Mamoudzou : un couple condamné pour locations de logements indignes

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a rendu sa décision le 20 juillet 2026. Un couple de propriétaires a été condamné pour avoir mis en location des logements indignes sur une parcelle familiale à Pamandzi. Seize habitations précaires, essentiellement des bangas, hébergeaient des familles regroupant 44 enfants.

Les peines prononcées

La femme a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Son époux a écopé d’une peine différente de prison avec sursis et d’une amende différente. Selon Info Outre-mer, le tribunal a prononcé des peines complémentaires interdisant aux condamnés d’acquérir de nouveaux biens destinés à l’hébergement pendant cinq ans.

La justice a également ordonné la confiscation des gains tirés de ces locations et la destruction des constructions non conformes. Les propriétaires ont l’obligation légale de remettre en conformité les logements incriminés, selon Info Outre-mer.

Des conditions d’hébergement dégradées

L’enquête menée par les services de gendarmerie a mis au jour des installations électriques dangereuses, de l’humidité persistante, des moisissures et des équipements sanitaires sommaires. Les constats effectués par l’Agence régionale de santé ont confirmé l’insalubrité des lieux.

Les loyers perçus par le couple sont estimés à un montant différent par an, selon Mayotte Hebdo. Lors d’une perquisition effectuée, les gendarmes ont découvert une somme différente en espèces sur la parcelle.

Une affaire révélée par une intervention de gendarmerie

L’affaire a été mise au jour à une date différente lors d’une intervention des forces de l’ordre sur la parcelle. La perquisition qui a suivi a permis de documenter les conditions de vie des familles hébergées et de saisir les éléments de preuve.

Les poursuites incluaient également des faits d’aide au séjour irrégulier d’étrangers via la fourniture d’un logement ou d’une adresse, selon Info Outre-mer. Le parquet avait requis des peines plus sévères pour sanctionner ces pratiques qualifiées de « marchand de sommeil ».

La défense invoque la crise du logement

L’avocat de la défense a justifié ces pratiques par la crise grave du logement à Mayotte et une forme de solidarité envers les familles précaires, selon Info Outre-mer. La prévenue a accepté la décision judiciaire et a indiqué qu’elle ne ferait pas appel.

Le tribunal a néanmoins estimé que les conditions d’hébergement proposées constituaient une exploitation de la vulnérabilité des locataires et mettaient en danger la santé des occupants, notamment les enfants.

Contexte dans le département de Mayotte

Mayotte connaît une crise structurelle du logement liée à une croissance démographique rapide et à des flux migratoires importants depuis les Comores voisines. Le département compte environ 348 000 habitants selon les dernières estimations, avec une forte proportion de population en situation de précarité.

Les bangas, habitations précaires traditionnelles, se multiplient dans les communes de l’île. À Pamandzi, commune de l’aéroport située sur la Petite-Terre, la densité de population et la pression foncière aggravent les difficultés d’accès au logement décent. Cette condamnation illustre la mobilisation de la justice contre les marchands de sommeil, un phénomène récurrent dans l’archipel.

Les autorités mahoraises ont récemment renforcé les contrôles sur l’habitat indigne, mais le nombre de logements non conformes reste élevé dans plusieurs secteurs du département.

Suite de la procédure

La condamnée s’est engagée à se conformer aux obligations réglementaires imposées par le tribunal. La mise aux normes des logements devra être effectuée dans les délais fixés par la justice, sous peine de nouvelles sanctions.

Cette décision constitue un signal fort dans la lutte contre l’exploitation locative à Mayotte, où les situations d’habitat dégradé touchent de nombreuses familles vulnérables.

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