vivement ces accusations. Elle affirme avoir toujours respecté les obligations de pluralisme et dénonce une décision politique visant à réduire au silence une voix critique. Le 21 mai, le tribunal administratif de Martinique lui donne raison en ordonnant la levée des cadenas. Mais la mairie fait appel.

La position du maire

Interrogé par RCI, le maire de Rivière-Pilote a salué la décision du Conseil d’État. « L’affaire est close en ce qui me concerne », a-t-il déclaré, tout en se disant « ouvert à un dialogue respectueux » avec les responsables de la radio. Il précise que les locaux restent la propriété de la commune et qu’une nouvelle convention pourrait être envisagée à condition que RLDM adhère à une charte de bonne conduite garantissant le pluralisme.

De son côté, l’association GRAC n’a pas encore réagi officiellement. Mais ses avocats étudient les voies de recours possibles. L’une d’elles serait de saisir le juge judiciaire civil sur le fondement de la convention d’occupation, mais le précédent du 15 mai (incompétence du tribunal judiciaire) complique la donne. Une autre option : engager une action au fond devant le tribunal judiciaire en se fondant sur le droit des contrats et la violation de la convention.

Contexte dans le département

La Martinique compte une quinzaine de radios associatives, dont RLDM est l’une des plus anciennes. Ce conflit illustre les tensions récurrentes entre les collectivités locales et les médias indépendants dans l’île. La question du pluralisme de l’information est régulièrement soulevée par l’Arcom, qui a mis en demeure plusieurs stations ces dernières années pour manquement à leurs obligations. À Rivière-Pilote, commune de près de 11 431 habitants située au sud de l’île, le débat politique est vif. La décision du Conseil d’État, purement procédurale, ne règle pas le fond du désaccord sur le respect des règles de l’Arcom. Le maire en a d’ailleurs profité pour rappeler que « le pluralisme n’est pas une option ». Dans ce contexte, comme dans d’autres collectivités où des décisions locales sont contestées (à Auxerre, Polylogis reste sans président après un conseil d’administration tendu), la question de la gestion des biens communaux et de l’expression des oppositions reste épineuse.

L’avenir incertain de RLDM

En attendant une éventuelle action judiciaire, la radio associative est toujours privée de ses locaux. L’association GRAC cherche des solutions temporaires pour continuer à émettre, mais sans accès aux studios, la diffusion est compromise. Le maire, lui, n’exclut pas de prêter des locaux provisoires, à condition que le dialogue aboutisse. Une réunion entre les parties pourrait être organisée dans les prochains jours. « Je suis ouvert à la discussion, mais il faut d’abord clarifier les règles du jeu », a insisté l’élu.

La décision du Conseil d’État pourrait également avoir des répercussions sur d’autres radios associatives en Martinique, qui occupent souvent des locaux communaux dans des conditions similaires. Les maires pourraient être tentés de durcir les conventions d’occupation pour éviter des conflits. À Rivière-Pilote, le sort de RLDM dépendra désormais de la capacité des deux parties à trouver un terrain d’entente. Comme dans d’autres territoires où la gestion du domaine communal est source de contentieux, l’issue de ce dossier pourrait faire jurisprudence.