Doubs : 16 interdictions de paraître, une fermeture et 5 expulsions contre le narcotrafic

Ce que le préfet a décidé le 13 juin

Le préfet du Doubs a signé le 13 juin 2026 un ensemble de mesures administratives contre des personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants. Au total : seize interdictions de paraître sur des points de deal identifiés, une fermeture administrative de commerce et cinq expulsions locatives. La préfecture a confirmé ces chiffres sur ses comptes officiels.

Ces décisions interviennent exactement un an après la promulgation de la loi du 13 juin 2025 (n°2025-532) visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Ce texte a créé l’interdiction administrative de paraître - une mesure spécifique aux abords des points de deal - et a élargi les pouvoirs des préfets pour fermer des commerces et résilier des baux liés au trafic, sans attendre une condamnation pénale. La même logique a été activée à Strasbourg dans les jours précédents, comme le rapporte notre article sur la préfecture du Bas-Rhin.

Ce que prévoit la loi du 13 juin 2025

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Adoptée après plusieurs mois de débats parlementaires, la loi n°2025-532 donne aux préfets trois outils administratifs principaux.

D’abord, l’interdiction de paraître : elle interdit à une personne identifiée comme participant à un point de deal de se trouver dans un périmètre défini. La mesure est administrative, elle n’implique pas de jugement pénal préalable. Ensuite, la fermeture de commerce : un établissement dont les locaux servent au trafic peut être fermé par arrêté préfectoral. Enfin, l’expulsion locative : le préfet peut engager une procédure de résiliation de bail contre un locataire impliqué dans le trafic, dans les logements sociaux notamment.

Selon le site Vie-publique.fr, ces dispositifs visent à « désorganiser les points de deal » sans attendre l’issue des procédures judiciaires, souvent longues.

Contexte dans le Doubs

Le Doubs avait déjà fait usage des outils administratifs disponibles avant la loi de 2025. Selon le site macommune.info, au moins 12 interdictions de paraître, une fermeture administrative et plusieurs procédures de résiliation de baux avaient été engagées dans le département en 2025, dans un contexte de hausse de la délinquance liée aux stupéfiants : plus de 26 600 infractions recensées cette année-là dans le Doubs, toutes catégories confondues.

Le bilan du 13 juin 2026 (16 interdictions, 1 fermeture, 5 expulsions) marque une montée en régime par rapport à ces chiffres partiels antérieurs. Besançon, préfecture du département avec environ 115 000 habitants, concentre les principaux points de deal identifiés par les forces de l’ordre, même si la préfecture n’a pas précisé la répartition géographique exacte des mesures prononcées.

La ville avait également affiché une mobilisation citoyenne récente, avec 1 500 militaires et des élus réunis pour un footing solidaire, signe d’un agenda sécurité et cohésion sociale actif dans la capitale comtoise.

Des mesures sans jugement préalable : un débat persistant

L’interdiction administrative de paraître fait partie des dispositions les plus discutées de la loi de 2025. Elle repose sur une décision préfectorale, sans audience devant un tribunal. Le Conseil d’État avait validé le principe lors de l’examen du texte, sous réserve d’un recours possible devant le juge administratif. La personne visée peut contester la mesure, mais elle s’applique dès la notification.

Les associations de défense des libertés publiques avaient pointé le risque d’arbitraire lors des débats parlementaires. La préfecture du Doubs n’a pas détaillé les critères retenus pour désigner les seize personnes visées par les interdictions de paraître prononcées le 13 juin.

Du côté judiciaire, des affaires liées au narcotrafic dans le Doubs ont nourri des débats sur l’efficacité des réponses institutionnelles. En 2026, des magistrats de la région avaient également dénoncé ce qu’ils qualifient d’effets d’annonce du gouvernement sur la sécurité, dans un contexte voisin.

Prochaine étape

La préfecture du Doubs n’a pas indiqué de calendrier pour un prochain bilan d’application de la loi. Les mesures prononcées le 13 juin entrent en vigueur immédiatement ; leur durée et les éventuels renouvellements n’ont pas été précisés dans la communication officielle.