Vendée : 200 000 € d’amende transactionnelle pour Monts Fournil (La Mie Câline)
L'enquête de la DDPP 85 a révélé que 50 % des ovoproduits utilisés par l'usine vendéenne n'étaient pas d'origine française, contrairement à sa communication.
La société Monts Fournil, basée à Saint-Jean-de-Monts (Vendée), a accepté une amende transactionnelle de 200 000 € pour pratiques commerciales trompeuses. L'enquête menée par les agents de la DDPP 85 porte sur la période de janvier 2024 à février 2025.
L’essentiel
- Amende : 200 000 € transactionnelle acceptée par la société Monts Fournil (usine de Saint-Jean-de-Monts) pour pratiques commerciales trompeuses.
- Faits : Entre janvier 2024 et février 2025, 50 % des ovoproduits utilisés n’étaient pas d’origine France, et 60 % provenaient de poules élevées au sol, contrairement aux allégations sur le site lamiecaline.com.
- Procédure : Enquête de la DDPP 85 et accord du procureur de la République des Sables d’Olonne pour la transaction.
Ce que révèle l’enquête de la DDPP 85
La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Vendée a mené une enquête approfondie sur les pratiques commerciales de la société Monts Fournil, exploitant une usine de production de pain et pâtisserie à Saint-Jean-de-Monts. Cette entreprise fournit notamment les magasins de l’enseigne La Mie Câline.
Les investigations ont porté sur la période du 1er janvier 2024 au 20 février 2025. Selon les informations publiées par la DGCCRF, le site lamiecaline.com affirmait que les produits étaient fabriqués exclusivement à partir d’œufs de poules élevées en plein air et d’origine France. Or, les contrôles ont montré que 50 % des ovoproduits utilisés ne provenaient pas de France, et que parmi ceux-ci, 60 % étaient issus de poules élevées au sol, et non en plein air.
Une procédure transactionnelle validée par le parquet
À la suite de cette enquête, la DGCCRF a proposé à Monts Fournil une amende transactionnelle de 200 000 €, conformément à la procédure de transaction pénale prévue par le Code de la consommation. Cette proposition a été soumise au procureur de la République des Sables d’Olonne, qui a donné son accord. La société a accepté le paiement de cette amende, clôturant ainsi l’affaire sans poursuite judiciaire.
Cette procédure permet de sanctionner rapidement les manquements tout en évitant un procès long. La DGCCRF rappelle que les pratiques commerciales trompeuses constituent un délit passible de sanctions pénales, mais que la transaction offre une alternative lorsque l’entreprise reconnaît les faits et s’acquitte de l’amende.
Contexte dans la Vendée
La Vendée est un département fortement impliqué dans l’agroalimentaire, avec de nombreuses entreprises de transformation. La DDPP 85 mène régulièrement des contrôles sur l’étiquetage et l’origine des produits. Cette affaire illustre la vigilance accrue des autorités sur les allégations commerciales, notamment dans le secteur de la boulangerie industrielle.
Alors que le département fait face à une canicule extrême ce 22 juin, la commune de La Roche-sur-Yon a activé son plan communal. Une actualité météorologique qui n’occulte pas les enjeux de protection des consommateurs.
La société Monts Fournil, immatriculée sous le SIREN 338298219, est spécialisée dans la fabrication de pain et pâtisseries fraîches préemballées. Son siège social est situé à Saint-Jean-de-Monts. L’entreprise n’a pas communiqué publiquement sur cette sanction.
L’affaire est désormais close avec l’acceptation de l’amende transactionnelle. La DGCCRF rappelle que la transparence sur l’origine et les conditions de production des aliments est une priorité nationale.
Sources
