Marco Mouly jugé pour une fraude à 20 millions d’euros dans la téléphonie

L’histoire commence dans une petite boutique de téléphonie de Saintes, en Charente-Maritime, à l’automne 2006. Une plainte pour abus de biens sociaux déposée par les gérants d’une société locale va déclencher l’une des plus longues enquêtes sur la fraude fiscale dans le secteur de la téléphonie mobile. Vingt ans plus tard, Marco Mouly, figure incontournable de l’escroquerie en France, se retrouve sur le banc des accusés pour cette affaire qui a mis en lumière un système de fraude de type carrousel impliquant une trentaine de sociétés.

Un système de fraude élaboré au cœur du boom de la téléphonie

Selon 20 Minutes, l’enquête démarrée en 2006 a permis de mettre au jour un vaste système de sociétés écrans qui permettaient aux professionnels d’acheter des appareils sans en payer la TVA. À l’époque, les trois principaux opérateurs Orange, SFR et Bouygues Télécom n’avaient pas encore leurs propres magasins et s’appuyaient sur des distributeurs indépendants pour commercialiser leurs offres. Ces opérateurs rémunéraient les sociétés par le biais de primes substantielles, créant un terrain fertile pour les fraudeurs.

Le mécanisme était particulièrement sophistiqué. Des sociétés écrans faisant office d’intermédiaires importaient des téléphones depuis l’étranger sans s’acquitter de la TVA dans le pays d’origine. Elles appliquaient ensuite la TVA en France mais ne la reversaient jamais au fisc, créant ainsi ce que les enquêteurs appellent Actu.fr « des remboursements indus d’un crédit à la TVA ou encore d’imputer un crédit fictif de TVA ». Dans les boutiques qui cautionnaient cette fraude, les prix étaient plus bas et les marges meilleures, une situation qui arrangeait tous les participants du circuit frauduleux.

L’absence remarquée du principal accusé à l’ouverture du procès

Le lundi 26 janvier, lors de l’ouverture des débats, Marco Mouly a brillé par son absence. Comme sept autres prévenus, le « roi de l’arnaque » ne s’est pas déplacé au tribunal de Rennes. Son avocat, Maître Philippe Ohayon, a tenté de rassurer la cour lors d’une suspension de séance :

« Je n’arrive pas à le joindre mais s’il est convoqué, il viendra »

, a-t-il déclaré selon Yahoo Actualités. La présidente du tribunal a prévu de l’entendre vendredi 30 janvier ou au plus tard le lundi 2 février dans ce dossier tentaculaire de 65 tomes qui remonte à une vingtaine d’années.

Cette absence n’est pas sans rappeler les habitudes de l’homme de 60 ans, qui avait déjà été condamné en son absence en novembre 2024 à trois ans de prison ferme pour avoir organisé son insolvabilité. En cavale, il avait été arrêté le 30 mars 2025 à Rome avant d’être extradé vers la France. Comme le précise 20 Minutes, « les prévenus sont pour certains âgés et tous ne seront pas présents physiquement », une information confirmée par la Jirs de Rennes.

Un parcours judiciaire déjà chargé

Marco Mouly, de son vrai nom Mardoché Mouly, est loin d’être un inconnu de la justice française. C’est surtout pour l’affaire dite de « la taxe carbone » que ce Parisien s’est fait connaître du grand public. Parmi les cerveaux de ce « casse du siècle », il avait été condamné en appel fin 2017 à huit ans de prison et un million d’euros d’amende pour cette vaste fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer. Avec les autres prévenus, dont le célèbre Arnaud Mimran, il avait également été condamné à verser solidairement 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État.

À sa sortie de prison en octobre 2025, après avoir vu sa peine réduite en appel, Marco Mouly était devenu un personnage médiatique, enchaînant les plateaux télé. Star de la série documentaire de Netflix « Les rois de l’arnaque » qui revient sur l’escroquerie géante à la taxe carbone, il a aussi inspiré le personnage d’Alain Fitoussi, joué par Ramzy Bedia dans la série de Canal+ « D’argent et de sang ». Selon France Info, la cour d’appel de Paris lui avait interdit pendant cinq ans de s’exprimer dans les médias sur l’affaire de la taxe carbone lors de sa dernière condamnation.

Un banc des accusés garni d’escrocs notoires

Aux côtés de Marco Mouly, on retrouve sur le banc des prévenus d’autres escrocs de haut vol. Parmi eux figure Nadav Bensoussan, un ancien financier déjà condamné pour une vaste affaire de fraude fiscale via des sociétés offshore. Les 13 prévenus, qui sont jugés libres (l’un d’eux étant sous le coup d’un mandat d’arrêt), sont pour la plupart d’anciens gérants de sociétés, âgés aujourd’hui de 45 à 82 ans.

Le dossier s’était enlisé pendant des années jusqu’à ce qu’un juge d’instruction rende une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel le 23 décembre 2020, sans même avoir de réquisitoire définitif du parquet Jirs pour connaître sa position à l’issue de l’instruction, comme il en est pourtant l’usage. Cette procédure inhabituelle témoigne de la complexité exceptionnelle de cette affaire qui a nécessité l’intervention de la juridiction interrégionale spécialisée de Rennes, compétente pour les affaires de criminalité organisée les plus sophistiquées.

Un procès qui s’annonce marathon

Le procès, qui a débuté le 26 janvier 2026, doit durer deux semaines jusqu’au 6 février. Selon Alouette, l’État sera partie civile dans ce procès et réclamera réparation pour le préjudice estimé à près de 20 millions d’euros. Les débats devront permettre de démêler les responsabilités de chacun dans ce système de fraude qui a prospéré pendant plusieurs années au milieu des années 2000, profitant du boom de la téléphonie mobile et de la désorganisation du marché de la distribution.

Cette nouvelle comparution de Marco Mouly intervient alors que son complice dans l’affaire de la taxe carbone, Arnaud Mimran, doit lui aussi retourner devant la justice. Selon BFM TV, l’ex-golden boy sera jugé du 8 février au 2 avril 2027 devant la cour d’assises de Paris pour plusieurs dossiers criminels, notamment pour « meurtres en bande organisée » et « complicité d’assassinat ». Un parcours judiciaire qui illustre la dérive criminelle d’une partie des acteurs de l’escroquerie à la taxe carbone.

Vingt ans après les faits, cette affaire de fraude dans la téléphonie mobile rappelle que la justice, même lente, finit par rattraper les fraudeurs les plus ingénieux. Reste à savoir si Marco Mouly, qui a déjà purgé plusieurs peines de prison, sera cette fois-ci condamné à une nouvelle peine d’emprisonnement ou si son âge et son état de santé, qu’il avait mis en avant lors de son dernier procès, joueront en sa faveur.