Nîmes : amende de 3 000 € pour la station TotalEnergies KM Delta après contrôle DGCCRF
La Répression des fraudes sanctionne la station TotalEnergies Access au Km-Delta de Nîmes pour défaut d'affichage lisible des prix des carburants.
La station-service TotalEnergies Access située au Km-Delta à Nîmes a écopé d’une amende administrative de 3 000 €. La DGCCRF reproche à l’exploitant de ne pas avoir affiché les prix des carburants de manière visible depuis la voie publique.
L’essentiel
- Montant de l’amende : 3 000 € prononcée par la DGCCRF.
- Station concernée : TotalEnergies Access au Km-Delta, exploitée par la société SO’GERCENTRE à Nîmes.
- Motif : absence d’affichage lisible des prix des carburants depuis la voie publique.
- Contrôle : réalisé par les agents de la DDPP du Gard (DGCCRF).
Ce qui s’est passé
La station-service TotalEnergies Access, située au Km-Delta à Nîmes, a été sanctionnée d’une amende administrative de 3 000 euros. L’information a été publiée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site officiel. Selon le communiqué, la sanction vise la société SO’GERCENTRE, qui exploite le point de vente.
Le motif retenu est le défaut d’affichage lisible des prix des carburants depuis la voie publique. Les automobilistes ne pouvaient pas prendre connaissance des tarifs avant d’entrer dans la station. Cette infraction est contraire à l’article L.112-1 du code de la consommation et à l’arrêté du 8 juillet 1988, qui imposent une information claire et visible des consommateurs sur les prix.
Le contrôle de la DGCCRF
Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Gard ont mené le contrôle. La DGCCRF a confirmé les faits sur son compte X :
Ce type de contrôle fait partie des missions régulières de la DGCCRF pour garantir le droit des consommateurs à une information transparente, surtout sur un marché des carburants sensible aux variations de prix.
Contexte dans le Gard
Nîmes, préfecture du Gard, compte plusieurs stations-service de grandes enseignes. Ce contrôle s’inscrit dans une politique nationale de vérification du respect des obligations d’affichage. Selon la DGCCRF, l’absence de prix visibles depuis la voie publique est une infraction fréquente, mais les sanctions restent proportionnées. Aucun autre établissement n’a été mentionné dans le département pour cette période.
La station TotalEnergies Access du Km-Delta est un point de passage pour les automobilistes, notamment sur l’axe reliant Nîmes à la Camargue. L’amende de 3 000 € est administrative, ce qui signifie qu’elle ne nécessite pas de procédure judiciaire. L’exploitant peut contester la décision devant le tribunal administratif, mais aucune information sur un éventuel recours n’a été communiquée.
Pour rappel, d’autres affaires locales sont suivies, comme le réexamen de 1 497 procédures de violences sexuelles sur mineurs à Nîmes.
Les suites pour la station
L’amende étant déjà prononcée, la station doit désormais se mettre en conformité. Aucun délai précis n’a été communiqué par la DGCCRF. Le montant de 3 000 € reste modeste pour une grande enseigne, mais la réputation de l’établissement peut en pâtir. Les automobilistes sont invités à signaler tout défaut d’affichage auprès de la DGCCRF.
Cette affaire rappelle l’importance de la transparence des prix pour les consommateurs, alors que les prix des carburants fluctuent régulièrement.
Sources
