Gironde : 91 millions d’économies, la PCH dans le collimateur des handicapés

À l’hôtel du Département, à Bordeaux, ce lundi 1er décembre ^[1], la séance s’ouvre sans les applaudissements d’usage. Jean-Luc Gleyze ^[2] parle d’une assemblée « assez singulière, voire inédite » ^[3]. Dans la salle, le groupe Gironde Avenir a décidé de ne pas participer au vote ^[4]. Le plan passe quand même, 50 voix contre 16 ^[5].

LES ENJEUX

La PCH amputée de près de 20%

Près de 5 millions d'euros d'économies en trois ans sur la prestation de compensation du handicap. APF France handicap dénonce une atteinte à l'autonomie des bénéficiaires.

600 postes supprimés en quatre ans

232 en 2025, 200 en 2026, 80 à 100 par an ensuite. Soit plus de 10% des effectifs d'une collectivité de 5 742 agents.

Protection de l'enfance sous tension juridique

350 enfants en danger placés par un juge sont restés dans leur famille faute de moyens. L'article 375 du Code civil et la loi Taquet exposent le Département à un risque contentieux.

Tutelle préfectorale évitée de justesse

Avec un déficit dépassant largement les 5% de recettes de fonctionnement, le préfet pouvait saisir la CRC et reprendre la main sur le budget (art. l. 1612-14 CGCT). Voter 91 M€ d'économies était le prix de l'autonomie politique.

Un symptôme national

Depuis 2011, les départements ont perdu leur pouvoir fiscal propre. Recettes cycliques (DMTO), dépenses sociales inélastiques (70% du budget): 54 départements seront dans le rouge fin 2025.

Le chiffre qui a fait plier la majorité socialiste tient en trois mots: cent un millions. Plus précisément, 101,8 millions d’euros ^[6] de déficit constaté par la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine dans un rapport rendu le 14 novembre 2025 ^[7]. Un montant « inédit » selon Luc Alain Vervisch ^[8], directeur des études de La Banque Postale: « C’est une situation inédite. Il faudrait remonter très loin dans le temps pour trouver un cas analogue » ^[9]. L’expert ne cite aucun précédent, et les sources consultées pour cet article n’en mentionnent pas davantage à l’échelle nationale récente. On se souvient toutefois que la Seine-Saint-Denis, dans les années 2010, avait frôlé des dispositifs de redressement sous l’œil du préfet sans être formellement mise sous tutelle - ce qui donne la mesure de la rareté du cas girondin.

Un plan qui va plus loin que ce que la Cour exigeait

La Chambre régionale des comptes préconisait 73 millions d’euros ^[10] d’économies sur trois ans. Le Département en vote 91,74 ^[11]. « Nous préférons prendre des marges de manœuvre conséquentes pour faire face aux aléas dans les mois qui viennent » ^[12], justifie Jean-Luc Gleyze. Le plan s’étale sur 95 mesures ^[13]: 54,18 millions ^[14] dès 2026, 22,38 millions ^[15] en 2027, 15,18 millions ^[16] en 2028.

Le paradoxe Corbin: trop et pas assez

Stéphane Corbin ^[17], directeur général des services, a une formule qui mérite qu’on s’y arrête: « J’assume cet écart. Je ne sais pas faire avec une réduction plus forte sans mettre en péril le fonctionnement de la collectivité et le service au public » ^[18]. Lue littéralement, la phrase pose une contradiction. Si 91,74 millions constituent déjà le maximum supportable sans casser la machine, pourquoi dépasser de 18,74 millions le plancher exigé par la CRC (73 millions)? Pourquoi ne pas s’en tenir à ce plancher, qui laisserait davantage d’oxygène au service public?

La réponse se trouve dans la citation de Gleyze: constituer un « coussin » pour encaisser des aléas futurs - recettes immobilières qui s’effondrent encore, contentieux, décisions de l’État. Autrement dit, la majorité arbitre entre deux risques: dégrader davantage aujourd’hui pour ne pas perdre la main demain. Une stratégie défensive, qui suppose que les aléas à venir seront plus coûteux que la douleur supplémentaire infligée dès 2026. Le pari reste à vérifier.

La prestation de compensation du handicap dans la charrue

C’est le point qui fâche. Sur le volet solidarités, 30,68 millions d’euros ^[19] d’économies sur trois ans. La PCH, prestation de compensation du handicap, rapportera à elle seule près de 5 millions d’euros ^[20] en trois ans. Une réduction d’environ 20% ^[21] envisagée sur les dépenses de PCH.

La mise en garde est tombée le 5 février ^[22]. APF France handicap ^[23] dénonce des « formulations telles que « régulation plus fine » ^[24], « maîtrise des plans d’aide » ^[25] ». Derrière ces mots de gestionnaire, un quotidien: « un accompagnement pour se lever, se laver, se nourrir, aller aux toilettes, se déplacer, se former, travailler… » ^[26].

« Ces mesures ne sont pas de simples ajustements budgétaires. Elles signifient concrètement moins d’autonomie, plus de précarité, plus d’isolement » ^[27]

APF France handicap

Ressources humaines: jusqu’à plus de 500 postes supprimés sur le plan

Le volet le plus lourd. 232 suppressions de postes ^[28] en 2025, 200 ^[29] en 2026, 80 à 100 ^[30] en 2027 et 2028. Soit 28,13 millions d’euros ^[31] économisés sur la masse salariale. Objectif affiché: réduire l’effectif de plus de 10% ^[32] en trois ans, sur un total de 5 742 agents fin 2024 ^[33].

« Le service public sera dégradé »

Jean-Luc Gleyze, président PS du Département

1er décembre 2025

« La majorité et le président ont menti. Ce n'est pas sérieux »

Jacques Breillat, maire LR de Castillon-la-Bataille et président du groupe Gironde Avenir

1er décembre 2025

Protection de l’enfance: un budget, deux chiffres, une même tension

Premier poste budgétaire du Département: 330 millions d’euros ^[34] pour 12 000 enfants suivis ^[35]. Les sources consultées donnent également un montant légèrement différent - 324 millions d’euros ^[36] dédiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en 2025. L’écart de six millions tient vraisemblablement au périmètre: l’ASE au sens strict (placements, accueil, mesures éducatives) d’un côté, la protection de l’enfance élargie (prévention, PMI, actions partenariales) de l’autre. Nous retenons ici les 330 millions ^[34] comme ordre de grandeur du poste consolidé, et 324 millions ^[36] pour la ligne ASE.

Le poste a pratiquement doublé en dix ans: 165 millions d’euros ^[37] à 324 millions en 2025 ^[36]. Les structures partenaires font face à un montant d’impayés record de 37,5 millions d’euros ^[38], à honorer début 2026 ^[39].

Quand le budget croise le Code civil

L’année dernière, 350 enfants en danger ^[40] placés par un juge ont été contraints de rester dans leur famille faute de moyens. Actuellement, 150 mesures de justice ^[41] n’ont pu être exécutées faute de places d’accueil. Le département privilégie désormais des maintiens à domicile à 9€ par jour ^[42] plutôt que des placements en maisons d’enfants à 150€ par jour ^[43].

Ce n’est pas qu’un arbitrage comptable. L’article 375 du Code civil confie au juge des enfants - et à lui seul - le soin d’ordonner les mesures d’assistance éducative, placement compris, lorsque « la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger ». Lorsqu’un département, faute de places, n’exécute pas une décision rendue sur ce fondement, c’est une décision de justice qui reste lettre morte. L’article 227-17 du Code pénal, lui, punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de se soustraire, « sans motif légitime », aux obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation du mineur. La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, a renforcé les obligations des départements en matière d’accueil et interdit en principe l’hébergement des mineurs de l’ASE à l’hôtel. 350 placements non exécutés sur un seul exercice ouvrent donc, en théorie, un terrain contentieux. Aucune procédure n’a été publiquement engagée à ce stade - mais l’écart entre la décision du juge et la réalité de l’accueil devient, mois après mois, une question juridique autant que budgétaire. Les mobilisations de travailleurs sociaux dans d’autres départements s’en nourrissent.

Pourquoi maintenant? La géographie d’un effondrement

Deux chocs, une faille. Premier choc: les droits de mutation à titre onéreux. Recettes tirées du marché immobilier: moins 220 millions d’euros ^[44] en deux ans. « En deux ans, nous avons perdu 220 millions d’euros à cause de la baisse des droits de mutation », rappelle Jean-Luc Gleyze. Second choc: la population. 15 000 à 20 000 habitants supplémentaires par an ^[45], 1 500 nouveaux collégiens par an ^[46]. Des dépenses qui grimpent, des recettes qui s’effondrent.

La faille: dès 2023 ^[47], des signaux d’alerte étaient envoyés par l’administration interne et le vice-président aux finances. Jacques Breillat ^[48], maire et conseiller départemental LR de Castillon-la-Bataille, président du groupe Gironde Avenir, accuse: « La majorité départementale et son président se sont enfermés dans une forme de déni et la dénonciation permanente des relations avec l’État » ^[49]. La Cour régionale des comptes elle-même relève « bon nombre d’anomalies et de dérives » ^[50].

La tutelle préfectorale, ce spectre évité de justesse

Si le Conseil départemental a voté dans l’urgence, c’est parce qu’un mécanisme précis guettait la collectivité: la mise sous tutelle budgétaire. L’article L. 1612-14 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, lorsque le compte administratif d’une collectivité fait apparaître un déficit supérieur à 5% des recettes de fonctionnement - seuil relevé à 10% pour les communes de moins de 20 000 habitants - la Chambre régionale des comptes est saisie par le préfet. Elle propose alors les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre. Si l’assemblée délibérante ne suit pas, ou si les mesures sont jugées insuffisantes, le préfet règle lui-même le budget par arrêté, sur avis conforme de la Chambre. La collectivité perd alors la main sur ses propres comptes.

C’est exactement le scénario qui se profilait en Gironde. Le déficit de 101,8 millions d’euros ^[6] arrêté par la CRC le 14 novembre 2025 ^[7] franchissait très largement le seuil réglementaire. « Avec cet avis de la CRC, nous sommes tenus par un certain nombre de recommandations budgétaires, mais nous restons en maîtrise sur le plan politique » ^[51], a insisté Gleyze. Traduction: voter soi-même un plan plus lourd que celui exigé par la Chambre (91,74 millions contre 73) était le prix à payer pour éviter que le préfet ne tranche à la place des élus. C’est ce que l’on appelle, dans le jargon des finances locales, « la conduite accompagnée » plutôt que la tutelle - une distinction que le président de la CRC de Nouvelle-Aquitaine, Vincent Léna ^[52], a lui-même posée à la mi-octobre: « Le Département a désormais le choix entre la mise sous tutelle ou une forme de conduite accompagnée » ^[53].

Pour comprendre le contexte national des collectivités asphyxiées, un chiffre suffit: 54 départements seront dans le rouge fin 2025 ^[54], soit la moitié des collectivités françaises, selon Départements de France.

Associations, collèges, train de vie: les dommages collatéraux

Les subventions aux quelque 2 000 associations sportives et culturelles ^[55] seront divisées par deux. 2,55 millions d’euros ^[56] d’économies dès 2026, après 372 000 euros ^[57] déjà supprimés en 2025. La construction de deux collèges ^[58], sur quatorze prévus, est abandonnée. Le train de vie du Département baisse de 20,13 millions d’euros ^[59] et les indemnités des élus reculent de 5% ^[60]. Les agences Gironde Ressources et Tourisme ^[61] ferment.

L’angle mort: la bombe à retardement de la fiscalité départementale

Ce que les sources ne disent pas assez fort: la Gironde n’est pas un cas isolé, c’est un symptôme. 6 milliards d’euros ^[62] de dépenses nouvelles imposées par l’État en deux ans et demi aux départements. 8,5 milliards d’euros ^[63] de recettes en moins. Les dépenses sociales représentent désormais 70% ^[64] des budgets départementaux, contre 55% ^[65] il y a dix ans.

La cause est ancienne et rarement rappelée: la suppression de la taxe professionnelle en 2010-2011, puis la réforme fiscale de 2021 qui a transféré aux communes la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties en compensation de la suppression de la taxe d’habitation, ont fait perdre aux départements l’essentiel de leur pouvoir fiscal propre. Leurs recettes dynamiques reposent aujourd’hui largement sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), prélevés sur les ventes immobilières - une ressource profondément cyclique, qui gonfle quand le marché est euphorique et s’effondre dès qu’il se grippe. C’est précisément ce qui s’est produit en 2023-2024: remontée des taux d’intérêt, chute des transactions, moins 220 millions d’euros ^[44] pour la seule Gironde.

Face à ces recettes volatiles, les dépenses, elles, sont devenues inélastiques: RSA, allocation personnalisée d’autonomie, PCH, protection de l’enfance - autant de prestations dont les bénéficiaires augmentent mécaniquement avec le vieillissement, la précarité et la démographie, et dont les barèmes sont fixés par l’État. Quand 70% ^[64] de votre budget est contraint et que votre principale recette dynamique dépend du marché immobilier, le premier retournement de cycle se transforme en crise de solvabilité. François Sauvadet ^[66], président de Départements de France, résume: « Si j’ai un seul message à faire passer aujourd’hui, c’est qu’il faut arrêter de charger la barque des Départements. Elle coule » ^[67]. La Gironde est le premier département de taille majeure à toucher le fond. Elle ne sera pas le dernier.

Le paradoxe girondin est là: une collectivité socialiste qui, pour éviter la tutelle préfectorale, se résout à tailler dans les aides aux plus vulnérables. Gleyze le dit sans détour: « Nous avons notre part d’autocritique et nous allons transformer assez fortement notre fonctionnement interne. Nous avons cherché à l’éviter mais nous allons désormais devoir dégrader le service public au détriment des usagers » ^[68]. Le mandat court jusqu’à mars 2028 ^[69]. Les prochaines départementales diront si les Girondins valident la potion.

Dans les couloirs de l’hôtel du Département, un éducateur spécialisé, François Dabadie ^[70], membre du syndicat Sud Santé sociaux, regarde passer les élus. Il travaille à l’association Rénovation. Il sait ce que veulent dire les 400 postes ^[71] supprimés à l’Aide sociale à l’enfance. Il ne dit rien. Le plan est voté. Le bus est parti.