Procès OFB en Haute-Vienne : trois relaxes, quatre condamnés à 1 000 euros pour épandage près des captages

Sept agriculteurs de Haute-Vienne comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Limoges pour utilisation de produits phytosanitaires à proximité de captages d’eau potable. Le verdict du 28 avril 2026 est partagé : trois relaxes, quatre condamnations à 1 000 euros d’amende. La Coordination Rurale 87 dénonce un acharnement judiciaire.

Ce qui s’est passé à Limoges le 28 avril

Les sept agriculteurs étaient poursuivis pour des faits commis entre 2022 et 2024 sur les communes de Janailhac et Nexon. Selon France 3 Régions, des analyses avaient révélé la présence d’herbicides et de fongicides dans l’eau à proximité de ces captages. Les poursuites avaient été engagées par l’OFB, appuyé par trois associations en tant que parties civiles : France Nature Environnement Limousin, Limousin Nature Environnement et Sources et Rivières du Limousin.

Le tribunal a distingué deux situations distinctes. Trois agriculteurs étaient accusés d’avoir planté des semences enrobées de produits phytosanitaires. Ils ont été relaxés : la juridiction a estimé que cette pratique n’est pas explicitement interdite par la loi, selon France Bleu Limousin. Les quatre autres ont été condamnés pour épandage non autorisé à proximité des zones de captage. L’amende fixée à 1 000 euros par condamné est reversée aux associations environnementales parties civiles.

La Coordination Rurale conteste le fond

La Coordination Rurale 87 avait organisé une mobilisation de soutien au tribunal le jour de l’audience. Son président, Bertrand Venteau, s’était déplacé pour afficher sa solidarité avec les prévenus. Le syndicat maintient que « il n’y a pas eu de pollution des eaux » et que « les agriculteurs n’ont pas enfreint le cahier des charges concernant les épandages », selon France 3 Régions.

Sur X, la Coordination Rurale qualifie cette affaire d’illustration d’une « pression judiciaire croissante » et d’une « écologie punitive qui s’impose sur le terrain ». Le syndicat annonce poursuivre le combat, sans préciser à ce stade s’il envisage un appel des condamnations.

Un vide juridique sur les semences enrobées

La relaxe des trois agriculteurs poursuivis pour semences enrobées pointe un angle mort réglementaire. Le tribunal a reconnu que la pratique, si elle implique des substances phytosanitaires, n’est pas formellement prohibée par les textes en vigueur. Cette décision pourrait alimenter les débats sur l’adéquation du cadre légal aux pratiques agricoles actuelles, même si aucune suite législative n’a été annoncée à ce stade.

Pour les quatre condamnations, le tribunal a en revanche retenu que les épandages avaient eu lieu dans des périmètres de protection de captages d’eau potable, zones où la réglementation est plus stricte. Le débat sur la protection des ressources en eau dans les territoires ruraux dépasse largement la Haute-Vienne.

Contexte dans la Haute-Vienne

La Haute-Vienne compte environ 4 000 exploitations agricoles, selon les données INSEE 2022. L’intensité d’usage des pesticides y reste modérée comparée à la moyenne nationale, mais les zones de captage d’eau souterraine sont particulièrement nombreuses et sensibles dans ce département bocager.

Ce procès n’est pas isolé. En mai 2025, les présidents des chambres d’agriculture de Haute-Vienne et de Dordogne avaient obtenu une relaxe dans une affaire distincte, liée à des actions menées contre l’OFB, selon le site Ici.fr. La tension entre monde agricole et autorités environnementales est donc récurrente en Nouvelle-Aquitaine.

La question des pollutions diffuses dans les ressources en eau est aussi portée à l’échelle nationale. Le 23 avril 2026, des ONG dont France Nature Environnement ont assigné l’État devant le tribunal administratif de Paris pour carence dans la protection des captages contre les pesticides agricoles, selon Sciences et Avenir.

Un verdict qui ne clôt pas le débat

Les quatre agriculteurs condamnés disposent d’un délai légal pour faire appel, sans qu’aucune décision en ce sens n’ait été annoncée publiquement. Du côté des associations environnementales parties civiles, aucune réaction n’avait été communiquée aux médias locaux au moment de la publication de cet article.

La Coordination Rurale 87, elle, a indiqué qu’elle entendait « mener le combat jusqu’au bout ». La formule, déjà utilisée avant le verdict selon France 3 Régions, reste délibérément ouverte sur les modalités. Ce dossier illustre une fracture durable entre une partie du monde agricole limousin et les instruments de contrôle environnemental - fracture que le verdict du 28 avril n’a pas refermée.