Fontenay-aux-Roses : un éleveur clandestin condamné pour maltraitance animale

Le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné le 5 mai 2026 Baha M., vendeur de primeurs résidant à Fontenay-aux-Roses, pour mauvais traitements envers des animaux. L’homme détenait un élevage clandestin de chiens et chats dans son appartement des Hauts-de-Seine, revendus via la plateforme Le Bon Coin. La peine prononcée comprend 6 mois d’emprisonnement avec sursis, une amende et plusieurs interdictions.

Un élevage dissimulé, des ventes sur internet

Baha M. exerçait en parallèle de son commerce de primeurs une activité d’élevage clandestin dans son appartement de Fontenay-aux-Roses. Chiens et chats y étaient détenus dans des conditions qualifiées de maltraitance, puis proposés à la vente sur Le Bon Coin. L’affaire est révélée par Le Parisien, qui rapporte les détails de la procédure judiciaire.

C’est l’association You Care, spécialisée dans la protection animale, qui a donné l’alerte. Son intervention a déclenché la saisine de la Direction départementale de la Protection des Populations (DDPP) et du parquet de Nanterre. Le 11 mars 2026, les services compétents ont procédé au démantèlement de l’élevage.

Au moins deux chiens sauvés, dont une femelle gestante

Selon Le Parisien, l’opération du 11 mars 2026 a permis de mettre en sécurité au moins deux Staffordshire Bull Terriers détenus dans des conditions caractérisées de maltraitance. L’un des animaux était une femelle gestante. Thomas Moreau, fondateur de l’association You Care, a exprimé son soulagement à l’issue du jugement, toujours selon le quotidien régional.

La préfecture des Hauts-de-Seine a relayé la condamnation sur X, soulignant la dimension dissuasive du verdict : interdiction de détenir un animal pendant 3 ans et interdiction d’exercer toute activité professionnelle en lien avec les animaux pendant 5 ans, en plus de la peine d’emprisonnement avec sursis.

Une peine en deux volets : prison et amende

Le tribunal judiciaire de Nanterre a retenu la culpabilité de Baha M. pour mauvais traitements envers des animaux. La condamnation se décompose ainsi : 6 mois d’emprisonnement avec sursis, et 5 000 euros d’amende dont 4 000 euros assortis du sursis. Les deux interdictions - détention animale (3 ans) et activité professionnelle liée aux animaux (5 ans) - viennent compléter le dispositif.

Ces peines sont conformes aux dispositions du Code pénal applicables aux mauvais traitements envers les animaux domestiques. La sévérité des interdictions professionnelles, plus longues que l’interdiction de détention, n’a pas été commentée publiquement par le parquet à ce stade.

Contexte dans les Hauts-de-Seine

Ce jugement intervient dans un département où les élevages clandestins font régulièrement l’objet d’interventions des autorités. En octobre 2025 à Antony, un autre dossier sensible dans les Hauts-de-Seine avait mobilisé l’opinion : 33 chats avaient été sauvés d’un logement insalubre par la police, la DDPP et la SPA, dans des circonstances similaires, selon 20 Minutes et CNews.

Les Hauts-de-Seine, département urbain dense de 1,6 million d’habitants, concentrent des cas de maltraitance animale en milieu d’appartement, liés à la promiscuité et à la difficulté des contrôles en immeuble collectif. La DDPP 92 n’a pas communiqué de statistiques locales spécifiques sur le nombre d’interventions annuelles.

Au niveau national, le contexte est préoccupant. La SPA a secouru 3 626 animaux maltraités en France en 2025, soit une hausse de 16 % par rapport à 2024, avec 230 plaintes déposées, en progression de 77 %, selon le bilan publié sur le site de la SPA et relayé par Savoir Animal. Le numéro national 3677, dédié aux signalements de maltraitance animale, a reçu 32 550 appels entre juin 2024 et juin 2025 - dont 92 % concernaient des animaux de compagnie, d’après La Dépêche Vétérinaire.

You Care, acteur clé de la procédure

Sans l’alerte de l’association You Care, l’élevage clandestin de Fontenay-aux-Roses serait sans doute resté invisible. La structure, qui intervient régulièrement dans le département, a initié la chaîne qui a conduit à la saisine du parquet, puis au démantèlement en mars et au jugement en mai. Son fondateur, Thomas Moreau, est cité par Le Parisien comme satisfait du verdict, même si des questions persistent, selon le même article, sur la proportionnalité des peines prononcées par rapport aux faits reprochés.

L’affaire illustre le rôle croissant des associations de protection animale dans le déclenchement des procédures judiciaires, en amont des services de l’État. À l’échelle du 92, d’autres arrêtés préfectoraux récents dans les départements voisins témoignent d’une activité réglementaire soutenue des préfectures franciliennes.

Prochaine étape

Le jugement du 5 mai 2026 est désormais définitif, sauf appel. Baha M. dispose d’un délai légal pour contester la décision devant la cour d’appel de Versailles. Aucune information sur une éventuelle voie de recours n’avait été rendue publique au moment de la parution de cet article.