Haute-Saône : la préfecture alerte contre des démarchages frauduleux pour encarts publicitaires

La préfecture de Haute-Saône a lancé une alerte le 16 février 2026 à destination des commerçants et particuliers du département. Une société démarche des professionnels en prétendant agir pour le compte de la Ville de Vesoul. La mairie dément tout mandat.

Un commerçant donne l’alerte le 10 février

Tout part d’un signalement. Le 10 février 2026, un commerçant de Vesoul contacte la mairie pour signaler une démarche suspecte. Une société lui propose d’acheter un encart publicitaire, en affirmant agir pour le compte de la Ville et de l’agglomération de Vesoul. La mairie réagit rapidement et publie un communiqué : elle n’a mandaté personne pour ce type de démarchage, selon le site officiel de la Ville de Vesoul et un post relayé par L’Est Républicain.

Six jours plus tard, la préfecture amplifie le signal. Sur son compte X officiel, le préfet de Haute-Saône (@Prefet70) diffuse une mise en garde explicite à l’ensemble des commerçants et particuliers du département.

Ce que dit la loi : trois droits à retenir

Face à un démarchage à domicile ou hors établissement, la législation française prévoit des protections précises, rappelées par la préfecture et confirmées par le service public (service-public.fr) :

• Remise obligatoire du contrat signé. Le démarcheur doit vous remettre un exemplaire du contrat au moment de la signature.
• Délai de paiement. Aucun règlement ne peut être exigé avant sept jours après la signature du contrat.
• Droit de rétractation de 14 jours. Tout contrat signé lors d’un démarchage peut être annulé dans ce délai, sans justification ni pénalité.

Ces droits s’appliquent quelle que soit la somme engagée. La Ville de Vesoul recommande par ailleurs de signaler tout démarchage suspect sur SignalConso, la plateforme de la DGCCRF dédiée à ce type de litige.

Contexte dans la Haute-Saône

Ce n’est pas la première fois que le département est visé par ce type de pratique. En juillet 2017, le conseil départemental de Haute-Saône avait déjà alerté sur des démarchages téléphoniques usurpant le nom du département, selon L’Est Républicain. En juillet 2021, le département était allé plus loin : il avait déposé plainte après de nouvelles tentatives d’escroquerie par démarchage frauduleux, toujours selon L’Est Républicain.

Le phénomène dépasse largement les frontières de la Haute-Saône. À l’échelle nationale, l’Arcep recensait 20 000 signalements pour appels frauduleux ou abusifs en 2025, soit une hausse de 113 % par rapport à 2024, d’après La Croix. Une interdiction générale du démarchage téléphonique est prévue pour août 2026.

Pour Vesoul, chef-lieu du département et première commune de Haute-Saône avec environ 15 000 habitants, le tissu commercial local constitue une cible de choix pour ce type de fraude. Les petits commerces, souvent moins équipés juridiquement que les grandes enseignes, sont particulièrement exposés.

Que faire en cas de démarchage suspect ?

La mairie de Vesoul et la préfecture formulent les mêmes recommandations : ne rien signer dans l’urgence, vérifier systématiquement l’identité de l’entreprise, et ne jamais verser de paiement immédiat. En cas de doute, le signalement peut être effectué sur signal.conso.gouv.fr, gérée par la DGCCRF. Une plainte peut aussi être déposée auprès des services de police ou de gendarmerie.

Les faits rapportés à Vesoul peuvent également être portés à la connaissance de la préfecture locale, qui dispose de relais vers les services compétents. Pour les professionnels, les chambres consulaires (CCI, CMA) constituent un premier point de contact utile.

La préfecture n’a pas précisé, à ce stade, si une enquête judiciaire avait été ouverte contre la société visée par les signalements.