Créteil : le permis de louer obligatoire pour 1 333 logements cible l’habitat insalubre

Depuis plusieurs années, les signalements de logements insalubres se multiplient à Créteil. Moisissures, punaises de lit, installations électriques dangereuses : les locataires peinent à obtenir des travaux de mise en conformité. Pour endiguer ce phénomène, la ville de Créteil et l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) ont lancé, le 1er septembre 2025, un permis de louer expérimental d’une durée de 24 mois.

Comment fonctionne le permis de louer ?

Le dispositif oblige tout propriétaire souhaitant mettre en location un logement dans les zones définies à obtenir une autorisation préalable délivrée par le service d’hygiène de GPSEA. Le bailleur doit déposer un dossier complet. Une visite du logement est ensuite programmée dans un délai d’un mois. Le contrôle porte sur la sécurité électrique, l’étanchéité, l’absence d’humidité excessive et de nuisibles.

Si le logement est jugé décent, le permis est accordé pour la durée de la location. En cas de non-conformité, le propriétaire dispose d’un délai pour réaliser les travaux. Sans permis, la location est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, comme le précise la ville sur son site officiel.

Un ciblage géographique précis

Le permis de louer ne s’applique pas à tout le territoire communal. Il concerne 1 333 logements privés répartis dans deux secteurs : Église/Champeval et Mont-Mesly/La Habette. Dans le premier, sont visés les logements construits avant 1975. Dans le second, le critère retenu est la construction antérieure à 1990. Ces zones ont été choisies en raison de la vétusté du bâti et de la fréquence des signalements d’insalubrité, indique GPSEA.

Les acteurs locaux mobilisés

Au-delà du service d’hygiène de GPSEA, plusieurs partenaires participent à la lutte contre l’habitat indigne. L’ADIL du Val-de-Marne (Agence départementale d’information sur le logement), basée à Créteil, propose une assistance gratuite aux locataires et aux propriétaires sur leurs droits et obligations. Un protocole local associe également la CAF du Val-de-Marne et l’association SOLIHA pour mutualiser les signalements et contraindre les bailleurs récalcitrants.

La ville de Créteil et Créteil Habitat ont par ailleurs diffusé des guides d’hygiène et mis en place des protocoles stricts de désinsectisation face à la recrudescence des punaises de lit. En cas d’insalubrité avérée, le maire peut saisir l’Agence régionale de santé du Val-de-Marne pour déclencher une procédure d’urgence.

Contexte dans le Val-de-Marne

Le Val-de-Marne compte environ 94 000 habitants et connaît une pression immobilière forte. Selon l’ADIL 94, le parc privé ancien est particulièrement exposé au risque d’insalubrité. Plusieurs communes du département, comme Vitry-sur-Seine ou Ivry-sur-Seine, ont également engagé des actions de contrôle. Créteil est l’une des premières à expérimenter le permis de louer sur une échelle aussi large - 1 333 logements - ce qui en fait un cas test pour l’ensemble du territoire.

L’expérimentation court jusqu’au 31 août 2027. Ses résultats seront analysés par GPSEA et la ville pour décider d’une éventuelle extension à d’autres secteurs ou d’une pérennisation du dispositif.