Laval : le conseil municipal clôture ce soir le dossier des impôts impayés de Vaillancourt

Ce qui est soumis au vote ce soir

Le point 11.40 de l’ordre du jour du conseil municipal du 3 juin 2026 porte sur un paiement de 1,1 million de dollars à l’Agence du revenu du Canada, présenté comme règlement complet et final, selon Le Courrier Laval. Les élus devront également prendre acte de l’engagement du gouvernement fédéral de rembourser intégralement cette somme à la Ville.

Le ministre fédéral François-Philippe Champagne a confirmé cet engagement le 21 mai 2026, selon La Presse. Le maire Stéphane Boyer a qualifié l’entente de « victoire importante pour les Lavallois » et remercié le ministre : « Les Lavallois ont déjà payé un lourd prix pour les actes criminels commis par M. Vaillancourt et nous pourrons donc finalement tourner la page sur cette histoire injuste. »

D’où vient ce litige fiscal

Le dossier remonte à la condamnation de Gilles Vaillancourt le 1er décembre 2016. L’ex-maire, qui a dirigé Laval de 1989 à 2012 - 23 ans - , a plaidé coupable à des accusations de complot, abus de confiance et fraude. Il a alors restitué plus de 7 millions de dollars prélevés sur des comptes en Suisse, sur un total de 8,6 M$ remis à la Ville, selon Le Courrier Laval.

Problème : ces sommes, bien que volées à la Ville, ont été fiscalement considérées comme un revenu de Vaillancourt. L’ARC a donc réclamé les impôts correspondants, soit environ 14 % des 7 M$ récupérés - environ 1,1 M$. La Ville s’est retrouvée à devoir couvrir cette facture, les fonds étant déjà versés dans un fonds dédié.

Vaillancourt a par ailleurs intenté une poursuite contre la Ville, réclamant jusqu’à 3,5 M$ en dommages dans ce contexte, selon La Presse. L’état de cette procédure n’a pas été précisé dans les sources disponibles au moment de la publication.

La motion de mars 2026 et le déblocage fédéral

Le 10 mars 2026, le conseil municipal a adopté à l’unanimité une motion d’urgence déposée par le maire Boyer, demandant au gouvernement fédéral d’intervenir pour ne pas faire supporter aux contribuables les impôts liés aux sommes volées puis récupérées.

Moins de trois mois plus tard, Ottawa a répondu favorablement. L’engagement de Champagne, annoncé le 21 mai, a permis de débloquer le vote de ce soir. Le mécanisme est simple : la Ville paie l’ARC, et le fédéral rembourse la Ville à due concurrence.

Le Fonds Place-du-Souvenir, bénéficiaire indirect

Les 7 millions issus des comptes suisses de Vaillancourt ont été versés au Fonds Place-du-Souvenir, créé en 2017. Ce fonds finance des projets destinés aux jeunes de 0 à 17 ans issus de milieux défavorisés à Laval, avec environ 600 000 $ distribués annuellement, selon Radio-Canada. Le règlement fiscal de ce soir préserve l’intégrité de ce fonds.

À Laval, d’autres dossiers liés à la corruption ont également été clôturés récemment. La ville a récupéré plus de 60 millions de dollars au total dans les affaires liées à l’ère Vaillancourt, selon Radio-Canada.

Contexte dans la Mayenne

Laval (Québec) ne doit pas être confondue avec Laval (Mayenne, France). Ce dossier concerne la ville canadienne de Laval, en banlieue nord de Montréal, dans la province de Québec. La couverture est assurée ici à titre d’information sur une procédure municipale de clôture d’un dossier judiciaire et fiscal d’envergure, relayée par des médias de référence québécois. Le département de la Mayenne (53), qui abrite une commune de Laval, n’est pas concerné par ce vote.

Sur le plan des affaires publiques locales en France, des dossiers de gouvernance similaires - impliquant récupération de fonds publics détournés et compensation d’État - restent rares mais existent, notamment dans les collectivités ayant bénéficié d’aides post-condamnation pénale d’élus. Aucun précédent directement comparable à l’échelle de la Mayenne n’a été identifié dans les sources disponibles. À noter que la Mayenne suit par ailleurs d’autres dossiers d’envergure liés à l’investissement public en 2026.

Un précédent provincial en 2016

La démarche n’est pas sans précédent côté québécois. En 2016, sous l’administration du maire Marc Demers, le gouvernement du Québec avait déjà versé 1,8 M$ à la Ville de Laval pour couvrir les impôts réclamés par Revenu Québec sur ces mêmes sommes, selon La Presse. Ottawa reproduit aujourd’hui la même logique pour la part fédérale.

Le vote de ce soir au conseil municipal constitue la dernière étape formelle de ce dossier. Si les élus approuvent le point 11.40, le paiement à l’ARC sera effectué et l’engagement fédéral officiellement acté.