Loi RIPOST : l’Assemblée retouche le texte sécuritaire de Nuñez

Un calendrier serré à l’Assemblée

Quatre jours de débats s’ouvrent mardi 7 juillet à l’Assemblée nationale, jusqu’au vendredi 10 juillet 2026, selon l’agenda parlementaire. Le texte, officiellement intitulé projet de loi visant à « offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public » et surnommé RIPOST, n’est pas né à l’Assemblée. Le gouvernement l’avait déposé en premier lieu sur le bureau du Sénat, le 25 mars 2026, par l’intermédiaire du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Les sénateurs l’ont adopté en première lecture, avec modifications, le 26 mai 2026, par 243 voix contre 33, selon les données du Sénat.

Amendes, garde à vue, rodéos : ce que contient le texte

Le projet de loi cible en priorité la délinquance du quotidien. Il vise à durcir la réponse pénale face aux rodéos motorisés, à l’usage de mortiers d’artifice et à la consommation détournée de protoxyde d’azote, selon le ministère de l’Intérieur. Sur le volet stupéfiants, le texte propose de faire passer l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de 200 à 500 euros, d’après Vie-publique.fr. Autre disposition sensible, la durée maximale de garde à vue serait étendue à 72 heures dans le cadre d’enquêtes portant sur la délinquance financière organisée, selon le Sénat.

Le détricotage en commission des lois

Avant d’arriver en séance, le texte est passé entre les mains de la commission des lois de l’Assemblée. Les députés Vincent Caure et Xavier Albertini, désignés rapporteurs, ont déposé leur rapport le 24 juin 2026. Le même jour, la commission a adopté une version du texte amputée de plusieurs dispositions voulues par le gouvernement, dont le renforcement des interdictions administratives de stade et certaines prérogatives policières, selon Le Club des Juristes. Un recul jugé significatif par rapport à la version votée au Sénat en mai.

Nuñez promet de rétablir les mesures supprimées

Face à ce texte remanié, le ministre de l’Intérieur n’a pas caché son intention de reprendre la main. Laurent Nuñez a déclaré qu’il proposerait en séance publique le rétablissement de l’ensemble des mesures supprimées par la commission des lois, selon l’agence Anadolu. Concrètement, cela signifie une bataille d’amendements dès l’ouverture des débats, entre un gouvernement qui veut sa version initiale et des rapporteurs qui ont déjà tranché en sens inverse en commission.

L’alerte de la Défenseure des droits

Le texte suscite aussi des réserves institutionnelles. Le 22 juin 2026, la Défenseure des droits Claire Hédon a émis un avis critique sur le projet de loi, alertant contre d’éventuelles atteintes aux libertés publiques, selon le Défenseur des droits. Cet avis, rendu quelques jours avant l’adoption du texte en commission, s’ajoute aux tensions déjà perceptibles entre l’exécutif et une partie des députés sur l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles.

Contexte parlementaire

La trajectoire du texte illustre les aléas de la navette législative. Déposé d’abord au Sénat en mars, adopté par les sénateurs fin mai, puis transmis à l’Assemblée où la commission des lois l’a remanié fin juin, le projet RIPOST arrive en séance publique dans une version déjà disputée entre gouvernement et Parlement. Ce type de texte sécuritaire, porté directement par le ministère de l’Intérieur, s’inscrit dans un calendrier chargé pour l’Assemblée nationale, qui doit examiner et voter l’ensemble du dispositif en quatre journées de séance.

Prochaine étape : les débats en séance publique se tiennent du mardi 7 au vendredi 10 juillet 2026, avec en toile de fond la confrontation annoncée entre les amendements du ministre de l’Intérieur et le texte issu de la commission des lois.