Côte-d’Or : 2 commerces fermés et 4 expulsions locatives anti-narcotrafic

Ce que la préfète a annoncé

La préfète de la Côte-d’Or et de Bourgogne-Franche-Comté, Violaine Démaret, a indiqué le 13 juin 2026 sur le compte X de la préfecture que deux commerces ont été fermés et quatre procédures d’expulsion locative ont été demandées dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. L’annonce a été relayée par le média local actu.fr et par le compte @actudijon.

Ces mesures sont les premières applications concrètes dans le département de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025, qui vise à sortir la France du piège du narcotrafic. La préfecture n’a pas précisé les communes concernées ni la nature des commerces et logements visés.

Les fondements juridiques

La loi du 13 juin 2025 donne aux préfets le pouvoir de fermer administrativement des commerces soupçonnés de servir de couverture au trafic de stupéfiants. Elle permet également d’ordonner aux bailleurs de résilier le bail d’un locataire impliqué dans le trafic, lorsque celui-ci trouble l’ordre public. Ces dispositions sont inscrites aux articles 62 et 63 de la loi, consultable sur Vie-publique.fr.

Selon actu.fr, les expulsions locatives sont un sujet sensible en Côte-d’Or. Les bailleurs sociaux interrogés par le média ICI Bourgogne ont refusé de s’exprimer sur le sujet, ce qui témoigne de la délicatesse de ces procédures.

Contexte dans la Côte-d’Or

Le département de la Côte-d’Or, avec sa préfecture Dijon (environ 160 000 habitants), est un territoire où le narcotrafic s’est développé ces dernières années, en particulier dans certains quartiers dijonnais. L’annonce de la préfète intervient alors que la lutte contre les stupéfiants est une priorité affichée de l’État. En mai 2026, le bar L’Univers à Dijon avait déjà été fermé 21 jours par arrêté préfectoral pour des faits liés au trafic, préfigurant l’usage de la nouvelle loi, comme le rapporte info.fr.

Ces fermetures administratives s’ajoutent à d’autres types de fermetures prononcées dans le pays, comme celle du restaurant Minato à La Rochelle après un incendie (article à lire ici). Par ailleurs, les cérémonies du 18 juin ont été présidées par plusieurs préfets, notamment dans le Calvados et à Strasbourg (Caen et Strasbourg).

Des précédents dans le département

Avant cette annonce, la préfecture avait déjà utilisé la loi de 2025 pour fermer temporairement le bar L’Univers à Dijon. Cette fermeture de 21 jours en mai 2026 avait été justifiée par des faits de trafic de stupéfiants. La nouvelle mesure est donc une extension de cette politique, avec des fermetures définitives et des expulsions locatives.

Le sujet des expulsions locatives est particulièrement sensible car il touche au logement, souvent social. Selon le média ICI Bourgogne, les bailleurs sociaux du département sont réticents à commenter ces procédures, ce qui pourrait indiquer des difficultés d’application.

Le tweet d’actu Dijon confirme la portée de l’annonce :

La préfecture n’a pas communiqué de calendrier pour d’éventuelles prochaines mesures.