Orléans : le tribunal administratif rejette le recours d’un agent de maîtrise d’Orléans Métropole après un malaise au travail

Un malaise après le déplacement de gravats

Le 8 août 2024, vers 10h, M. A… Raoult effectue une tâche courante sur son lieu de travail : déplacer des seaux de gravats et d’enrobé froid. Il ressent rapidement un malaise accompagné de nausées et rentre chez lui. À son réveil, il constate une paralysie de la jambe gauche et chute. Le SAMU intervient.

Hospitalisé cinq jours au centre hospitalier d’Orléans, il est diagnostiqué pour une lombocruralgie gauche déficitaire sur hernie discale. Selon la décision du tribunal administratif d’Orléans, consultable sur Pappers Justice, M. Raoult est agent de maîtrise principal titulaire à Orléans Métropole depuis 2012 et est né le 24 mai 1964. Il reprend son poste à temps partiel - 50 % - à partir du 29 octobre 2024.

Un CITIS accordé puis retiré

Dans un premier temps, Orléans Métropole place M. Raoult en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire, par arrêté du 14 février 2025 signé par le président Serge Grouard.

Mais le conseil médical départemental (CMD) du Loiret rend un avis défavorable le 2 avril 2025. Ses deux motifs : l’existence d’un état antérieur connu et le fait que la paralysie a été constatée au domicile de l’agent et non sur le lieu de travail. Sur cette base, Serge Grouard signe le 30 avril 2025 un arrêté refusant définitivement la reconnaissance d’imputabilité au service et retirant le CITIS provisoire. Le CMD est l’instance consultative compétente pour ce type de dossier dans la fonction publique territoriale, selon le Centre de gestion du Loiret (CDG45).

La justice confirme le refus

M. Raoult saisit le tribunal administratif d’Orléans le 30 juin 2025, demandant l’annulation de l’arrêté du 30 avril 2025. Dans son jugement du 4 mars 2026, la 5e chambre rejette le recours.

Le tribunal retient deux éléments déterminants : l’événement incapacitant - la paralysie et la chute - ne s’est pas produit pendant le temps de travail (la journée de service se terminait à 14h) ni sur le lieu de service. L’attestation d’un collègue produite par M. Raoult n’a pas été jugée suffisante pour établir le lien avec le travail effectué le matin, selon la décision consultée sur Pappers Justice.

Cette affaire illustre un point de droit fréquemment débattu dans la fonction publique territoriale : la frontière entre l’accident survenu à l’occasion du service et celui survenu hors service, même lorsqu’un lien médical avec une tâche professionnelle est allégué. Pour les agents en difficulté, les interventions du SAMU en urgence ne suffisent pas, juridiquement, à établir l’imputabilité.

Contexte dans le Loiret

Orléans Métropole emploie environ 1 400 agents métropolitains, selon les données officielles de la collectivité. Serge Grouard, réélu président de la métropole en avril 2026, est également maire d’Orléans. C’est à ce titre qu’il a signé les deux arrêtés successifs dans ce dossier.

Le CDG45 (Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret) assure le secrétariat du conseil médical départemental, instance dont l’avis s’impose dans les procédures de reconnaissance d’accident de service pour les agents territoriaux du département. Les refus d’imputabilité donnent régulièrement lieu à des contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans, sans que des statistiques précises soient disponibles à ce stade sur le taux de confirmation de ces refus par la juridiction.

Le territoire orléanais suit par ailleurs de près ses actualités institutionnelles, notamment les décisions de la métropole.

Prochaine étape

M. Raoult dispose de la possibilité de faire appel du jugement du 4 mars 2026 devant la cour administrative d’appel de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la notification. Ni l’agent ni Orléans Métropole n’ont rendu publique leur position sur la suite de la procédure à ce stade, selon les informations disponibles.