Deux-Sèvres : 12 interdictions de paraître et 7 résiliations de bail prononcées contre le narcotrafic

Un bilan annoncé le jour anniversaire de la loi

Le 13 juin 2026, jour du premier anniversaire de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le préfet des Deux-Sèvres a publié un bilan chiffré sur le compte officiel @Prefet79. Douze interdictions administratives de paraître (IAP), sept injonctions de résiliation de bail et une fermeture administrative de commerce ont été prononcées dans le département depuis l’entrée en vigueur du texte.

Simon Fetet, nommé préfet des Deux-Sèvres par décret du 19 mars 2025, indique que « d’autres mesures suivront ». Le département compte ainsi parmi les territoires qui ont activé l’ensemble des outils créés par la loi n° 2025-532 dans ses douze premiers mois d’application.

Ce que permettent ces outils administratifs

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La loi du 13 juin 2025, publiée au Journal officiel, a doté les préfets de trois leviers spécifiques au narcotrafic.

L’interdiction administrative de paraître (IAP) écarte une personne identifiée d’un point de deal pour une durée maximale d’un mois. Elle relève du droit administratif, sans nécessiter de condamnation pénale préalable. L’injonction de résiliation de bail permet de mettre fin au contrat de location d’un logement utilisé comme lieu de trafic ou de stockage. La fermeture administrative de commerce vise les établissements où des transactions ou des consommations de stupéfiants sont constatées de façon répétée, selon les termes de la loi tels que détaillés sur vie-publique.fr.

Ces mesures s’ajoutent aux procédures pénales classiques et peuvent être prononcées de façon autonome par le préfet, sur la base de rapports des forces de l’ordre.

Le Narval Café à Bressuire, premier cas concret dans le département

Le 28 avril 2026, le préfet avait prononcé la première fermeture administrative de commerce liée au narcotrafic dans les Deux-Sèvres. Le Narval Café, situé en centre-ville de Bressuire, avait été fermé pour trois mois après des constats répétés de consommation et de transactions de stupéfiants sur sa terrasse et ses abords, selon actu.fr et Ouest-France.

Un recours avait été formé contre cette décision. Il a été rejeté ultérieurement, confirmant la fermeture. La maire de Bressuire s’était exprimée publiquement sur le sujet, selon Ouest-France, sans que sa position précise sur la mesure préfectorale ne soit détaillée dans les sources disponibles. Pour d’autres fermetures d’établissements à Niort, les motifs diffèrent sensiblement.

Contexte dans les Deux-Sèvres

Le trafic de stupéfiants est documenté à Niort, notamment dans les quartiers du Souché et du Clou-Bouchet. La Nouvelle République et Ouest-France ont rapporté des interpellations régulières dans ces secteurs, ainsi qu’une saisie qualifiée de « record » en mars 2026. Les opérations de police y sont décrites comme quotidiennes par les forces de l’ordre locales.

En décembre 2025, Ouest-France rapportait que deux résiliations de baux et trois interdictions de paraître avaient déjà été prononcées depuis l’entrée en vigueur de la loi. Le bilan du 13 juin 2026 marque donc une nette montée en charge : les IAP ont quadruplé, les résiliations de bail plus que triplé.

Les Deux-Sèvres sont un département rural de 375 000 habitants environ, dont Niort est la préfecture avec près de 60 000 habitants. Le trafic y revêt des formes différentes des grandes métropoles, mais les quartiers d’habitat social niortais concentrent une partie de l’activité constatée. Une maison squattée a été ravagée par un incendie rue Tartifume à Niort, illustrant un phénomène connexe signalé par les autorités.

Au niveau national, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) recensait 56 600 personnes mises en cause pour trafic de stupéfiants en 2025, en hausse de 8 % par rapport à l’année précédente, selon le gouvernement. Ce contexte a pesé sur l’adoption de la loi de juin 2025 et sur sa mise en œuvre accélérée dans les départements. Des situations comparables de violences liées au trafic ont été enregistrées dans d’autres territoires.

Prochaine étape

La préfecture annonce de nouvelles mesures sans en préciser le calendrier ni le nombre. Un exercice de sécurité civile en situation ferroviaire a par ailleurs mobilisé les services de l’État dans le département : 100 personnes étaient engagées à Beauvoir-sur-Niort, témoignant d’une préfecture active sur plusieurs fronts sécuritaires simultanément. Le bilan des mesures anti-narcotrafic sera à nouveau évalué à l’occasion des prochains comités de sécurité.