Le magasin BUT de Sevenans, dans le Territoire de Belfort, a été épinglé par la DGCCRF pour des pratiques commerciales trompeuses. Le procureur de la République a proposé une transaction pénale de 10 000 euros, acceptée par l’enseigne.
La société Monts Fournil, basée à Saint-Jean-de-Monts (Vendée), a accepté une amende transactionnelle de 200 000 € pour pratiques commerciales trompeuses. L’enquête menée par les agents de la DDPP 85 porte sur la période de janvier 2024 à février 2025.
La station-service TotalEnergies Access située au Km-Delta à Nîmes a écopé d’une amende administrative de 3 000 €. La DGCCRF reproche à l’exploitant de ne pas avoir affiché les prix des carburants de manière visible depuis la voie publique.
La DGCCRF a annoncé une amende de 30 000 euros à l’encontre de la société YSA WELL, commercialisant les croquettes Petty Well. L’enquête a montré que les produits étaient présentés comme ‘sur mesure’ sans modification réelle de la recette en fonction du profil de l’animal.
Mercredi 17 juin, le sous-préfet de Roanne Hervé Gerin a participé à un contrôle de la DGCCRF au rayon fruits et légumes d’un hypermarché du Roannais. L’opération visait à lutter contre la francisation, une pratique qui consiste à étiquetter « origine France » des produits importés. Depuis le début de l’année, 85% des contrôles dans la Loire ont donné lieu à des suites judiciaires ou administratives.
Les deux boutiques de soierie du Vieux-Lyon ont été épinglées par la Direction départementale de la protection des populations du Rhône pour avoir présenté des articles fabriqués en Italie et en Chine de manière à laisser supposer une origine française. La société a accepté une amende transactionnelle de 15 000 euros.
Neuf magasins ALDI de Seine-Saint-Denis affichaient des promotions fictives ou expirées, selon une enquête de la DDPP 93. Une amende transactionnelle de 350 000 € a été acceptée par la centrale régionale. La préfecture et la DGCCRF ont publié les détails le 22 mai 2026.
Le décret n° 2026-312 entre en vigueur le 14 juin. Dix jours plus tard, les soldes d’été ouvrent avec une règle anti-tromperie renforcée.
Le 12 mai 2026, des agents des services de l’État ont inspecté deux stations-service de l’Yonne. Ces contrôles font suite à des signalements de consommateurs portant sur l’affichage et l’exactitude des informations communiquées aux usagers.
La préfecture de Haute-Saône a lancé une alerte le 16 février 2026 à destination des commerçants et particuliers du département. Une société démarche des professionnels en prétendant agir pour le compte de la Ville de Vesoul. La mairie dément tout mandat.
