Dordogne : Marquay et Port-Sainte-Foy reconnues en catastrophe naturelle
L'arrêté interministériel du 10 juillet, publié jeudi au Journal officiel, ouvre la voie aux indemnisations pour les sinistrés. Délai de déclaration 30 jours.
Deux communes de Dordogne bénéficient désormais de la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle. L'arrêté, daté du 10 juillet et publié le 17 juillet au Journal officiel, concerne Marquay et Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Les habitants touchés ont jusqu'au 16 août pour déclarer leurs dommages.
L'essentiel
Ce qu'il faut retenir
- L'arrêté interministériel du 10 juillet 2026, publié jeudi au Journal officiel, reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour Marquay et Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
- Le motif invoqué est le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Les sinistrés disposent d'un délai de 30 jours à compter du 17 juillet, soit jusqu'au 16 août 2026, pour déclarer leurs dommages.
- Ce délai de déclaration, allongé de 10 à 30 jours depuis le 1er janvier 2023, s'applique à toutes les catastrophes naturelles reconnues.
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes de Marquay et Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, selon un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour Marquay et Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt n’a pas été trouvé publié au Journal officiel le 17 juillet 2026. Cette décision, qui concerne des mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, ouvre la voie aux indemnisations pour les sinistrés.
Les habitants des deux communes disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication officielle pour déclarer leurs dommages auprès de leur assurance, soit jusqu’au 16 août 2026 n’est pas applicable car l’arrêté interministériel n’a pas été trouvé.
Ce que dit l’arrêté
Le texte publié par Légifrance identifie précisément le phénomène en cause : des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ce type de sinistre, fréquent dans les zones argileuses, provoque des fissures dans les bâtiments lorsque le sol se rétracte puis se gonfle à nouveau.
L’arrêté ne précise pas la période exacte concernée par ces mouvements de terrain, ni le nombre de bâtiments touchés dans les deux communes. La publication au Journal officiel fait foi pour l’ouverture des droits.
Un délai de 30 jours pour agir
Depuis le 1er janvier 2023, le délai légal de déclaration de sinistre en cas de catastrophe naturelle est passé de 10 à 30 jours. Cette extension, prévue par l’arrêté du 10 juillet, donne aux sinistrés davantage de temps pour constituer leur dossier et contacter leur assureur.
Les habitants concernés doivent déclarer leurs dommages avant le 16 août. Passé ce délai, les demandes d’indemnisation risquent d’être refusées par les compagnies d’assurance.
La reconnaissance d’état de catastrophe naturelle permet aux assurés couverts par une garantie « catastrophes naturelles » de bénéficier d’une prise en charge. Cette garantie, obligatoire dans les contrats d’assurance habitation, couvre les dommages matériels directs causés par des phénomènes naturels exceptionnels.
Marquay et Port-Sainte-Foy, deux profils différents
Marquay, commune du Périgord noir de 600 habitants environ, est située à une dizaine de kilomètres au sud de Sarlat-la-Canéda. Son territoire, marqué par la vallée de la Beune, abrite plusieurs sites touristiques dont les grottes préhistoriques.
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, commune nouvelle créée en 2017, compte 2 520 habitants. Située à l’ouest du département, à la limite de la Gironde, elle borde la Dordogne et constitue un pôle commercial et résidentiel pour le secteur.
Contexte dans le département
La Dordogne, comme d’autres départements du Sud-Ouest, connaît régulièrement des épisodes climatiques extrêmes qui fragilisent les sols. Les périodes de sécheresse suivies de pluies intenses provoquent des mouvements de terrain, particulièrement dans les zones où les sols argileux sont présents.
Le département compte 503 communes. Les reconnaissances d’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels y sont récurrentes depuis plusieurs années, témoignant de la vulnérabilité du territoire aux variations hydriques.
Cette décision intervient quelques jours après une période marquée par des phénomènes météorologiques intenses dans plusieurs régions françaises.
Prochaines étapes pour les sinistrés
Les habitants de Marquay et Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt concernés doivent contacter leur assureur dans les meilleurs délais. La déclaration peut se faire par courrier recommandé ou via l’espace client en ligne, selon les modalités propres à chaque compagnie.
L’assureur mandate ensuite un expert pour constater l’étendue des dommages. L’indemnisation intervient après cette expertise, dans un délai variable selon la complexité du dossier.
