Le magasin BUT de Sevenans, dans le Territoire de Belfort, a été épinglé par la DGCCRF pour des pratiques commerciales trompeuses. Le procureur de la République a proposé une transaction pénale de 10 000 euros, acceptée par l’enseigne.
Le 23 juin 2026, la Société des Eaux de Volvic a été condamnée pour pratiques commerciales trompeuses. Les juges ont estimé que les mentions « neutre en carbone » et « 100% recyclable » relevaient du greenwashing. Danone, propriétaire de la marque, a annoncé faire appel.
Le 23 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Volvic pour pratiques commerciales trompeuses. Les allégations « neutre en carbone » et « 100 % recyclable » ont été jugées mensongères par la justice, qui impose une amende de 75 000 € à l’association CLCV.
La société Monts Fournil, basée à Saint-Jean-de-Monts (Vendée), a accepté une amende transactionnelle de 200 000 € pour pratiques commerciales trompeuses. L’enquête menée par les agents de la DDPP 85 porte sur la période de janvier 2024 à février 2025.
La DGCCRF a annoncé une amende de 30 000 euros à l’encontre de la société YSA WELL, commercialisant les croquettes Petty Well. L’enquête a montré que les produits étaient présentés comme ‘sur mesure’ sans modification réelle de la recette en fonction du profil de l’animal.
Les deux boutiques de soierie du Vieux-Lyon ont été épinglées par la Direction départementale de la protection des populations du Rhône pour avoir présenté des articles fabriqués en Italie et en Chine de manière à laisser supposer une origine française. La société a accepté une amende transactionnelle de 15 000 euros.
Une enquête de la Direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis (DDPP 93) a débouché sur une amende transactionnelle de 350 000 €. La centrale d’achat régionale ALDI Marché Dammartin, dont le siège est à Dammartin-en-Goële (77), a accepté cette sanction après accord du Procureur de la République de Bobigny.
