Marseille : un policier municipal condamné à 3 mois avec sursis pour un tir de taser

Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement dans une affaire de violences impliquant un agent de la police municipale. Le 15 mai 2024, vers 16 heures, avenue de Corot dans le 13e arrondissement, un équipage de trois policiers municipaux procède au contrôle d’un scooter roulant sans casque. Le conducteur, un homme de 40 ans, refuse d’obtempérer et tente de prendre la fuite.

Les faits : un contrôle qui dérape

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Selon les éléments de la procédure rapportés par La Marseillaise, le conducteur du scooter est finalement intercepté après une courte poursuite de 25 mètres. Lors de l’interpellation, l’un des policiers utilise son pistolet à impulsion électrique (taser) à deux reprises. Le premier tir est effectué en mode « dard », visant le torse de l’homme. Le tribunal a jugé ce geste légitime, estimant que l’agent agissait en état de légitime défense face à un individu qui tentait de fuir.

Le second tir est en revanche jugé disproportionné. Alors que le conducteur est maîtrisé et menotté au sol, l’agent applique le taser en mode « contact » directement sur la poitrine de la victime. La décharge électrique a atteint les testicules de l’homme, selon les constatations médicales.

Des caméras défaillantes, un passant filme

Un élément notable de cette affaire est l’absence de preuves vidéo officielles. Les trois policiers présents portaient des caméras-piétonnes, mais aucune n’a fonctionné ce jour-là. De même, la caméra intégrée au taser n’a pas enregistré les faits. Seules des images filmées par un passant avec son téléphone portable ont permis de documenter le second tir. Ces images, versées au dossier, montrent l’agent actionnant son arme sur un homme déjà maîtrisé.

La peine : 3 mois avec sursis et dispense de casier

Le tribunal a reconnu le policier coupable de « violences par personne dépositaire de l’autorité publique » et l’a condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis. Le parquet avait requis huit mois avec sursis, un an d’interdiction d’exercer et deux ans d’interdiction de port d’armes. Les juges n’ont pas suivi ces réquisitions.

Le policier, âgé de 40 ans, totalise 18 ans d’expérience dans les forces de l’ordre : 12 ans dans la police nationale puis 6 ans dans la police municipale de Marseille. Il s’agissait de son premier usage du taser en situation opérationnelle. Le tribunal a également accordé une dispense d’inscription de cette condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire, une mesure qui permet à l’agent de conserver son emploi dans certaines conditions.

En revanche, le policier a été relaxé du chef de faux en écriture publique. Le procès-verbal initial mentionnait une poursuite de 200 mètres, alors que les images et les constatations montrent que le scooter n’a roulé que 25 mètres. Le tribunal a estimé que ce document ne figurait pas dans la procédure de mise à disposition, ce qui a conduit à la relaxe sur ce point.

Contexte dans les Bouches-du-Rhône

Cette affaire intervient dans un département où les polices municipales sont particulièrement présentes. Marseille compte environ 400 agents de police municipale, l’un des plus gros effectifs de France. Les conditions d’usage des armes non létales, comme le taser, font régulièrement l’objet de débats. En 2024, une affaire similaire avait impliqué un policier municipal d’Aix-en-Provence, mais le jugement avait été différent. La décision du tribunal correctionnel de Marseille pourrait faire jurisprudence pour les agents du département.

L’avocat de la partie civile, contacté par La Marseillaise, n’a pas indiqué si un appel serait formé. Le parquet dispose d’un délai de dix jours pour faire appel. À ce stade, aucune décision n’a été annoncée.

Pour mémoire, un précédent récent à Villeurbanne avait vu la police municipale menacer de faire grève pour des questions de conditions de travail et d’équipement, illustrant les tensions récurrentes autour de ce corps de métier.