Lagardère News : la tentative inédite d’orienter une commission d’enquête parlementaire

Le 26 avril 2026 ^[1], Le Monde publie une enquête. Lagardère News ^[2], propriétaire d’Europe 1 et du Journal du dimanche ^[2], a transmis à des députés de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public des listes de questions à poser aux personnes auditionnées ^[3]. Le journal écrit avoir consulté plusieurs de ces listes, envoyées par la direction des affaires institutionnelles et réglementaires de Lagardère News ^[4]. Les documents ciblent notamment l’audition de Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, le 10 décembre 2025 ^[5][6], et celle de Sibyle Veil, présidente de Radio France, le 17 décembre 2025 ^[7][8].

LES ENJEUX

Lobbying éditorial à l'Assemblée

Une direction des affaires institutionnelles d'un groupe de presse rédige des questions destinées aux députés chargés d'auditionner les dirigeants d'un concurrent. La pratique se distingue du lobbying déclaré à la HATVP: elle ne vise pas une décision législative mais l'orientation d'une enquête parlementaire.

Conflit d'intérêts inédit

Lagardère News est défendeur dans une procédure pour concurrence déloyale lancée par les présidentes de France Télévisions et Radio France, précisément les personnes auditionnées par la commission.

Un rapport adopté à 12 voix contre 10

Le texte de 369 pages préconise la suppression de France 4 et Mouv', la fusion de France 2 et France 5, et plus d'un milliard d'euros d'économies, soit un quart des crédits de l'audiovisuel public.

Calendrier électoral

Le rapport tombe à un an de l'élection présidentielle, alors que le Rassemblement national, allié du parti du rapporteur, promet la privatisation de l'audiovisuel public dans son programme.

Précédent parlementaire

La dernière commission d'enquête sur l'audiovisuel public remonte à 1972. Trois pistes de réforme du règlement de l'Assemblée circulent pour encadrer les sollicitations adressées aux rapporteurs.

L’arborescence capitalistique est publique. Lagardère News appartient à Louis Hachette Group ^[9]. Louis Hachette Group est contrôlé par Vivendi, dont la famille Bolloré est le premier actionnaire ^[10][11]. Le groupe a déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique un budget de représentation d’intérêts compris entre 400 000 et 500 000 euros ^[12] pour 2023.

Les questions, mot pour mot

Pour Delphine Ernotte Cunci, le document suggère cette formulation: « Madame la présidente, comment justifiez-vous d’avoir violé la déontologie et les règles qui s’imposent à un fonctionnaire public de votre rang et de vos responsabilités? » ^[13]. Le reproche renvoie à un entretien donné au Monde le 18 septembre 2025 ^[14], où la présidente de France Télévisions avait qualifié CNews de « média d’opinion » et de « chaîne d’extrême droite » ^[15].

Pour Sibyle Veil, deux formulations apparaissent. La première: « Des chroniqueurs ou des invités choisis par le service public ont tenu, à de très nombreuses reprises et cela depuis plusieurs années, des propos très critiques, pour ne pas dire davantage, à l’encontre du groupe privé que vous visez » ^[16]. La seconde: « Ne pensez-vous pas, Madame la présidente, en ayant laissé faire sur les antennes de Radio France, et souvent au prétexte de l’humour, avoir déclenché les hostilités? » ^[17]. Une des listes consultées par Le Monde fait six pages ^[18].

Le contexte juridique compte. Delphine Ernotte Cunci et Sibyle Veil avaient saisi l’Arcom pour dénoncer une « campagne de dénigrement systématique et quotidienne » menée par CNews ^[19][20]. Les deux dirigeantes avaient ensuite assigné CNews, Europe 1 et le JDD devant le tribunal de commerce pour concurrence déloyale ^[21]. Lagardère News rédigeait donc des questions destinées à mettre en cause les présidentes des deux groupes ayant attaqué ses propres antennes.

Lobbying déclaré, lobbying éditorial: la frontière en jeu

L’affaire pose un problème de qualification. La loi Sapin II du 9 décembre 2016, qui a inséré les articles 18-1 à 18-12 dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la de la vie publique, encadre les représentants d’intérêts. Ils doivent s’inscrire au répertoire de la HATVP, déclarer leurs activités et le montant de leurs dépenses, et respecter un code de déontologie. Le manquement aux obligations déclaratives est puni, selon l’article 18-9 de la même loi, d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Lagardère News figure bien à ce répertoire ^[22][23].

La rédaction et la transmission directe de questions à un rapporteur ne sont pas, en elles-mêmes, prohibées: elles ne tombent ni sous le coup de l’article 432-11 du Code pénal (corruption passive d’élu, qui suppose l’acceptation d’un avantage indu) ni sous celui de l’article 433-1 (corruption active), faute d’avantage matériel établi. Selon plusieurs sources, dans la jurisprudence française récente, le simple envoi d’éléments de langage à un parlementaire n’a pas donné lieu à condamnation pénale. La zone grise est ailleurs: dans la qualification déontologique du procédé. Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit que les commissions d’enquête disposent de pouvoirs d’investigation étendus, et leur travail doit être protégé des pressions extérieures. Aucune disposition n’incrimine spécifiquement la suggestion de questions à un rapporteur.

Ce que dit le rapporteur

Le rapporteur de la commission, Charles Alloncle, député UDR ^[24], confirme au Monde avoir reçu ces éléments ^[25]. « Je n’ai pas utilisé ces questions » ^[26], affirme-t-il. Il ajoute: « Avant même que la commission ne commence, j’avais commencé à recevoir des centaines de mails sur ma boîte publique émanant de syndicalistes, de producteurs, d’anciens ou actuels directeurs de l’audiovisuel public, d’anciens ou actuels salariés » ^[27]. Sur Vincent Bolloré: « Je ne l’ai jamais rencontré, je ne le connais pas » ^[28][29]. Sur la pratique du lobbying parlementaire: « c’est vieux comme l’Assemblée » ^[30].

Ce que dit le président

Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission et député Horizons du Calvados ^[31], parle de son côté d’« éléments concordants qui accréditent des tentatives d’ingérence, inédites dans une commission d’enquête parlementaire » ^[32]. Sur France Inter ^[33], il précise: « J’ai reçu un email au début de la commission d’enquête et j’ai immédiatement demandé à ce que cela s’arrête, considérant qu’il y avait un risque d’ingérence » ^[34]. Et cette interrogation publique, à l’adresse de son rapporteur: « La question c’est est-ce que le rapporteur a été impartial et indépendant tout au long de cette commission » ^[35].

Je n'ai pas utilisé ces questions.

Charles Alloncle, rapporteur (UDR)

Avril 2026

Des éléments concordants accréditent des tentatives d'ingérence inédites dans une commission d'enquête parlementaire.

Jérémie Patrier-Leitus, président (Horizons)

Avril 2026

Deux contradictions à trancher

Première contradiction: les questions ont-elles été utilisées? Charles Alloncle affirme ne pas s’en être servi ^[26]. À ce stade, aucune comparaison publique n’a été produite entre les listes consultées par Le Monde et la transcription des auditions du 10 décembre 2025 ^[6] et du 17 décembre 2025 ^[8]. Les vidéos et comptes rendus restent en ligne sur le site de l’Assemblée nationale ^[36][37]: un travail comparatif est techniquement possible mais n’a pas, à notre connaissance, été effectué par les protagonistes du dossier. La question reste ouverte.

Seconde contradiction: qui a reçu ces questionnaires? Le rapporteur soutient que « des députés de droite » auraient également été destinataires ^[38]. Le président rapporte au contraire que « les députés présents lundi, lors de la dernière réunion de la commission, m’ont indiqué qu’ils n’avaient jamais reçu ces questions » ^[39]. Aucune liste exhaustive n’a été publiée. Sollicités par Le Monde, les groupes politiques de la commission n’ont pas confirmé d’autres destinataires. À ce stade, deux noms seulement sont identifiés: celui du rapporteur, qui reconnaît avoir reçu, et celui du président, qui a demandé l’arrêt ^[40].

Le vote, le rapport, les chiffres

Le 27 avril 2026 ^[41], après plus de quatre heures de débats à huis clos ^[42], la commission adopte le rapport Alloncle par 12 voix contre 10 ^[43]. Le document fait 369 pages ^[44]. Il sera rendu public le 4 mai 2026 ^[45], assorti d’un avant-propos du président et de contributions des groupes politiques ^[46]. Le rapport préconise la suppression de France 4 et de Mouv’ ^[47][48], la fusion de France 2 et France 5 ^[49][50], une « stricte neutralité » imposée aux figures de l’audiovisuel public ^[51], et le retour à une nomination des dirigeants de France Télévisions et Radio France par le président de la République, après avis du Parlement et avis conforme de l’Arcom ^[52]. Total des économies visées: plus d’un milliard d’euros ^[53][54], soit un quart des crédits alloués par l’État à l’audiovisuel public ^[55][56].

Erwan Balanant, député MoDem du Finistère et membre de la commission ^[57], a annoncé son intention de produire un contre-rapport pour « analyser ces propositions et dire en quoi elles sont délétères » ^[58][59]. Céline Calvez, députée Renaissance ^[60], expliquait avant le vote refuser de « laisser passer ce qui est faux » ^[61].

Les silences

La réaction de Radio France a été transmise à l’AFP. Le groupe public appelle à « faire toute la lumière sur des collusions éventuellement à l’œuvre avec des acteurs directement intéressés à la déstabilisation » d’un concurrent ^[62][63]. Lagardère n’a pas souhaité commenter les informations du Monde ^[64]. Ni Vincent Bolloré, actionnaire de référence du groupe via Vivendi, ni la chaîne CNews, partie défenderesse à la procédure pour concurrence déloyale, n’ont fait connaître publiquement leur position sur les éléments révélés par Le Monde. Sollicités par notre rédaction par l’intermédiaire de leurs services de presse respectifs, ils n’avaient pas répondu à l’heure du bouclage.

Précédents: du Qatargate à l’ORTF

Le qualificatif d’« inédit » employé par Jérémie Patrier-Leitus ^[32] mérite d’être confronté à la mémoire institutionnelle. Selon plusieurs sources, au Parlement européen, le scandale dit du « Qatargate », ouvert en décembre 2022 par la justice belge, avait mis en cause plusieurs eurodéputés soupçonnés d’avoir été rémunérés pour orienter des positions parlementaires en faveur du Qatar et du Maroc. La nature des faits - soupçons de corruption avec versements en espèces - diffère de l’affaire Lagardère, où aucun avantage matériel n’est allégué. En France, selon plusieurs sources, les travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur l’influence des cabinets de conseil, conclus en mars 2022, avaient documenté des pratiques de lobbying à l’égard de l’administration sans mise en cause directe d’un rapporteur.

La dernière commission d’enquête de l’Assemblée consacrée à l’audiovisuel public remonte à 1972, autour de l’ouverture de l’ORTF à la publicité ^[65][66]. Le précédent posé par les travaux de 2025-2026 ^[67] est d’une autre nature: il interroge la perméabilité des commissions d’enquête au lobbying éditorial direct.

Ce que pourrait changer le précédent

Selon plusieurs sources, trois pistes de réforme circulent dans l’entourage des présidents de groupe à l’Assemblée. La première: étendre aux commissions d’enquête l’obligation, déjà en vigueur pour les groupes d’études, de tenir un registre des contacts avec les représentants d’intérêts. La deuxième: imposer la déclaration nominative, par chaque rapporteur, des sollicitations reçues pendant la période d’instruction. La troisième: confier au déontologue de l’Assemblée nationale une mission spécifique de contrôle des commissions d’enquête. Aucune proposition n’a, à ce stade, été déposée. Au Sénat, le code de déontologie des sénateurs prévoit déjà des règles sur les cadeaux et invitations, mais reste muet sur la rédaction de questions par des tiers. Le précédent Lagardère pourrait servir de levier à une harmonisation par le haut.

Le calendrier

Le timing est documenté. Les auditions se sont tenues entre fin novembre 2025 et le 8 avril 2026 ^[68][69]. Le Monde publie son enquête le dimanche 26 avril 2026 ^[1], la veille du vote prévu pour le lundi 27 avril ^[70]. La commission devait alors décider à 14 h 30, à huis clos, de rendre public ou non le rapport ^[71]. Le Rassemblement national, dont l’UDR de Charles Alloncle est l’allié ^[72], promet dans son programme de privatiser l’audiovisuel public s’il accède au pouvoir ^[73]. L’élection présidentielle se tient l’an prochain ^[74]. La mise en cause croisée des deux têtes de la commission brouille la lecture publique du dossier.

► Lire aussi: Commission d'enquête audiovisuel public: le président mis en cause par son rapporteur