Mercosur : von der Leyen passe en force, 99 000 tonnes de bœuf sud-américain dès le 1er mai
L'accord commercial le plus contesté de l'histoire de l'UE entrera en application provisoire sans vote du Parlement européen, alors qu'un audit de la Commission a documenté des cas de bovins brésiliens traités à l'œstradiol exportés vers l'Europe.
L'UE applique provisoirement l'accord Mercosur dès le 1er mai, sans attendre le vote des eurodéputés. Un rapport interne révèle déjà des bovins brésiliens dopés aux hormones dans la chaîne d'export.
- L'accord UE-Mercosur entre en application provisoire le 1er mai, sans vote du Parlement européen.
- La date initiale annoncée par von der Leyen le 27 février était le 1er avril la confirmation officielle du 23 mars l'a repoussée d'un mois.
- Un rapport de la DG Santé du 25 février a identifié 179 bovins brésiliens traités à l'œstradiol expédiés vers l'UE.
- Sur 1 498 substances à contrôler, plus de 900 échappent en pratique à tout test systématique aux frontières.
- Les importations de bœuf amazonien ont bondi de 67 % sur 2024-2025, selon l'ONG Earthsight.
- La Cour de justice de l'UE, saisie le 21 janvier, ne rendra son avis que dans douze à dix-huit mois.
Le 23 mars [1], la Commission européenne a confirmé l’application provisoire de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur à partir du 1er mai [2] [3]. Sans attendre le vote du Parlement européen. Sans attendre l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, saisie en janvier [4] pour vérifier la légalité du texte.
L’annonce initiale de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen [5], remontait au 27 février [6] et fixait alors l’entrée en application au 1er avril [7]. Un mois plus tard, la date a été repoussée d’un mois. Entre les deux échéances annoncées, c’est la confirmation officielle du 23 mars [1] qui fait foi: 1er mai [2] [3]. Ce glissement, jamais explicité par la Commission, suggère que les capitales opposées au texte - Paris en tête - ont obtenu un délai technique, sans pour autant infléchir la décision de fond.
Concrètement, 99 000 tonnes de viande bovine sud-américaine [8] entreront dans le marché européen à 7,5 % de droits de douane [9], au lieu des 55 % appliqués hors quota [10]. À cela s’ajoutent 180 000 tonnes de volaille [11], 190 000 tonnes de sucre [12], 650 000 tonnes d’éthanol [13] et 45 000 tonnes de miel [14], le tout exempté de droits de douane.
Un passage en force documenté
Le 21 janvier [17], le Parlement européen a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour qu’elle se prononce sur la compatibilité du texte avec les traités. La décision est attendue dans douze à dix-huit mois [18]. La Commission n’a pas attendu: en activant la procédure d’application provisoire, elle a choisi d’imposer les faits avant que la justice ne tranche le droit.
L’eurodéputée écologiste Saskia Bricmont [19], à l’origine de la saisine, parle d’un « déni de démocratie inédit » [20]. La Fugea, organisation agricole [21], dénonce un « passage en force jamais vu » [22] et un « mépris flagrant pour les processus démocratiques » [23]. Le Conseil de l’Union européenne avait validé le texte le 9 janvier 2026 [24] à la majorité qualifiée, malgré l’opposition de la France [25], de l’Irlande et de l’Autriche [26].
L’hormone que personne ne devait trouver
C’est le point le plus accablant du dossier. Un rapport de la DG Santé daté du 25 février [27], mandaté par la Commission européenne [28], a identifié un lot de 179 femelles [29] traitées à l’œstradiol 17β [30] expédiées vers l’Union européenne. L’œstradiol est une hormone de croissance interdite dans l’UE depuis 2008 [31]. Entre 2024 et 2025, de la viande bovine brésilienne contenant des traces de cette substance a été mise sur le marché européen [32].
On se souvient que c’est précisément pour des raisons sanitaires de cette nature que l’Union européenne avait, dès 1996, interdit l’exportation de bœuf britannique pendant près de dix ans après la crise de la vache folle (ESB). La séquence est connue: un défaut sanitaire identifié tardivement, des marchés saturés, des consommateurs exposés avant que le politique ne réagisse. L’affaire Findus de 2013, où de la viande de cheval avait été retrouvée dans des plats étiquetés « bœuf » sur l’ensemble du marché européen, avait montré que les chaînes d’approvisionnement transcontinentales échappent largement à la traçabilité revendiquée.
Patrick Bénézit, président de la Fédération nationale bovine [33], résume le piège technique: « Les hormones de croissance ne sont pas détectables dans la viande » [34]. Une fois l’animal abattu, le contrôle est aveugle. Le système de traçabilité brésilien ne porte que sur les 40 jours avant l’abattage [35] - une fenêtre trop courte pour repérer un traitement hormonal administré plus tôt dans la vie de l’animal.
Baptiste Bucsinski, agroéconomiste à l’Institut de l’élevage [36], confirme la défaillance: « Une délégation interprofessionnelle s’est rendue sur place cet automne, et a constaté qu’il y avait une utilisation quasi-systématique de ces produits, parfois même sans ordonnance » [37].
Des contrôles aveugles
Au-delà du cas spécifique de l’œstradiol, c’est l’architecture entière du contrôle sanitaire à l’import qui est défaillante. Sur les 1 498 substances à contrôler [15] dans les viandes importées, plus de 900 ne sont presque jamais testées par les autorités sanitaires [16]. Soit deux substances sur trois qui échappent, en pratique, à toute vérification systématique aux frontières.
À cette défaillance amont s’ajoute une défaillance aval: la non-détectabilité des hormones une fois l’animal abattu [34]. Le contrôle douanier européen, même s’il était exhaustif, serait techniquement incapable d’identifier un traitement hormonal administré plusieurs mois avant l’export. Le système repose donc, par construction, sur la bonne foi déclarative des autorités du pays exportateur. Or la fenêtre de traçabilité brésilienne, limitée à 40 jours avant l’abattage [35], est elle-même inférieure à la durée d’un cycle d’engraissement. L’article L. 236-1 du Code rural français rappelle pourtant que toute denrée animale importée doit satisfaire à des « garanties équivalentes » à celles exigées sur le sol européen. Dans le cas brésilien, l’équivalence repose sur des contrôles que la Commission elle-même reconnaît ne pas être en mesure de vérifier.
La déforestation que l’accord ne stoppera pas
L’ONG Earthsight [38] a établi que les importations de bœuf amazonien en Europe ont bondi de 67 % sur 2024-2025 [39], pour un risque de déforestation évalué à 28 000 km² [40] - une surface équivalente à la Belgique. Le règlement européen « zéro déforestation » (EUDR), adopté en 2023 [41], devait empêcher exactement cela. Sa mise en application est repoussée au 30 décembre 2026 [42] pour les grandes entreprises. Soit huit mois après l’entrée en application provisoire de l’accord Mercosur. La séquence est mécanique: la viande arrive avant le contrôle.
Le contexte politique du timing
Pourquoi maintenant? L’Argentine et l’Uruguay ont ratifié le traité en février [43] [44]. Le Brésil les a suivis. Le Paraguay a récemment achevé sa procédure [45]. Du côté européen, l’Allemagne et l’Espagne plébiscitent l’accord [46] [47] face à la concurrence de la Chine [48] et aux droits de douane américains [49]. La Commission y voit un levier géopolitique: consolider la présence européenne en Amérique du Sud dans un monde fragmenté entre Washington et Pékin [50]. Pour Maxime Combes, économiste à l’AITEC [51], la stratégie est claire: « la Commission européenne espère, entre-temps, prouver le bienfait de sa politique commerciale » [52] avant que les eurodéputés ne puissent voter.
Les filières européennes en première ligne
« L’UE sacrifie des filières fragiles comme la viande bovine, la volaille ou le sucre » [58], résume Maxime Combes. La logique de l’accord est explicite: libéraliser 91 % des biens exportés par l’UE vers le Mercosur [59], contre 92 % dans l’autre sens [60]. L’Europe gagne sur l’industrie - automobile (35 % de droits actuels [61]), machines (20 % [62]), pharmacie (14 % [63]) - et concède sur l’agriculture. Pour la France, les exportations vers le Mercosur représentent 5,56 milliards d’euros [64] et l’accord protège 63 indications géographiques françaises [65] sur les 349 européennes [66], dont le Comté [67] et le Champagne [68].
Ce que les sources ne disent pas
Aucune source consultée ne précise comment la clause de sauvegarde, censée se déclencher en cas de hausse de 5 % des importations [69] avec une enquête ouverte sous quatre mois [70], pourra fonctionner sur des filières où la fraude hormonale est invisible à l’analyse. Les autorités brésiliennes, selon la FNB, ont délibérément masqué la situation en ne déclarant pas à la Commission la détection d’animaux traités entrés dans la chaîne d’export [71]. Si le déclencheur de la sauvegarde repose sur des données fournies par les pays exportateurs, le mécanisme est circulaire.
Surtout, aucune source consultée ne rapporte de réaction officielle du gouvernement brésilien aux accusations de dissimulation formulées par la FNB et documentées par le rapport DG Santé du 25 février. Ni le ministère brésilien de l’Agriculture (MAPA), pourtant directement mis en cause, ni la présidence Lula n’ont publiquement contesté ou expliqué la non-déclaration des 179 bovins traités à l’œstradiol. Ce silence d’un partenaire commercial central, à six semaines de l’entrée en application de l’accord, mérite d’être signalé.
La FNB demande au gouvernement français la suspension immédiate de toute importation de bœuf brésilien sur le territoire national [72]. Elle prévoit des contrôles en grande surface et en restauration la semaine suivante [73], avec une attention particulière aux viandes étiquetées Pays-Bas [74] - point d’entrée habituel des cargaisons sud-américaines reconditionnées dans l’UE.
Notre lecture: la Commission applique un accord avant qu’il soit ratifié, sur la base d’un système sanitaire dont son propre audit a montré la défaillance, et avec un règlement anti-déforestation qui n’entrera pleinement en vigueur que huit mois plus tard. Les données sont formelles. Le calendrier l’est aussi.
Sources
Voir le détail de chaque fait sourcé (74)
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23 mars - Date de l'annonce par la Commission européenne de l'application provisoire de l'accord.
« a annoncé la Commission européenne lundi 23 mars »
liberation.fr ↗ ↩ -
1er mai - Date de début de l'application provisoire de l'accord UE-Mercosur.
« l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur sera appliqué provisoirement à partir du 1er mai »
liberation.fr ↗ ↩ -
1er mai - Date d'application provisoire de l'accord commercial UE-Mercosur.
« L'accord commercial entre l'Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur sera appliqué provisoirement à partir du 1er mai »
lefigaro.fr ↗ ↩ -
janvier - Mois où le Parlement européen a saisi la justice.
« Le Parlement européen avait saisi la justice en janvier »
lefigaro.fr ↗ ↩ -
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne - Personne ayant annoncé l'application provisoire de l'accord UE-Mercosur.
« Ursula von der Leyen a annoncé que la commission procéderait à l’application provisoire de l’accord UE-Mercosur à partir du 1er avril. »
sillonbelge.be ↗ ↩ -
27 février dernier - Date de l'annonce par Ursula von der Leyen de l'application provisoire de l'accord UE-Mercosur.
« Le 27 février dernier, au lendemain de la ratification du traité par l’Argentine et l’Uruguay, Ursula von der Leyen a annoncé que la commission procéderait à l’application provisoire de l’accord UE-Mercosur à partir du 1er avril. »
sillonbelge.be ↗ ↩ -
1er avril - Date d'entrée en application provisoire de l'accord UE-Mercosur.
« Ursula von der Leyen a annoncé que la commission procéderait à l’application provisoire de l’accord UE-Mercosur à partir du 1er avril. »
sillonbelge.be ↗ ↩ -
99 000 tonnes - Contingent tarifaire pour la viande bovine à droits de douane réduits.
« l'accord prévoit l'ouverture progressive d'un nouveau contingent de 99 000 tonnes à 7,5 % de droits de douane »
senat.fr ↗ ↩ -
7,5 % - Taux de droits de douane pour le contingent de viande bovine.
« un nouveau contingent de 99 000 tonnes à 7,5 % de droits de douane »
senat.fr ↗ ↩ -
55 % - Taux de droits de douane pour les importations de viande bovine au-delà du contingent.
« les importations au-delà de ce quota ayant vocation à rester soumises à des droits de douane plus élevés, de l'ordre de 55 % »
senat.fr ↗ ↩ -
180 000 tonnes - Contingent tarifaire pour la volaille exempté de droits de douane.
« Des contingents exemptés de droits de douane sont également prévu pour la volaille (180 000 tonnes) »
senat.fr ↗ ↩ -
190 000 tonnes - Quota de sucre exempté de droits de douane prévu par l'accord UE-Mercosur.
« le sucre (190 000 tonnes) »
senat.fr ↗ ↩ -
650 000 tonnes - Quota d'éthanol exempté de droits de douane prévu par l'accord UE-Mercosur.
« ou encore l'éthanol (650 000 tonnes) »
senat.fr ↗ ↩ -
45 000 tonnes - Quota de miel exempté de droits de douane prévu par l'accord UE-Mercosur.
« le miel (45 000 tonnes) »
senat.fr ↗ ↩ -
1 498 - Nombre de substances à contrôler dans le cadre des importations agricoles.
« « s 1 498 substances à contrôler [.] » »
ouest-france.fr ↗ ↩ -
plus de 900 - Nombre de substances actives rarement contrôlées par les autorités sanitaires.
« plus de 900 substances actives ne sont presque jamais contrôlées par les autorités sanitaires aujourd’hui »
ouest-france.fr ↗ ↩ -
21 janvier - Date à laquelle le Parlement européen a saisi la Cour de justice européenne.
« le parlement européen avait, le 21 janvier, saisi la cour de justice européenne afin qu’elle se prononce sur la compatibilité du texte avec les traités. »
sillonbelge.be ↗ ↩ -
douze à dix-huit mois - Délai avant le vote des députés européens sur l'accord Mercosur.
« Ces derniers ne seront réunis que dans douze à dix-huit mois, une fois que la justice européenne (CJUE) aura statué sur la légalité de cet accord. »
ouest-france.fr ↗ ↩ -
Saskia Bricmont, eurodéputée écologiste - Personne à l'origine de la saisine de la Cour de justice européenne.
« L’écologiste Saskia Bricmont, à l’origine de la saisine de la cour, évoque un « déni de démocratie inédit » »
sillonbelge.be ↗ ↩ -
« déni de démocratie inédit » - Déclaration de Saskia Bricmont concernant l'accord UE-Mercosur.
« évoque un « déni de démocratie inédit » »
sillonbelge.be ↗ ↩ -
la Fugea, organisation agricole - Organisation dénonçant le passage en force de l'accord UE-Mercosur.
« La Fugea dénonce un « passage en force jamais vu » »
sillonbelge.be ↗ ↩ -
« passage en force jamais vu » - Déclaration de la Fugea concernant l'accord UE-Mercosur.
« La Fugea dénonce un « passage en force jamais vu » »
sillonbelge.be ↗ ↩ -
« mépris flagrant pour les processus démocratiques » - Déclaration de la Fugea concernant l'accord UE-Mercosur.
« et un « mépris flagrant pour les processus démocratiques » »
sillonbelge.be ↗ ↩ -
9 janvier 2026 - Date d'adoption des décisions autorisant la signature de l'accord UE-Mercosur par le Conseil de l'Union européenne.
« Le Conseil de l’Union européenne a adopté vendredi 9 janvier 2026 deux décisions autorisant la signature de l’accord global de partenariat et de commerce entre l’UE et le Mercosur. »
france.representation.ec.europa.eu ↗ ↩ -
la France - Pays opposé à l'accord UE-Mercosur.
« En dépit de l’opposition de la France »
liberation.fr ↗ ↩ -
France, Irlande et Autriche (États membres de l'UE critiques envers l'accord) - États membres de l'UE ayant critiqué l'accord avec le Mercosur.
« certains États membres (notamment la France, l'Irlande et l'Autriche) »
senat.fr ↗ ↩ -
25 février - Date du rapport de la DG Santé.
« Dans un rapport de la DG Santé mandaté par la Commission européenne en date du 25 février. »
web-agri.fr ↗ ↩ -
DG Santé mandatée par la Commission européenne - Direction générale de la Santé de la Commission européenne.
« Dans un rapport de la DG Santé mandaté par la Commission européenne en date du 25 février. »
web-agri.fr ↗ ↩ -
179 - Nombre de femelles traitées à l'œstradiol 17β exportées vers l'UE.
« Une visite de ferme a notamment permis d’identifier un lot de 179 femelles traitées à l’œstradiol 17β envoyées vers l’UE. »
web-agri.fr ↗ ↩ -
l’œstradiol 17 β - Hormone de croissance mentionnée dans le texte.
« Au Brésil, l’œstradiol 17 ß est relativement accessible pour les agriculteurs. »
web-agri.fr ↗ ↩ -
2008 - Année depuis laquelle l'œstradiol est interdite dans l'UE.
« œstradiol (hormone interdite dans l’UE depuis 2008) »
sillonbelge.be ↗ ↩ -
De la viande bovine brésilienne contenant des traces d’œstradiol a été mise sur le marché européen entre 2024 et 2025. - Problème sanitaire lié à l'importation de viande bovine.
« la commission reconnaissait qu’entre 2024 et 2025, de la viande bovine brésilienne contenant des traces d’œstradiol (hormone interdite dans l’UE depuis 2008) avait été mise sur le marché européen. »
sillonbelge.be ↗ ↩ -
Patrick Bénézit, président de la Fédération nationale bovine (FNB) - Président de l'organisation représentant les éleveurs bovins en France.
« Pour Patrick Bénézit, président de la Fédération nationale bovine (FNB), l’accord UE-Mercosur soulève de sérieuses inquiétudes. »
web-agri.fr ↗ ↩ -
Les hormones de croissances ne sont pas détectables dans la viande - Déclaration de Patrick Bénézit sur les limites des contrôles.
« « Les hormones de croissances ne sont pas détectables dans la viande », rappelle Patrick Bénézit. »
web-agri.fr ↗ ↩ -
40 jours - Durée de la traçabilité des bovins avant abattage dans le cadre de l'accord Mercosur.
« ne porte que « sur les 40 jours avant l’abattage » »
ouest-france.fr ↗ ↩ -
Baptiste Bucsinski, agroéconomiste à l’Institut de l’élevage - Expert interrogé sur les implications de l'accord UE-Mercosur.
« La question a été posée à Baptiste Bucsinski, agroéconomiste à l’Institut de l’élevage. »
web-agri.fr ↗ ↩ -
Une délégation interprofessionnelle s’est rendue sur place cet automne et a constaté une utilisation quasi-systématique de ces produits, parfois même sans ordonnance - Mission d'observation au Brésil sur l'usage des hormones.
« « Une délégation interprofessionnelle s’est rendue sur place cet automne, et a constaté qu’il y avait une utilisation quasi-systématique de ces produits, parfois même sans ordonnance » »
web-agri.fr ↗ ↩ -
ONG Earthsight - Organisation ayant révélé l'augmentation des importations de bœuf amazonien.
« révèle l’ONG « Earthsight » dans une récente étude »
ouest-france.fr ↗ ↩ -
67 % - Augmentation des importations de bœuf amazonien en Europe sur 2024-2025.
« « les importations de bœuf amazonien, en Europe, ont bondi de 67 % sur 2024-2025 » »
ouest-france.fr ↗ ↩ -
28 000 km² - Surface de déforestation risquée liée aux importations, selon Earthsight.
« évalue un risque de déforestation de 28 000 km², une surface équivalente à la… Belgique. »
ouest-france.fr ↗ ↩ -
2023 - Année d'adoption du règlement européen sur la déforestation (EUDR).
« C’est normalement interdit par le règlement européen déforestation (EUDR), adopté en 2023 »
ouest-france.fr ↗ ↩ -
30 décembre 2026 - Date de mise en application du règlement « zéro déforestation » pour les grandes et moyennes entreprises.
« Il est entré en vigueur et sa mise en application est prévue pour le 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises. »
france.representation.ec.europa.eu ↗ ↩ -
l'Argentine, pays membre du Mercosur - Pays ayant ratifié le traité UE-Mercosur.
« au lendemain de la ratification du traité par l’Argentine et l’Uruguay »
sillonbelge.be ↗ ↩ -
l'Uruguay, pays membre du Mercosur - Pays ayant ratifié le traité UE-Mercosur.
« au lendemain de la ratification du traité par l’Argentine et l’Uruguay »
sillonbelge.be ↗ ↩ -
Le Paraguay a récemment ratifié l'accord UE-Mercosur et devrait envoyer sa notification prochainement. - Statut des procédures de ratification au Paraguay.
« Le Paraguay a récemment ratifié l’accord et devrait envoyer sa notification prochainement »
liberation.fr ↗ ↩ -
Allemagne - Pays favorable à l'accord UE-Mercosur.
« combattu par les agriculteurs européens et la France, mais plébiscité par l’Allemagne et l’Espagne »
lefigaro.fr ↗ ↩ -
Espagne - Pays favorable à l'accord UE-Mercosur.
« combattu par les agriculteurs européens et la France, mais plébiscité par l’Allemagne et l’Espagne »
lefigaro.fr ↗ ↩ -
la Chine - Pays mentionné comme concurrent économique de l'UE.
« en souffrance face à la concurrence de la Chine »
liberation.fr ↗ ↩ -
les Etats-Unis - Pays mentionné pour ses droits de douane affectant l'économie européenne.
« et aux droits de douane des Etats-Unis »
liberation.fr ↗ ↩ -
La Commission européenne entend consolider ses alliances et affirmer sa présence en Amérique du Sud rivalité entre Washington et Pékin. - Stratégie géopolitique de la Commission européenne.
« Dans un monde fragmenté, marqué par la rivalité entre Washington et Pékin, l’Europe entend consolider ses alliances et affirmer sa présence en Amérique du Sud. »
sillonbelge.be ↗ ↩ -
Maxime Combes, économiste à l’AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs) et membre de l’organisation altermondialiste Attac France - Expert citant les risques de l'accord Mercosur.
« « Les eurodéputés pourraient, in fine, ne pas ratifier cet accord, et le rendre caduc, mais la Commission européenne espère, entre-temps, prouver le bienfait de sa politique commerciale », explique Maxime Combes, économiste à l’AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs), membre de l’organisation altermondialiste Attac France. »
ouest-france.fr ↗ ↩ -
« Les eurodéputés pourraient, in fine, ne pas ratifier cet accord, et le rendre caduc, mais la Commission européenne espère, entre-temps, prouver le bienfait de sa politique commerciale. » - Déclaration de Maxime Combes sur les risques de non-ratification de l'accord.
« « Les eurodéputés pourraient, in fine, ne pas ratifier cet accord, et le rendre caduc, mais la Commission européenne espère, entre-temps, prouver le bienfait de sa politique commerciale », explique Maxime Combes, économiste à l’AITEC [.] »
ouest-france.fr ↗ ↩ -
L'accord UE-Mercosur doit permettre à l'UE d'exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l'Amérique latine. - Objectif de l'accord concernant les exportations européennes.
« Ce dernier doit notamment permettre à l’UE d’exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l’Amérique latine »
liberation.fr ↗ ↩ -
L'accord UE-Mercosur doit faciliter l'entrée en Europe de viande bovine, volailles, sucre, riz, miel et soja sud-américains. - Objectif de l'accord concernant les importations européennes.
« tout en facilitant l’entrée en Europe de viande bovine, volailles, sucre, riz, miel et soja sud-américains »
liberation.fr ↗ ↩ -
48,7 milliards d'euros (+ 39 %) - Augmentation prévue des exportations de l'UE vers le Mercosur.
« les exportations de l'Union européenne vers le Mercosur devraient augmenter de 48,7 milliards d'euros (+ 39 %) »
senat.fr ↗ ↩ -
2040 - Horizon temporel pour les prévisions économiques liées à l'accord.
« à horizon 2040 »
senat.fr ↗ ↩ -
8,9 milliards d'euros (+ 16,9 %) - Augmentation prévue des exportations de biens et services du Mercosur vers l'UE.
« les exportations de biens et de services du Mercosur vers l'Union devraient augmenter de 8,9 milliards d'euros (+ 16,9 %) »
senat.fr ↗ ↩ -
« L’UE sacrifie des filières fragiles comme la viande bovine, la volaille ou le sucre. » - Déclaration de Maxime Combes sur les impacts de l'accord sur les filières européennes.
« « L’UE sacrifie des filières fragiles comme la viande bovine, la volaille ou le sucre », estime Maxime Combes. »
ouest-france.fr ↗ ↩ -
91 % - Pourcentage des biens exportés par l'UE vers le Mercosur devant faire l'objet d'une libéralisation des tarifs douaniers.
« 91 % des biens que l'Union européenne exporte vers le Mercosur devraient faire l'objet d'une libéralisation des tarifs douaniers »
senat.fr ↗ ↩ -
92 % - Pourcentage des biens sud-américains exportés vers l'UE devant faire l'objet d'une libéralisation des tarifs douaniers.
« 92 % des biens sud-américains exportés vers l'Union européenne devraient également faire l'objet d'une libéralisation des tarifs douaniers »
senat.fr ↗ ↩ -
35 % - Droits de douane actuels du Mercosur sur les voitures.
« 35 % sur les voitures »
senat.fr ↗ ↩ -
20 % - Droits de douane actuels du Mercosur sur les machines.
« 20 % sur les machines »
senat.fr ↗ ↩ -
14 % - Droits de douane actuels du Mercosur sur les produits pharmaceutiques.
« 14 % pour les produits pharmaceutiques »
senat.fr ↗ ↩ -
5,56 milliards d'euros - Montant des exportations de biens de la France vers le Mercosur.
« pour la France, les exportations de biens vers le Mercosur représentent environ 5,56 milliards d'euros »
senat.fr ↗ ↩ -
63 - Nombre d'indications géographiques françaises protégées par l'accord.
« dont 63 françaises »
senat.fr ↗ ↩ -
349 - Nombre d'indications géographiques européennes protégées par l'accord.
« L'accord protège 349 indications géographiques européennes »
senat.fr ↗ ↩ -
Comté, fromage sous appellation géographique française protégée par l'accord UE-Mercosur - Exemple de produit protégé par l'accord.
« L’accord prévoit aussi la protection des produits et boissons sous appellation géographique française: certains fromages (Comté, Gruyère…). »
france.representation.ec.europa.eu ↗ ↩ -
Champagne, vin et spiritueux sous appellation géographique française protégée par l'accord UE-Mercosur - Exemple de produit protégé par l'accord.
«.certains vins et spiritueux (Chablis, Champagne, Rhum de la Guadeloupe…). »
france.representation.ec.europa.eu ↗ ↩ -
5% - Seuil d'augmentation des importations ou de baisse des prix déclenchant une enquête dans le cadre de la clause de sauvegarde.
« La Commission européenne pourra ouvrir une enquête dès lors que les importations d’un produit sensible augmentent d’au moins 5% ou que le prix du produit importé baisse d’au moins 5%. »
france.representation.ec.europa.eu ↗ ↩ -
4 mois - Délai maximal pour ouvrir une enquête dans le cadre de la clause de sauvegarde.
« L’enquête doit être ouverte dans un délai de quatre mois. »
france.representation.ec.europa.eu ↗ ↩ -
Les autorités brésiliennes ont délibérément masqué la situation en ne déclarant pas à la Commission la détection de cas avérés d’animaux entrés dans la chaîne d’export vers l’UE - Accusation portée par la FNB contre les autorités brésiliennes.
« « Fait aggravant sur ce dossier édifiant, les autorités brésiliennes ont délibérément masqué la situation en ne déclarant pas à la Commission la détection de cas avérés d’animaux entrés dans la chaîne d’export vers l’UE » »
web-agri.fr ↗ ↩ -
La FNB demandera au gouvernement la suspension immédiate de toute importation de bœuf brésilien au sein du territoire national - Revendication de la FNB suite aux révélations.
« Un soupçon qui invite le syndicat à demander au gouvernement la suspension immédiate de toute importation de bœuf brésilien au sein du territoire national. »
web-agri.fr ↗ ↩ -
La FNB entreprendra des actions de contrôle des provenances de viandes la semaine prochaine, en grande surface comme en restauration - Plan d'action de la FNB pour vérifier les étiquetages.
« En parallèle, la FNB entreprendra des actions de contrôle des provenances de viandes la semaine prochaine, en grande surface comme en restauration. »
web-agri.fr ↗ ↩ -
Beaucoup de distributeurs se sont engagés à ne pas vendre de viande du Mercosur. Nous allons voir ce qu’il en est en rayon. Je ne pense pas que nous en trouverons, mais il y a certains produits sur lesquels nous avons des doutes… On trouve qu’il y a beaucoup de viande étiquetée des Pays-Bas par exem - Déclaration de Patrick Bénézit sur les doutes concernant l'étiquetage.
« « Beaucoup de distributeurs se sont engagés à ne pas vendre de viande du Mercosur. Nous allons voir ce qu’il en est en rayon. Je ne pense pas que nous en trouverons, mais il y a certains produits sur lesquels nous avons des doutes… On trouve qu’il y a beaucoup de viande étiquetée des Pays-Bas par exemple » »
web-agri.fr ↗ ↩
Sources
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratifi
- Craintes de bœuf aux hormones, soja OGM, déforestation… L’accord commercial contesté avec le Mercosur appliqué en mai
- Accord commercial UE
- Mercosur : le passage en force
- Viande brésilienne : des cas d’animaux traités aux hormones exportés vers l’UE
- Mercosur : l’UE appliquera provisoirement l’accord de libre
- L'accord commercial entre l'UE et le Mercosur appliqué provisoirement à partir du 1er mai