La ‘loi Alsace’ adoptée à l’Assemblée, mais le chemin reste long

Deux jours de passes d’armes. Les 7 et 8 avril 2026, l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi transpartisane portée par Brigitte Klinkert, députée Renaissance de la circonscription Colmar-Neuf-Brisach. Objectif : transformer la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) en collectivité à statut particulier, exerçant à la fois les compétences départementales et régionales - autrement dit, sortir l’Alsace de la région Grand Est.

Le texte a été adopté en première lecture par 131 voix pour, 100 contre, selon L’Alsace. Tous les députés du Haut-Rhin ont voté pour : Brigitte Klinkert, Hubert Ott, Didier Lemaire, Raphaël Schellenberger, Olivier Becht et Bruno Fuchs. Une motion de rejet socialiste avait été repoussée la veille par 187 voix contre 109, avec le renfort du Rassemblement national, d’après le compte rendu de séance de l’Assemblée nationale.

Le ‘désir d’Alsace’ face à l’accusation de séparatisme

Brigitte Klinkert a défendu le texte en rappelant que « dès lors, les Alsaciens n’ont cessé d’exprimer leur désir d’Alsace », selon les Dernières Nouvelles d’Alsace. Les opposants ne partagent pas cette lecture. Dix présidents de régions ont signé une tribune le 6 avril 2026, dénonçant « une faute institutionnelle, politique et historique » et craignant une paralysie du Grand Est, comme le rapporte France 3 Grand Est.

La ministre Françoise Gatel (Aménagement du territoire et décentralisation) a tenté de désamorcer les tensions. Elle a plaidé pour une consultation citoyenne des habitants du Grand Est dans un délai de six mois après promulgation, et annoncé une mission associant parlementaires et élus pour établir un bilan de la CEA, toujours selon les DNA.

Un bilan financier qui pèse dans le débat

La question des coûts irrigue les échanges. Le budget de la CEA pour 2025 s’élève à 2,18 milliards d’euros, en hausse de 0,65 % par rapport à 2024, avec une dette projetée à 619 millions d’euros après un emprunt de 171,8 millions, d’après le site de la collectivité. La CEA dépense 894 euros par habitant, soit 11 % de moins que la moyenne des départements comparables (1 009 euros), selon Rue89 Strasbourg. Le budget culturel, lui, a été réduit de 3,29 millions d’euros en 2025, passant de 24,07 à 20,78 millions, malgré un excédent de 109 millions en 2024.

Un précédent ancré dans la fusion de 2016

Le mouvement pour une Alsace distincte prend racine dans la création du Grand Est sous François Hollande en 2016, fusion imposée des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. En 2025, un sondage IFOP relevait que 72 % des Alsaciens se déclaraient favorables à la sortie du Grand Est, contre 67 % en 2018. Une consultation organisée par la CEA en 2023 avait recueilli 92 % de soutien parmi 153 844 participants, d’après les DNA.

Le Monde qualifie néanmoins le texte de « voté mais torpillé », estimant qu’il sort fragilisé des débats, notamment en raison d’amendements contradictoires et de risques juridiques liés à l’absence d’ordonnance.

Prochaine étape : le texte doit être examiné au Sénat. Son inscription à l’ordre du jour reste incertaine avant les élections sénatoriales de 2026 et la présidentielle de 2027, selon Vie-publique.fr. Une adoption définitive passerait par la navette parlementaire.