Faux comptes, ingérences, maires menacés : Macron dégaine un projet de loi à un an de 2027

Le décor est soigné. Jeudi 16 avril ^[1], plusieurs centaines de maires ^[2] sont reçus à l’Élysée ^[3], un mois après les municipales ^[4]. Emmanuel Macron ^[5] leur promet un projet de loi « pour améliorer la protection de nos élections contre les ingérences étrangères » ^[6]. Et lance, à propos des faux comptes sur les réseaux sociaux: « L’Europe doit être le premier territoire où on les interdit » ^[7].

LES ENJEUX

Un projet de loi sans contours

Pas de texte préliminaire, pas de saisine du Conseil d'État, pas de ministère porteur, pas de calendrier parlementaire. À seize mois du scrutin, la fenêtre d'adoption se referme.

Le DSA et le code électoral existent déjà

Le règlement européen prévoit 6 % d'amende sur le CA mondial; l'article L97 du code électoral punit les manœuvres frauduleuses de 2 ans de prison. Le gap juridique est étroit.

Viginum: menace réelle, effet marginal

Le service détecte 300 à 400 phénomènes par an. 95 % ne produisent aucun effet. Seuls 5 % atteignent une visibilité massive.

Un unanimisme sans contradicteur

Aucun maire RN invité. Aucune plateforme (X, Meta, TikTok) citée dans le débat. La controverse américaine sur le DSA, absente. Le salon doré étouffe la pluralité.

Le timing présidentiel

Troisième loi en huit ans sur le même sujet, après 2018 et le DSA. Une annonce en fin de mandat sert d'abord à occuper l'agenda: le précédent de 2018 a produit une poignée de décisions en sept ans.

La cible est nommée: la Russie ^[8], accusée d’acheter « massivement en période électorale des millions de faux comptes » ^[9]. Macron avait déjà tenu ce discours en février ^[10]. Il le répète à un an ^[11] de la présidentielle qui désignera son successeur.

Un calendrier qui ne doit rien au hasard

Pourquoi maintenant. La réponse tient en deux mots: scrutins voisins. Macron cite la Moldavie ^[14], la Roumanie ^[15] et l’Allemagne ^[16], secouées par des opérations de manipulation. Les maires eux-mêmes, « nouvellement élus aux municipales du mois de mars » ^[17], disent avoir été « parfois touché[s] » ^[18] par ces ingérences.

Le chef de l’État n’en est pas à son premier discours sur le sujet. Il enchaîne les débats publics - une demi-douzaine ^[19] sont programmés d’ici fin d’année. À un an ^[11] du scrutin présidentiel, la question n’est plus théorique. En 2017 ^[20], les Macron leaks avaient déjà perturbé sa campagne. Il le sait. Il s’en souvient.

Une contradiction frontale: annoncer ce qu’il a déjà fait voter

Reste un détail embarrassant. Macron promet de « se battre au niveau européen pour interdire ces faux comptes » ^[7] et de « réguler la parole sur les réseaux sociaux, en particulier la possibilité d’acheter cette parole dans les périodes électorales » ^[21]. Or ce combat est déjà gagné - sur le papier. Le Digital Services Act ^[22], adopté sous présidence française du Conseil de l’Union européenne ^[23], est entré en vigueur le 25 août 2023 ^[24] et s’applique à toutes les plateformes depuis le 17 février 2024 ^[25]. Il prévoit des amendes jusqu’à 6 % ^[26] du chiffre d’affaires mondial et couvre nommément Facebook, Google, Bing, Amazon, AliExpress et plusieurs autres très grandes plateformes ^[27]. L’Arcom ^[28] en assure la coordination en France.

Autrement dit: le chef de l’État annonce qu’il va combattre un phénomène que l’arsenal européen qu’il a lui-même porté est censé déjà traiter. La différence entre les deux tient, au mieux, à une interdiction explicite des faux comptes - là où le DSA impose des obligations de modération et de transparence sans bannir un format de compte en tant que tel. Le gap est réel, mais étroit. Il ne justifie pas, à lui seul, un discours de mobilisation générale. La question n’est pas l’arsenal. Elle est l’application.

L’angle mort: une menace diffuse, pas massive

Viginum ^[29], créé en 2021 ^[30], détecte « entre 300 et 400 phénomènes inauthentiques » ^[31] chaque année. La moitié ^[32] sont considérés comme des tentatives d’ingérences étrangères. Mais son directeur Marc-Antoine Brillant ^[13] le reconnaît: près de 95 % ^[12] ne produisent pas d’effets. Seuls 5 % ^[33] atteignent une visibilité massive.

Le récit officiel insiste sur l’ampleur. Les chiffres disent autre chose: une menace réelle mais marginale en volume, amplifiée par un terreau domestique. 4 Français sur 10 ^[34] s’informent quotidiennement sur les réseaux sociaux; chez les moins de 25 ans, 54 % ^[35] en font leur principal accès à l’info. Le problème n’est pas d’abord russe. Il est algorithmique et français.

Les voix qui manquent

Washington n’a pas la même lecture. La commission judiciaire du Congrès américain ^[36] a publié un rapport intitulé « The Foreign Censorship Threat - Part II » ^[37], qui vise explicitement le DSA comme un dispositif de censure. L’argument est politique, pas juridique, mais il circule. Aucun opposant français n’a été cité par l’Élysée pour y répondre. Aucun maire du Rassemblement national ne figurait sur la liste des invités datée du 14 avril ^[38]. L’unanimisme affiché dans le salon doré a un coût: il masque la controverse.

Autre silence notable: celui des plateformes elles-mêmes. Aucune des entreprises directement concernées par l’annonce - Facebook, Google, Amazon et les autres, citées comme assujetties au DSA ^[27] - n’a été contactée, citée ou invitée à répondre dans les éléments publics disponibles sur ce projet de loi. Leurs obligations existantes, leurs rapports de transparence, leur coopération effective avec l’Arcom: rien de tout cela n’entre dans le récit élyséen. Les premiers concernés par la future loi sont aussi les grands absents du débat.

Un projet de loi sans contours

Le texte annoncé n’existe pas encore. Pas de rédaction préliminaire rendue publique, pas de saisine du Conseil d’État mentionnée, pas de ministère porteur identifié, pas de calendrier parlementaire communiqué. À un an ^[11] de la présidentielle, la fenêtre est étroite. Si le texte n’est pas déposé rapidement, son adoption avant la fin du quinquennat devient incertaine. Si elle intervient dans les derniers mois, les décrets d’application risquent de ne jamais sortir.

Une annonce législative en fin de mandat sert d’abord à occuper l’agenda médiatique.

Ce que personne ne dit

La réception tenait lieu de démonstration de force. Une vingtaine de ministres ^[39] du gouvernement Lecornu, deux anciens Premiers ministres, Elisabeth Borne ^[40] et Jean Castex ^[41], des maires LFI comme David Guiraud ^[42] à Roubaix et Bally Bagayoko ^[43] à Saint-Denis, le socialiste Emmanuel Grégoire, désormais à la tête de Paris ^[44]. Macron a concédé que les temps à venir « ne vont pas être simples » ^[45] et promis d’agir « jusqu’au dernier quart d’heure » ^[46].

Traduction: il sait qu’il part. Il prépare le terrain. Le projet de loi annoncé n’a ni contours, ni calendrier, ni véhicule parlementaire. À ce stade, c’est une intention. Une de plus. La question n’est pas de savoir si les faux comptes existent. Elle est de savoir pourquoi, après huit ans au pouvoir et un règlement européen qu’il a porté, il faut encore légiférer à un an de la sortie. Le lecteur choisira.