Doubs : un éleveur interdit à vie de détenir des animaux après la mort d’un poulain ligoté

Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le 27 avril 2026 un éleveur de chevaux du Doubs pour abandon d’animal. L’homme, né en 1961, avait jeté un poulain ligoté dans un trou de cinq mètres de profondeur au Russey le 4 octobre 2025. L’animal est mort peu après son sauvetage.

Un poulain retrouvé au fond d’un trou, ligoté

Le 4 octobre 2025, des secours interviennent au Russey, commune du Haut-Doubs. Au fond d’un trou de cinq mètres de profondeur, ils découvrent un poulain ligoté par les pattes arrière. L’animal est extrait vivant. Malgré l’intervention vétérinaire, il doit être euthanasié. Il meurt des suites de déshydratation et d’hypothermie, selon les sources concordantes de 20 Minutes et MaCommune.info.

L’éleveur mis en cause gère une exploitation agricole avec une quarantaine de chevaux. Lors de l’audience, il a déclaré que le poulain souffrait d’une déformation de la mâchoire l’empêchant de s’alimenter correctement, d’après Le Progrès et 20 Minutes.

La procureure : « Il a abandonné ce cheval pour éviter de payer des soins »

La procureure Solène Nonnier n’a pas retenu l’argument de l’éleveur. Selon 20 Minutes et Le Parisien, elle a déclaré : « Il a abandonné ce cheval pour éviter de payer des soins, soulignant son incapacité à prendre les bonnes décisions et à s’occuper des animaux. » Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis lors de l’audience de mars 2026, d’après Le Progrès. Le tribunal a finalement prononcé trois mois.

La qualification retenue est l’abandon d’animal, et non la maltraitance volontaire. Une distinction juridique qui explique en partie l’écart entre les réquisitions et la peine prononcée.

Sept associations parties civiles, une interdiction définitive

Sept associations de défense animale s’étaient constituées parties civiles : la SPA, la Fondation Brigitte-Bardot, 30 Millions d’Amis, l’association Stéphane Lamart et trois autres organisations, selon Cheval Magazine et 20 Minutes. Chacune perçoit 1 000 euros de dommages et intérêts.

La peine la plus lourde sur le plan pratique reste l’interdiction définitive de détenir un animal et d’exercer toute profession en lien avec les animaux. Le parquet de Besançon a confirmé cette mesure, rapportée par MaCommune.info. Pour un exploitant agricole élevant une quarantaine de chevaux, elle met fin à l’activité.

Sur le volet judiciaire, cette affaire rappelle d’autres condamnations locales récentes où la peine d’interdiction professionnelle a primé sur l’emprisonnement ferme. Le procès OFB en Haute-Vienne, clos fin avril 2026, illustre également la multiplication des poursuites impliquant des acteurs du monde agricole devant les tribunaux correctionnels.

Contexte dans le Doubs

Le Doubs compte un tissu agricole dense, avec une tradition d’élevage équin et bovin héritée de la filière comté. Le Russey, commune du Haut-Doubs d’environ 1 700 habitants, se situe à la frontière suisse, dans une zone où l’élevage reste une activité économique significative.

Ce n’est pas la première affaire de maltraitance équine à franchir le seuil du tribunal de Besançon. En 2017, un homme du Haut-Doubs avait été condamné pour maltraitance sur sept chevaux, dont deux retrouvés morts dans une écurie, selon L’Est Républicain. L’affaire de 2025-2026 est toutefois la première, dans ce ressort, à déboucher sur une interdiction définitive de détention animale pour un exploitant agricole en activité.

À l’échelle nationale, le contexte est celui d’une hausse des signalements. La SPA indique avoir secouru 3 626 animaux maltraités en 2025, soit une progression de 16 % par rapport à l’année précédente.

Un précédent local, une mobilisation nationale

L’affaire a suscité une couverture médiatique nationale inhabituelle pour un fait divers départemental : Ouest-France, 20 Minutes, Le Parisien et plusieurs comptes médias sur X ont relayé le jugement dans les heures suivant l’audience. La présence de sept associations et de la Fondation Brigitte-Bardot parmi les parties civiles a contribué à ce retentissement.

Aucune information n’a été communiquée à ce stade sur un éventuel appel de la défense ou du parquet. Le devenir des chevaux toujours présents sur l’exploitation n’a pas non plus été précisé dans les sources disponibles.

La décision du 27 avril 2026 fixe une jurisprudence locale notable : pour la première fois dans le Doubs, une interdiction définitive accompagne la condamnation d’un professionnel de l’élevage pour abandon d’animal. La prochaine étape sera de savoir si l’éleveur conteste le jugement devant la cour d’appel de Besançon.