Le Pen condamnée en appel, elle lance quand même sa campagne 2027

Ce qu’a tranché la cour d’appel de Paris

L’arrêt était attendu depuis des mois. Le 7 juillet 2026, la cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans le dossier des assistants parlementaires européens du Front national, devenu Rassemblement national. Marine Le Pen est condamnée à un an de prison ferme, une peine qui s’exécutera sous bracelet électronique, et à 15 mois d’inéligibilité, rapporte Public Sénat. La cour a retenu un détournement de fonds publics européens organisé sur onze ans, entre 2004 et 2016, pour financer des collaborateurs du parti sous couvert de contrats d’assistance parlementaire.

Le préjudice, réévalué par la justice, atteint désormais 2,8 millions d’euros selon La Gazette France. La cour d’appel a insisté sur la gravité et la durée du système, tout en relevant l’absence d’enrichissement personnel des prévenus, un point qui a pesé dans le choix des peines prononcées.

Le pourvoi qui suspend l’inéligibilité

Dans la foulée de l’arrêt, Marine Le Pen a annoncé se pourvoir en cassation, indique RTS. Ce recours a un effet concret immédiat : il suspend l’application de la peine d’inéligibilité, tant que la Cour de cassation n’a pas statué. Concrètement, la candidate du RN reste éligible pour l’instant, malgré sa condamnation en appel.

C’est ce mécanisme qui lui a permis de lancer, dès le 8 juillet 2026, sa campagne pour l’élection présidentielle de 2027, comme le relate TV5Monde. Les partis de gauche ont immédiatement dénoncé ce qu’ils qualifient de privilège d’éligibilité, estimant qu’une personne condamnée à deux reprises pour détournement de fonds publics ne devrait pas pouvoir se présenter tant que la procédure n’est pas définitivement close.

Onze co-prévenus, des peines très inégales

Marine Le Pen n’est pas la seule condamnée dans ce dossier. Au total, douze prévenus ont été reconnus coupables par la cour d’appel de Paris, selon la décision elle-même. Parmi eux, plusieurs figures connues du parti. Louis Aliot, maire de Perpignan, est condamné à un an de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité avec sursis, ce qui lui permet de conserver son mandat municipal, précise Public Sénat.

Bruno Gollnisch, ancien numéro deux du FN, écope de trois ans de prison avec sursis, 25 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité. Le député Julien Odoul est condamné à huit mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité avec sursis, selon LCP. Les anciens eurodéputés Nicolas Bay et Fernand Le Rachinel figurent également parmi les personnes reconnues coupables, sans que le détail de leurs peines respectives soit précisé dans les éléments disponibles à ce stade.

Le parti condamné comme personne morale

Au-delà des personnes physiques, c’est le Rassemblement national lui-même qui a été sanctionné. La cour d’appel a prononcé une amende de 2 millions d’euros à l’encontre du parti en tant que personne morale, dont 1 million avec sursis, ainsi qu’une confiscation d’un million d’euros, selon Public Sénat. Cette double peine, financière et pénale, vise directement les finances du mouvement, à un moment charnière pour son organisation en vue de la présidentielle.

Contexte national : une procédure judiciaire qui dure depuis des années

Le dossier des assistants parlementaires du FN au Parlement européen est instruit depuis plusieurs années, et cet arrêt d’appel intervient après une première condamnation en instance inférieure. La cour d’appel a cette fois fixé le préjudice à 2,8 millions d’euros sur la période 2004-2016, un chiffre révisé par rapport aux estimations initiales de l’accusation. Cette affaire s’inscrit dans une série de contentieux visant le financement de partis politiques et l’usage des fonds du Parlement européen, un sujet récurrent dans plusieurs pays membres.

Pour le Rassemblement national, cette décision tombe alors que le parti prépare son dispositif pour 2027. La condamnation financière et la mise en cause de plusieurs cadres, dont un maire en exercice, fragilisent l’image de gestion rigoureuse que le mouvement met en avant depuis plusieurs scrutins. À l’inverse, la candidate elle-même reste, pour l’instant, en capacité de se présenter grâce au pourvoi.

Prochaine étape

La Cour de cassation devra désormais se saisir du pourvoi formé par Marine Le Pen. Tant qu’elle n’aura pas statué, l’inéligibilité prononcée en appel reste suspendue, et la campagne présidentielle lancée le 8 juillet 2026 peut se poursuivre. Le calendrier précis de l’examen du pourvoi n’a pas été communiqué à ce stade.