Liévin : la LDH attaque en justice les arrêtés anti-rassemblement et couvre-feu du maire RN

Le maire RN de Liévin Dany Paiva a signé le 6 mai 2026 deux arrêtés municipaux instaurant un couvre-feu pour les moins de 15 ans et interdisant certains rassemblements. La fédération du Pas-de-Calais de la Ligue des Droits de l’Homme a répondu en déposant des recours en justice. Le dossier devrait atterrir devant le tribunal administratif de Lille.

Deux arrêtés signés le 6 mai

Le 6 mai 2026, Dany Paiva a soumis à la préfecture du Pas-de-Calais deux textes distincts. Le premier interdit les rassemblements susceptibles de troubler l’ordre public dans deux zones précises : la place Gambetta et le quartier Georges Carpentier. Le second instaure un couvre-feu de 22h à 6h pour les mineurs de moins de 15 ans non accompagnés d’un adulte responsable, selon actu.fr qui a révélé les arrêtés.

La mairie n’a pas détaillé publiquement les incidents précis ayant motivé le choix de ces deux périmètres. Paiva a invoqué une hausse générale de l’insécurité : selon France 3 Régions, la délinquance a progressé de 4,5 % dans le Nord-Pas-de-Calais en 2025, avec 195 190 délits enregistrés. Dans le secteur du bassin minier, les tensions sécuritaires ont mobilisé les autorités à plusieurs reprises ces derniers mois.

La LDH saisit le tribunal administratif de Lille

La fédération du Pas-de-Calais de la LDH a annoncé le dépôt de recours en annulation assortis de référé-suspension contre les deux arrêtés. Dans son communiqué, elle les qualifie d’« atteintes manifestes et disproportionnées à la liberté de réunion, d’expression et de circulation des mineurs ». Le référé-suspension vise à bloquer l’application des textes avant qu’un jugement au fond soit rendu.

La LDH s’appuie sur une jurisprudence récente favorable. En décembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a suspendu un arrêté de couvre-feu pour mineurs à L’Étang-Salé, estimant qu’il portait une atteinte injustifiée à la liberté d’aller et venir, selon la LDH. En avril 2026, le tribunal administratif de Montpellier a suspendu un arrêté similaire à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), jugé « non nécessaire, non adapté et disproportionné » faute de preuves de troubles à l’ordre public. Le 23 avril 2026, le juge des référés d’Avignon a suspendu un couvre-feu à Cavaillon (Vaucluse), selon la LDH.

Le dossier liévinois sera examiné par le tribunal administratif de Lille. Aucune date d’audience n’a été fixée à ce stade.

Paiva contre-attaque sur X, cite Carcassonne

Le 12 mai 2026, Dany Paiva a publié une réponse directe sur X, accusant la LDH d’« activisme idéologique d’extrême-gauche ». Il a comparé le recours à un précédent infructueux : la LDH avait contesté un arrêté anti-mendicité signé par le maire RN de Carcassonne Christophe Barthès, sans succès selon Paiva.

Le maire n’a pas fourni de données locales chiffrées sur la délinquance à Liévin même pour étayer les deux arrêtés. La préfecture du Pas-de-Calais, qui doit valider les textes, n’a pas communiqué publiquement sur leur recevabilité à ce stade.

Contexte dans le Pas-de-Calais

Liévin compte 30 113 habitants selon l’INSEE (données 2022), dont 19,5 % de 0 à 14 ans - environ 5 859 personnes directement concernées par le couvre-feu. La population est en baisse continue depuis 2011. La commune appartient au bassin minier du Pas-de-Calais, territoire inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 2012, marqué par un chômage structurellement élevé et un déclin démographique persistant.

Liévin a été gouvernée sans interruption par des maires socialistes du début du XXe siècle jusqu’en 2026 - Henri Darras (1952-1981), Jean-Pierre Kucheida (1981-2013) - avant que Dany Paiva, 30 ans, ne l’emporte au second tour le 22 mars 2026 avec 53,58 % des voix, selon Le Monde. Le journal note que le RN a appliqué à Liévin « la méthode Hénin-Beaumont », ancrage territorial progressif utilisé par Steeve Briois depuis 2014.

La dynamique n’est pas isolée dans le département : à Dunkerque, 40 policiers ont été mobilisés récemment contre l’errance agressive en centre-ville, et à Lens, la police nationale sensibilise 500 élèves de CM2 à la sécurité routière, signe d’une préoccupation sécuritaire partagée dans l’ex-bassin minier. Par ailleurs, le débat sur les arrêtés municipaux à caractère sécuritaire s’étend au-delà du Pas-de-Calais : d’autres communes dirigées par le RN font face à des contestations sur leurs décisions symboliques ou d’ordre public.

La catastrophe minière de 1974, qui avait coûté la vie à 42 mineurs, reste dans la mémoire collective locale comme point de rupture entre les habitants et les grandes structures industrielles ou politiques. Ce contexte historique nourrit une méfiance durable envers les pouvoirs établis, que le RN a su mobiliser lors de la campagne, selon France Inter.

Un débat juridique aux enjeux nationaux

Les couvre-feux municipaux pour mineurs existent en droit français depuis 2003, sous conditions strictes : le maire doit démontrer des troubles avérés à l’ordre public dans les zones concernées. Les juges des référés ont systématiquement rappelé cette exigence dans les affaires récentes. À Amélie-les-Bains en avril 2026, le tribunal de Montpellier a expressément relevé l’absence de « données probantes sur des troubles spécifiques », argument que la LDH devrait reprendre à Lille.

L’interdiction de rassemblements, second volet des arrêtés liévinois, soulève une question distincte : la place Gambetta et le quartier Georges Carpentier sont-ils des espaces où des troubles documentés justifient une restriction préventive ? La mairie n’a pas fourni d’éléments publics en ce sens à ce stade. La LDH invoque la liberté de réunion garantie par la Convention européenne des droits de l’homme.

La préfecture dispose d’un droit de contrôle de légalité sur les arrêtés municipaux. Si elle les défère elle-même au tribunal administratif, la procédure s’en trouverait accélérée. Dans le cas contraire, c’est le référé-suspension de la LDH qui fixera le calendrier.

Prochaine étape

Le tribunal administratif de Lille devra statuer en référé sur la suspension des arrêtés, sans date d’audience communiquée à ce jour. La réponse de la préfecture sur la validation des textes constitue également une étape déterminante dans les prochaines semaines.