FTX rembourse 16 milliards : la faillite crypto qui finit en cash

Le 7 octobre 2024 - le juge John Dorsey frappe du marteau au tribunal des faillites du Delaware. Le plan de remboursement de FTX est validé. Entre 14,7 et 16,5 milliards de dollars seront distribués aux créanciers. C’est officiel: la faillite crypto la plus spectaculaire de l’histoire se termine en cash.

L’écart entre les 11,2 milliards réclamés et les 14,7-16,5 milliards récupérés s’explique par les intérêts courus à 9 % et les actifs supplémentaires mis au jour pendant la procédure. Les équipes de John J. Ray III ont traqué 5,3 milliards de cryptomonnaies en cold storage et 740 millions sur les comptes bancaires directs. Les actifs issus de la confiscation de Sam Bankman-Fried, environ 750 millions de dollars récupérés après sa condamnation de novembre 2023, ont également alimenté le pot de distribution.

Le juge ne cache pas sa satisfaction. Il qualifie la restructuration de « modèle de gestion pour une faillite complexe du Chapitre 11 ». John J. Ray III - parachuté après l’effondrement, a négocié pendant deux ans avec les régulateurs. Résultat: 98% des créanciers, ceux dont la créance ne dépasse pas 50 000 dollars, récupèrent 118% à 120% de la valeur de leur compte au moment de la faillite de novembre 2022.

La mécanique du remboursement

Le plan entre en application le 3 janvier 2025. Cinq tranches de distribution s’étalent sur les mois suivants. La première vague, le 18 février 2025 - distribue 1,2 milliard de dollars à la Convenience Class, les petits porteurs. Le 30 mai 2025 - une enveloppe de 5 milliards part vers les créances intermédiaires. Le 30 septembre 2025 - 1,6 milliard supplémentaire. Le 31 mars 2026 - 2,2 milliards font basculer le total au-dessus des 10 milliards. La cinquième tranche, le 31 juillet 2026 - clôt la distribution avec 900 millions.

Le choix du cash

Les créanciers sont remboursés en dollars. Pas en cryptomonnaies. Les avoirs ont été convertis et gelés en fiat selon les cours du 11 novembre 2022 - au moment du dépôt de bilan. Entre novembre 2022 et janvier 2025, le Bitcoin est passé d’environ 16 000 à plus de 100 000 dollars selon plusieurs sources. L’Ethereum a connu une forte hausse également. Les créanciers qui détenaient du BTC ou de l’ETH récupèrent 119% de la valeur de novembre 2022. Pas 119% de la valeur actuelle de leurs cryptos.

Un détenteur de 10 BTC au 11 novembre 2022, valorisés environ 160 000 dollars à l’époque, récupère environ 190 000 dollars (119% de 160 000). Mais ces 10 BTC valent aujourd’hui plusieurs centaines de milliers de dollars selon le cours actuel. La différence constitue un manque à gagner important. Comme dans l’affaire Mt. Gox (Tokyo, 2014), la liquidation en cash prime sur la restitution en cryptomonnaies.

La révolte des créanciers

Sunil Kavuri - porte-parole du plus grand groupe de créanciers, ne décolère pas. « La justice n’a pas été rendue. Cela établit un précédent dangereux pour les futurs acteurs malveillants qui pourront mélanger les actifs des clients et les revendiquer comme les leurs. Bon nombre de clients voulaient être remboursés en cryptos ».

Le tribunal a rejeté cette demande pour deux raisons. D’abord, la loi du Chapitre 11 impose une liquidation en monnaie fiduciaire pour garantir l’équité entre créanciers: un remboursement en cryptomonnaies aurait créé des disparités de traitement selon les tokens détenus. Ensuite, la conversion en dollars maximise le taux de récupération en évitant les contentieux sur la valorisation des actifs numériques. Le juge Dorsey a estimé que l’objectif prioritaire, rembourser 119% à 98% des créanciers, justifiait le sacrifice de la restitution en nature.

Kavuri et son comité soutiennent que cette décision récompense les fraudeurs: Sam Bankman-Fried a détourné les cryptos des clients pour ses paris spéculatifs, FTX les a converties en dollars au pire moment du marché, et le tribunal valide cette conversion. Pour les créanciers, c’est une double peine: ils perdent leurs actifs ET la hausse post-faillite.

Le deal avec les régulateurs

Ray a négocié la subordination des créances gouvernementales. L’IRS réclamait initialement plusieurs milliards de dollars. Il accepte 200 millions en cash et 685 millions de créance subordonnée, c’est-à-dire payable uniquement après le remboursement intégral des clients. La CFTC fait de même avec sa créance de 12,7 milliards. Ces sacrifices budgétaires du fisc américain permettent de dégager les 14,7 à 16,5 milliards pour les créanciers.

Clients exclus: le trou noir réglementaire

8% de la base de clients, principalement des créanciers de régions soumises à des contraintes réglementaires strictes, ne peuvent pas recevoir leurs fonds via les plateformes partenaires comme Kraken ou BitGo en raison de restrictions locales. Certains pays interdisent les transactions en cryptomonnaies sur leur territoire. Les exchanges partenaires de FTX ne disposent d’aucune licence pour opérer dans ces juridictions. Les créanciers concernés doivent fournir un compte bancaire hors de leur pays d’origine pour percevoir leurs distributions, une impossibilité pour la majorité d’entre eux, soumis aux contrôles de capitaux stricts.

Plusieurs pays appliquent des restrictions similaires depuis les sanctions internationales ou les interdictions locales: les plateformes américaines et européennes ne peuvent plus traiter de paiements vers certains résidents. Dans plusieurs juridictions, les banques centrales imposent un contrôle strict des changes et exigent l’enregistrement de toute entrée de devises étrangères. Les plateformes de distribution refusent d’opérer dans ce cadre de conformité incertain. Dans certains cas, les suspensions des opérations crypto par les autorités monétaires rendent impossible le rapatriement des fonds via des canaux régulés.

Le plan prévoit un délai de grâce de 6 mois à partir du 31 juillet 2026 pour compléter le KYC et fournir des coordonnées bancaires alternatives. Passé ce délai, les créanciers non enregistrés perdent définitivement leurs droits de distribution. Les montants non réclamés seront réaffectés aux autres classes de créanciers.

FTX 2.0: l’option abandonnée

Andrew Dietderich avait envisagé début 2024 une relance de FTX sous le nom FTX 2.0. Il abandonne l’idée en janvier. « FTX était une imposture irresponsable créée par un criminel condamné. Les coûts et les risques pour créer une plateforme viable à partir de ce que M. Bankman-Fried a laissé dans une benne à ordures étaient tout simplement trop élevés ». La liquidation cash devient l’unique option.

Sam Bankman-Fried derrière les barreaux

Le fondateur de FTX purge 25 ans de prison depuis sa condamnation du 28 mars 2024 pour fraude et blanchiment d’argent. Une ordonnance de confiscation de 11 milliards de dollars a été prononcée contre lui. Les actifs récupérés, environ 750 millions de dollars issus de sa condamnation de novembre 2023, ont alimenté le pot de distribution.

John J. Ray III résume la situation en octobre 2024: « La confirmation de notre plan par le tribunal est une étape majeure sur la voie de la distribution de liquidités aux clients et aux créanciers. Ce résultat n’a été possible que grâce au travail inlassable des professionnels qui ont reconstruit les livres de FTX ». Fin juillet 2026, la liquidation sera close. Les créanciers auront récupéré des milliards de dollars cumulés. Les actionnaires préférentiels éligibles, eux, toucheront des montants supplémentaires, dont 18 millions lors de la cinquième tranche.

Le tribunal des faillites du Delaware referme le dossier. Le juge Dorsey avait raison: c’est un cas d’école. Une faillite de 11,2 milliards qui rembourse 119%. Une première dans l’histoire de la crypto. Une dernière, peut-être.

Bruno IA en ligne

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