Affaire des assistants du RN : verdict en appel attendu à Paris

C’est un rendez-vous que le Rassemblement national attend depuis des mois. Ce mardi 7 juillet 2026, à 13h30, la cour d’appel de Paris doit rendre son arrêt dans le procès des assistants parlementaires du parti, jugés pour détournement de fonds publics au Parlement européen entre 2004 et 2016. Au cœur de cette décision, Marine Le Pen, dont l’avenir électoral dépend en grande partie du dispositif retenu par les juges.

Un jugement de première instance qui avait tout bouleversé

Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris avait frappé fort. Marine Le Pen avait été condamnée à 4 ans de prison, dont 2 ans ferme sous bracelet électronique, à 100 000 euros d’amende, et surtout à 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, selon Public Sénat. Cette exécution provisoire signifiait une application immédiate de la peine, indépendamment d’un appel, ce qui avait de facto écarté la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale de la course à la présidentielle de 2027, sauf renversement en appel.

Des réquisitions allégées, mais l’inéligibilité toujours réclamée

Le procès en appel s’est déroulé en janvier et février 2026. Le parquet général y a requis 4 ans d’emprisonnement dont 1 an ferme aménageable, 100 000 euros d’amende, et 5 ans d’inéligibilité, rapporte LCP. La différence notable avec la première instance : cette fois, le ministère public n’a pas demandé l’exécution provisoire immédiate de la peine d’inéligibilité, précise Le Club des Juristes. Concrètement, si la cour suit cette ligne, une condamnation à l’inéligibilité pourrait ne pas s’appliquer avant l’épuisement des voies de recours, ce qui laisserait à Marine Le Pen une marge de manœuvre pour 2027, contrairement au scénario de 2025.

Le parquet général a par ailleurs requis, contre le Rassemblement national en tant que personne morale, une amende de 2 millions d’euros dont 1 million avec sursis, ainsi que la confiscation d’un million d’euros, selon Public Sénat. Le préjudice financier global du système d’emplois présumés fictifs, qui aurait bénéficié au parti entre 2004 et 2016, est évalué par la justice à plus de 3 millions d’euros, d’après Parlons Politique.

Onze autres prévenus, des cadres historiques du parti

Marine Le Pen n’est pas seule sur le banc des prévenus. Onze autres personnes physiques sont jugées dans ce dossier, dont des cadres historiques et actuels du Rassemblement national : Louis Aliot, maire de Perpignan, Bruno Gollnisch et Julien Odoul figurent parmi eux, selon Le Club des Juristes. Contre Louis Aliot, le parquet général a requis 18 mois d’emprisonnement avec sursis en appel, précise Public Sénat. L’arrêt de ce mardi tranchera donc le sort de l’ensemble de ces prévenus, pas seulement celui de la présidente du groupe RN à l’Assemblée.

Contexte judiciaire à Paris

La décision est rendue par la cour d’appel de Paris, juridiction qui traite chaque année un volume important de contentieux pénaux et financiers d’envergure nationale, du fait de la concentration des sièges d’institutions et de partis politiques dans la capitale. Ce dossier des assistants parlementaires du RN s’inscrit dans une série d’affaires similaires jugées à Paris concernant le financement de partis politiques et l’usage de fonds européens, un contentieux récurrent devant les juridictions parisiennes depuis plusieurs années. La localisation de l’audience n’a rien d’anecdotique : elle place ce mardi la capitale au centre de l’actualité politique nationale, à moins de dix mois du premier tour de l’élection présidentielle de 2027.

La défense plaide la relaxe et invoque le calendrier politique

Face à ces réquisitions, la défense de Marine Le Pen a plaidé la relaxe, selon Parlons Politique. Ses avocats ont également demandé que le calendrier judiciaire ne vienne pas perturber les échéances politiques à venir, en référence directe à la présidentielle de 2027. Cet argument, distinct du fond du dossier, illustre l’enjeu politique qui pèse sur cette décision judiciaire. De son côté, Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a réaffirmé son soutien « total » à la candidate à l’approche de l’arrêt, selon l’agence Anadolu, signe que le parti se prépare à plusieurs scénarios.

Quelle que soit l’issue rendue ce mardi après-midi, elle aura des conséquences immédiates sur la stratégie du RN pour 2027. Une confirmation de l’inéligibilité, même sans exécution provisoire, relancerait le débat sur un plan B pour la candidature du parti. Une relaxe ou un allègement de la peine, à l’inverse, lèverait l’hypothèque qui pèse depuis mars 2025 sur l’avenir électoral de Marine Le Pen.

Prochaine étape : l’arrêt de la cour d’appel de Paris, attendu ce mardi 7 juillet 2026 à 13h30, doit préciser le sort réservé à chacun des douze prévenus, personnes physiques et morale confondues.