Moselle : le préfet interdit le protoxyde d’azote dans l’espace public jusqu’au 3 août
L’arrêté préfectoral signé par Pascal Bolot interdit détention, transport et consommation de gaz hilarant sur la voie publique, en vigueur du 2 juillet au 3 août.
Face aux risques sanitaires liés à l’usage détourné du protoxyde d’azote, le préfet de la Moselle a pris un arrêté temporaire interdisant sa détention, son transport et sa consommation dans l’espace public. La mesure court du 2 juillet au 3 août 2026.
L’essentiel
- Arrêté signé : le préfet Pascal Bolot interdit la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique.
- Période : du jeudi 2 juillet 2026 à 18h au lundi 3 août 2026 à 8h.
- Sanctions : infractions passibles d’amendes et de saisie des contenants (articles R.610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 du Code pénal).
- Contexte messin : 303 bouteilles vides collectées depuis début 2025 à Metz, où un arrêté municipal existait déjà.
Ce que prévoit l’arrêté
Le préfet de la Moselle, Pascal Bolot, a signé l’arrêté CAB/DS/PSI n°123 interdisant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote dans l’ensemble des espaces et voies publics du département. La mesure est entrée en vigueur le jeudi 2 juillet 2026 à 18 heures et court jusqu’au lundi 3 août 2026 à 8 heures, selon le document officiel consulté par nos soins.
L’interdiction concerne également le fait de jeter ou d’abandonner dans l’espace public des cartouches ou tout autre contenant ayant contenu ce gaz. Les forces de l’ordre - police nationale, gendarmerie et maires - sont chargées de faire respecter l’arrêté et peuvent procéder à la saisie du matériel.
Les usages professionnels ou médicaux dûment justifiés restent autorisés. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales prévues aux articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 du Code pénal (amendes et confiscation).
Des risques sanitaires avérés
L’usage détourné du protoxyde d’azote, surnommé « gaz hilarant », provoque des pertes de connaissance, des asphyxies, des troubles neurologiques et des comportements routiers dangereux liés aux distorsions sensorielles, rappelle la préfecture. L’arrêté s’inscrit dans une démarche de santé publique visant à réduire ces dangers, particulièrement en période estivale où les rassemblements dans l’espace public sont plus fréquents.
À Metz, un arrêté municipal pris en avril 2026 interdisait déjà la consommation et l’abandon de ces contenants sur le domaine public. La mairie avait alors indiqué avoir collecté 303 bouteilles vides depuis le début de l’année 2025. Cette donnée illustre l’ampleur du phénomène dans la principale agglomération du département.
Contexte dans la Moselle
La Moselle, département de moins d’un million d’habitants, connaît une recrudescence de l’usage détourné du protoxyde d’azote, notamment chez les jeunes. Le préfet Pascal Bolot a choisi une période d’un mois, couvrant la fin des vacances scolaires et les départs en congés, pour tenter d’endiguer les comportements à risque. Ce type d’arrêté temporaire est régulièrement utilisé dans les départements confrontés à des phénomènes de consommation massive. Comme dans d’autres territoires, la saisie de contenants par les forces de l’ordre permet d’alimenter le suivi statistique de cette consommation.
Application et prochaine étape
Les communes de Moselle relaient l’information via leur système PanneauPocket, comme à Valmestroff. Les forces de l’ordre intensifient leurs contrôles dans les zones de rassemblement. L’arrêté reste en vigueur jusqu’au lundi 3 août 2026 à 8 heures. D’ici là, la préfecture évaluera l’impact de la mesure et décidera d’un éventuel renouvellement.
Sources
