Landes : un éducateur de l’ASE condamné à 12 mois avec sursis pour agression sexuelle sur un enfant de 12 ans

Une agression lors d’une visite éducative en 2014

Les faits se sont produits en juin 2014. La victime, alors âgée de 12 ans, était interne dans un établissement scolaire de l’agglomération du Grand Dax. L’éducateur lui rendait visite dans le cadre d’une mission d’assistance éducative, selon Sud Ouest. C’est lors de cette visite que l’agression sexuelle aurait été commise.

L’affaire n’a pas été portée à la connaissance de la justice immédiatement après les faits. C’est des années plus tard, alors que la victime était devenue jeune adulte, qu’elle a recroisé l’homme par hasard - sur le parking d’un supermarché, selon Sud Ouest - avant de se confier et d’alerter les autorités. L’enquête judiciaire a été déclenchée à partir de ce moment.

L’accusé nie, la victime présente à l’audience

L’audience s’est tenue le 30 avril 2026. L’homme, aujourd’hui âgé de 62 ans, a maintenu sa position tout au long du procès : non coupable. Il a déclaré, selon Sud Ouest : « Je n’ai pas baissé son pantalon. Je n’ai pas touché son sexe. »

La victime était présente à l’audience. Le parquet avait requis dix-huit mois de sursis probatoire avec obligation de soins et des interdictions. La défense, elle, avait plaidé la relaxe pure et simple.

Le tribunal a rendu son délibéré le 28 mai 2026, retenant la culpabilité du prévenu et prononçant une peine de douze mois de prison avec sursis, en deçà des réquisitions du parquet.

Des peines accessoires lourdes

Outre la peine principale, le tribunal a assorti la condamnation de plusieurs mesures accessoires, rapporte Sud Ouest :

• 5 000 euros de dommages et intérêts versés à la victime ;
• interdiction d’exercer toute activité en lien avec des mineurs ;
• privation des droits civiques pendant cinq ans ;
• inscription au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).

Cette inscription implique notamment des obligations déclaratives périodiques auprès des services de police ou de gendarmerie.

Un parcours à l’Asael marqué par des signalements antérieurs

L’homme a été salarié de l’Asael des Landes de 1998 à 2016. Lors du procès, le tribunal a évoqué des « précédents facheux » : deux plaintes classées sans suite en 2011, et une autre dénonciation ayant conduit à une mise à pied puis à une rupture conventionnelle, toujours selon Sud Ouest.

L’Asael - Association de Sauvegarde et d’Action Éducative des Landes - est une association loi 1901 fondée en 1962. Elle gère notamment des services d’aide éducative en milieu ouvert (AEMO) et des maisons d’enfants à caractère social (MECS) dans le département. Ces structures accueillent des enfants confiés par l’aide sociale à l’enfance ou placés sur décision judiciaire.

Dans ce contexte, d’autres affaires impliquant des mineurs dans les Landes ont récemment alimenté l’actualité judiciaire locale. La question de la protection des enfants confiés aux dispositifs publics et associatifs reste sensible dans le département.

Contexte dans les Landes

Le département des Landes (40) compte environ 420 000 habitants. Le tribunal judiciaire de Dax est l’une des deux juridictions pénales du département avec celle de Mont-de-Marsan, siège de la préfecture. Dax concentre une part significative des affaires pénales du sud du département.

Les condamnations d’acteurs du secteur de la protection de l’enfance pour des faits commis sur des mineurs confiés restent relativement rares dans les statistiques judiciaires locales, mais leur impact sur la confiance dans les institutions est systématiquement fort. Dans les Landes, d’autres verdicts récents ont mis en lumière le travail du parquet de Dax sur des dossiers à forte résonance locale.

L’Asael des Landes, dont le siège est dans le département, est l’un des opérateurs associatifs historiques de l’aide sociale à l’enfance dans les Landes, aux côtés des services départementaux du Conseil départemental. Son projet d’établissement, consultable en ligne, précise ses missions auprès des enfants en difficulté.

La prescription des infractions sexuelles sur mineurs a été allongée par la loi française : depuis la loi du 3 août 2018, le délai court jusqu’aux 30 ans de la victime pour les agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans. Dans ce dossier, les faits de 2014 commis sur un enfant de 12 ans restaient donc susceptibles de poursuites au moment où la victime s’est manifestée.

Douze ans entre les faits et le jugement

Entre juin 2014 et le délibéré du 28 mai 2026, douze années se sont écoulées. Ce délai, fréquent dans les affaires de violences sexuelles sur mineurs, s’explique par la difficulté pour les victimes à parler, souvent longtemps après les faits. Ici, c’est une rencontre fortuite qui a déclenché la parole et, in fine, la procédure judiciaire.

La présence de la victime à l’audience du 30 avril marque, dans ce type de dossier, une étape souvent décisive pour les parties civiles, indépendamment du quantum de la peine prononcée.

Aucune information n’a été communiquée à ce stade sur une éventuelle décision d’appel de la part du condamné ou du parquet.