Nice : la préfecture durcit l’application de la loi Littoral face à la pression foncière

La préfecture des Alpes-Maritimes applique la loi Littoral avec une vigueur renouvelée sur le littoral niçois. Entre mesures de protection environnementale, rappels à l’ordre sur les plages et initiatives parlementaires, le territoire tente de concilier pression foncière, préservation du domaine public maritime et risques naturels.

Une aire marine protégée en Baie des Anges

Le 21 janvier 2026, un arrêté interpréfectoral a créé une aire marine protégée de 21 hectares en Baie des Anges, le long de la promenade des Anglais. L’objectif : protéger les herbiers de posidonie, une espèce clé pour la biodiversité méditerranéenne. Cette zone, entrée en vigueur le 1er juin 2026, interdit désormais la pêche, la plongée, la navigation motorisée et le mouillage, selon la Préfecture maritime de la Méditerranée. Au total, l’aire protégée couvre près de 50 hectares répartis en deux secteurs de protection forte, a précisé la Métropole Nice Côte d’Azur.

Parallèlement, la navigation et la baignade ont été réglementées par un arrêté du 23 juin 2026 à l’occasion des épreuves de l’Ironman, organisé à Nice.

La lutte contre les occupations sans titre

La préfecture ne se contente pas de protéger les fonds marins. En août 2025, elle a mis en demeure quatre exploitants de plages privées à Menton, au quartier des Sablettes, leur ordonnant de démonter leurs installations sous quinze jours pour occupation sans titre du domaine public maritime (DPM), comme l’a rapporté France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les plagistes concernés contestaient la mesure, affirmant n’être « aucunement coupables ».

Cette action s’inscrit dans une vigilance accrue sur les concessions de plages. La sénatrice des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio Fontimp a déposé une question écrite au Sénat le 4 décembre 2025, dénonçant une « privatisation déguisée » du DPM via des installations commerciales non autorisées. Le ministère de la Mer lui a répondu le 2 avril 2026, rappelant les sanctions applicables aux occupations sans titre.

Des contraintes législatives pour les communes

Le 11 juin 2026, la sénatrice a de nouveau interpellé le gouvernement, cette fois sur les difficultés d’articuler la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) avec les contraintes de la loi Littoral. Dans un département où le foncier est rare et le relief contraignant, les communes littorales peinent à respecter les obligations de logement social tout en préservant les espaces naturels. La réponse ministérielle n’a pas encore été publiée.

Par ailleurs, un décret du 13 février 2026 a mis à jour la liste des communes vulnérables au recul du trait de côte. Cette classification affecte directement les règles d’urbanisme dans le département, où plusieurs communes sont concernées.

Contexte dans les Alpes-Maritimes

Avec 16 communes littorales régies par la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) sous l’autorité du préfet, les Alpes-Maritimes concentrent les enjeux de la loi Littoral. Le département, marqué par une forte pression démographique et touristique, voit son domaine public maritime soumis à des usages concurrents : baignade, plaisance, pêche, activités sportives et commerciales. La création de l’aire marine protégée niçoise illustre la volonté de l’État de sanctuariser des zones fragiles, tandis que la répression des occupations illégales vise à maintenir l’accès du public au rivage.

Dans l’actualité régionale, le sport a également tenu une place de choix : le club de basket de Monaco a décroché un quatrième titre consécutif de champion de France de Betclic Élite, une performance saluée dans le département voisin. L’ailier Alpha Diallo a été un acteur clé de cette réussite. Par ailleurs, Monaco sacré champion de France a marqué la saison 2025-2026.

Prochaine étape

La mise en œuvre de l’aire marine protégée sera évaluée dans les mois à venir, tandis que les communes littorales attendent les précisions du gouvernement sur l’articulation des lois SRU et Littoral. La réponse à la question sénatoriale du 11 juin 2026 est attendue d’ici la fin de l’année.