Isère : un chasseur condamné pour avoir tué un chat sauvage protégé à Saint-Bueil

Ce qui s’est passé

Le 5 novembre 2025, lors d’une battue au sanglier organisée dans la commune de Saint-Bueil, dans le Nord-Isère, un chasseur de 47 ans a tiré sur un chat sauvage d’Europe (Felis silvestris). L’animal, strictement protégé par l’arrêté du 23 avril 2007, a été tué sur le coup. Selon les premiers éléments de l’enquête, le tireur a affirmé aux agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) avoir confondu le félin avec un lynx, également espèce protégée. Un signalement anonyme, reçu dès le lendemain, a permis aux inspecteurs de l’environnement de localiser la dépouille dans un bois à proximité du lieu de la battue.

Les investigations

Les agents de l’OFB ont ouvert une enquête judiciaire immédiatement après la découverte du cadavre. Des prélèvements ont été effectués pour confirmer l’espèce. L’analyse a confirmé qu’il s’agissait bien d’un chat sauvage d’Europe, et non d’un chat domestique retourné à l’état sauvage. Le chasseur, dont l’identité n’a pas été divulguée, a été convoqué et entendu en février 2026. Il a reconnu les faits tout en maintenant sa version de la confusion avec un lynx. Le parquet de Grenoble a alors ordonné une citation directe devant le tribunal correctionnel.

Le jugement

Le 7 juin 2026, le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu sa décision. Le chasseur a été reconnu coupable du délit de destruction d’espèce protégée (article L. 415-3 du code de l’environnement). La peine prononcée comprend :

• une suspension de son permis de chasser pour une durée de deux ans ;
• la confiscation du fusil de chasse ayant servi au tir ;
• le versement de 1 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral à chacune des quatre associations parties civiles : France Nature Environnement Isère, Le Pic Vert, la LPO Isère et la Fédération des chasseurs de l’Isère ;
• 500 euros de frais de procédure à chacune de ces associations.

En revanche, le tribunal a rejeté la demande de réparation du préjudice écologique, estimant que les éléments fournis ne permettaient pas d’évaluer un préjudice distinct du préjudice moral. Cette décision a été rapportée par TG+.

Les associations font appel

Les trois associations environnementales (FNE 38, Le Pic Vert, LPO Isère) ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel de cette décision. « La mort de cet animal, espèce rare et menacée, constitue une perte irréversible pour la biodiversité locale. La justice n’a pas reconnu cette dimension collective », a déclaré un porte-parole de France Nature Environnement Isère. Les avocats des associations ont déposé un appel devant la cour d’appel de Grenoble. La Fédération des chasseurs de l’Isère, également partie civile, n’a pas commenté la décision.

Contexte dans l’Isère

Le chat sauvage d’Europe est une espèce protégée depuis 1976 en France. Il est présent dans les massifs forestiers de l’Isère, notamment en Chartreuse, dans le Vercors et dans le secteur de la Bièvre. Selon les données de l’OFB, sa population départementale est estimée entre 300 et 500 individus. Les battues, organisées principalement pour réguler les sangliers et les chevreuils, se déroulent chaque automne. Les tirs sur des espèces protégées restent rares, mais cette affaire rappelle les risques de confusion lorsqu’un tir est effectué sans identification suffisante.

Par ailleurs, la région Auvergne-Rhône-Alpes connaît des défis environnementaux variés, comme en témoignent les restrictions d’eau activées en Savoie voisine. Dans l’actualité locale, le maire d’Alès a récemment détaillé ses priorités.

Prochaine étape

La date de l’audience devant la cour d’appel de Grenoble n’a pas encore été fixée. En attendant, le chasseur condamné ne peut plus pratiquer la chasse pendant deux ans. Cette affaire pourrait faire jurisprudence sur la reconnaissance du préjudice écologique en France, un débat que les associations entendent bien relancer.