Israël : la Knesset approuve un projet de loi affaiblissant le procureur général

La commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset a franchi dimanche 12 juillet une étape décisive dans l’adoption d’un projet de loi qui rebat les cartes institutionnelles en Israël. Selon le Times of Israel, le texte validé pour lectures finales réduit considérablement les prérogatives du procureur général, figure centrale du système juridique israélien. Une réforme qui survient dans un climat politique tendu, à quelques mois des élections législatives prévues en octobre 2026.

Ce que change le projet de loi

Le cœur de la réforme tient en quelques dispositions techniques aux implications majeures. Le projet de loi autorise le gouvernement à écarter l’avis juridique du procureur général s’il estime que celui-ci ne reflète pas le droit en vigueur, comme l’a rapporté le Times of Israel. Concrètement, l’exécutif pourra déterminer lui-même sa position juridique lors des procédures devant les tribunaux, rendant de fait l’avis du procureur non contraignant.

Une exception notable : les décisions pénales du procureur général en tant que chef du ministère public restent hors du champ d’application de cette réforme. Mais sur l’ensemble des autres dossiers administratifs, constitutionnels ou politiques, le gouvernement disposera désormais d’une marge de manœuvre inédite pour contester ou ignorer l’avis de son principal conseiller juridique.

Le texte introduit également un mécanisme facilitant le limogeage du procureur général, poste actuellement occupé par Gali Baharav-Miara. Cette disposition est perçue par l’opposition comme une menace directe contre une magistrate qui s’est montrée critique envers plusieurs décisions du gouvernement actuel.

Une procédure accélérée

La coalition au pouvoir n’a pas ménagé ses efforts pour faire avancer le dossier. Le 6 juillet, la Knesset avait voté par 59 voix contre 45 pour diviser le projet de loi initial en plusieurs textes distincts, selon Israel National News. Cette scission visait à accélérer l’examen parlementaire et à permettre un vote définitif rapide.

Simcha Rothman, président de la commission de la Constitution et figure de proue de la droite nationaliste-religieuse, a défendu le projet en le qualifiant de « bonne et importante mesure », rapporte le Times of Israel. Pour lui, la réforme rééquilibre les pouvoirs entre l’exécutif et le système judiciaire, dans un pays où le procureur général dispose traditionnellement d’une autorité considérable.

La coalition prévoit de soumettre le texte à un vote final en session plénière au cours de la semaine du 13 juillet. Si elle obtient la majorité, la loi entrera en vigueur rapidement, modifiant en profondeur l’équilibre institutionnel israélien.

L’opposition dénonce une dérive autoritaire

Face à cette offensive législative, l’opposition parlementaire monte au créneau. Gilad Kariv, député du parti Les Démocrates, a fustigé un texte qui, selon lui, place « le gouvernement au-dessus des lois », toujours d’après le Times of Israel. L’opposition annonce un recours devant la Haute Cour de justice dès l’adoption définitive de la loi, promettant une bataille juridique de longue haleine.

La procureure générale Gali Baharav-Miara a elle-même publiquement averti que cette législation porterait atteinte à l’État de droit. Figure indépendante du système judiciaire israélien, elle incarne pour beaucoup un contre-pouvoir indispensable face à l’exécutif. Ses prises de position récentes sur des dossiers sensibles lui ont valu l’hostilité d’une partie de la coalition, qui voit dans cette réforme une occasion de limiter son influence.

Contexte en Israël

Cette offensive législative s’inscrit dans une séquence politique plus large. Depuis son retour au pouvoir, la coalition dirigée par Benyamin Netanyahou a multiplié les tentatives de réforme du système judiciaire, provoquant en 2023 un mouvement de contestation sans précédent dans le pays. Les manifestations massives avaient alors contraint le gouvernement à suspendre temporairement certains projets.

Mais la coalition n’a pas renoncé. Elle a annoncé qu’en cas de réélection aux législatives d’octobre 2026, elle poursuivra sa refonte institutionnelle, comme l’a rapporté le Times of Israel. L’affaiblissement du procureur général constitue une pièce maîtresse de cette stratégie, visant à réduire le pouvoir de contrôle des institutions judiciaires sur l’action gouvernementale.

Le procureur général en Israël joue un rôle bien plus étendu que dans la plupart des démocraties occidentales. Il conseille le gouvernement sur tous les aspects juridiques, représente l’État devant les tribunaux et dispose d’un pouvoir d’empêcher l’adoption de décisions qu’il juge illégales. Cette concentration de prérogatives en fait un acteur central du système de checks and balances israélien, dans un pays dépourvu de Constitution écrite et où la Haute Cour de justice exerce un contrôle étendu sur le pouvoir politique.

Réactions internationales attendues

Si le texte est adopté définitivement, Israël rejoindra le club restreint des démocraties où l’exécutif peut ouvertement contester l’avis de son principal conseiller juridique. Une évolution qui ne manquera pas d’attirer l’attention de la communauté internationale, alors que les institutions européennes et américaines surveillent de près les évolutions de l’État de droit dans les pays alliés.

La France, qui entretient des relations diplomatiques étroites avec Israël, observe avec attention ces transformations institutionnelles. Paris a déjà exprimé par le passé ses préoccupations sur certaines réformes judiciaires, sans pour autant rompre le dialogue avec Jérusalem.

Le vote en session plénière, attendu dans les prochains jours, dira si la coalition dispose des voix nécessaires pour faire passer ce texte explosif. Quoi qu’il arrive, le recours devant la Haute Cour de justice promis par l’opposition garantit que cette bataille institutionnelle ne fait que commencer.