Mulhouse : neuf mois ferme pour vol, faux documents et assignation bafouée
Un homme de 30 ans jugé en comparution immédiate vendredi 12 juin au tribunal judiciaire de Mulhouse pour trois délits cumulés.
Le tribunal judiciaire de Mulhouse a condamné vendredi un trentenaire à neuf mois de prison ferme. Il comparaissait pour non-respect d'une assignation à résidence, usage de faux documents et vol dans une parfumerie.
L’essentiel
- Peine : neuf mois de prison ferme prononcés le 12 juin 2026 en comparution immédiate
- Prévenu : homme de 30 ans, déjà sous assignation à résidence depuis mai 2024
- Faits reprochés : non-respect d’assignation, faux documents et vol dans une parfumerie mulhousienne
- Arrestation : effectuée par les policiers municipaux de Mulhouse
- Report : audience initialement fixée au 12 avril 2026, renvoyée en raison de la grève des avocats
Les faits : un vol en parfumerie et deux infractions supplémentaires
L’affaire débute par une interpellation en flagrant délit. Des policiers municipaux mulhousiens ont arrêté un homme de 30 ans à la suite d’un vol commis dans une parfumerie. Le contrôle révèle une situation plus complexe : le prévenu était déjà sous le coup d’une assignation à résidence imposée depuis mai 2024, qu’il ne respectait pas. Des faux documents ont également été découverts lors de l’enquête, selon L’Alsace et les Dernières Nouvelles d’Alsace.
Trois chefs de prévention ont donc été retenus. C’est une combinaison classique des comparutions immédiates mulhousiennes : un délit de flagrance qui en révèle d’autres, déjà connus du tribunal.
Une audience repoussée de deux mois
L’affaire devait être jugée le 12 avril 2026. Elle ne l’a pas été. La grève des avocats a provoqué le report, comme l’a documenté L’Alsace à l’époque. Le mouvement avait paralysé plusieurs audiences au palais de justice de Mulhouse ce printemps. Le dossier a finalement été examiné le vendredi 12 juin.
Durant ce délai, le prévenu est resté en détention provisoire. Cette période sera déduite de la peine, mais il lui reste encore plusieurs mois à effectuer, selon les sources concordantes de L’Alsace et des DNA.
Contexte dans le Haut-Rhin
Le tribunal judiciaire de Mulhouse, situé 21 avenue Robert Schuman, est la juridiction correctionnelle de référence pour le sud du Haut-Rhin. Les comparutions immédiates y sont régulières, documentées tout au long de l’année 2025-2026 par la presse locale. Ce type de procédure - déclenchée lorsqu’une personne est arrêtée en flagrant délit et maintenue à disposition de la justice - permet un jugement rapide, généralement dans les 72 heures suivant la garde à vue.
Mulhouse, deuxième ville d’Alsace avec environ 110 000 habitants, dispose d’une police municipale active dont les interventions alimentent régulièrement le rôle correctionnel du tribunal. La ville a par ailleurs été touchée par d’autres incidents récents, dont un accident sur l’A36 mercredi matin.
Dans un registre judiciaire comparable, d’autres affaires similaires ont été traitées en procédure accélérée dans des juridictions du Grand Ouest ces dernières semaines.
Le prévenu reste incarcéré
La condamnation à neuf mois ferme est exécutoire. Le prévenu, en détention provisoire depuis son arrestation, restera incarcéré pour une durée restante à préciser selon le quantum de détention déjà effectuée. Aucune information sur un éventuel appel n’a été rendue publique à ce stade.
Sources
- L'Alsace : Non-respect d'une assignation à résidence, faux documents et vol de parfum : neuf mois de prison ferme
- Dernières Nouvelles d'Alsace : Non-respect d'une assignation à résidence, faux documents et vol de parfum : neuf mois de prison ferme
- L'Alsace : Il y a grève des avocats, revenez en décembre
- Ministère de la Justice : Tribunal judiciaire de Mulhouse
