Paris : 210 000 € d’amende contre Transparence Citoyenne, l’affaire devant le juge

Une centaine d’affiches collées dans les rues de Paris fin septembre 2025 ont débouché sur une amende administrative de 210 000 €. La mairie de Paris reproche à l’association Transparence Citoyenne un « affichage sauvage ». L’association, elle, parle d’une tentative de la faire taire.

140 affiches, 210 000 € d’amende

Les 22 et 23 septembre 2025, Transparence Citoyenne a placardé environ 140 affiches dans plusieurs rues parisiennes, notamment boulevard Saint-Michel, rue de Turenne et rue des Francs-Bourgeois, selon Le Figaro. Les affiches dénonçaient les notes de frais de représentation d’Anne Hidalgo. Selon Mediapart, qui a révélé ces documents obtenus après une longue bataille judiciaire, ces frais s’élèvent à environ 210 000 € sur la période 2020-2024, dont 84 200 € de dépenses vestimentaires et 125 000 € de frais de voyage.

Fin septembre 2025, la Direction de la police municipale de Paris a notifié par mail à Guillaume Leroy, président de l’association, une amende administrative de 210 000 €. Le calcul repose sur un tarif de 1 500 € par affiche pour les 140 affiches recensées, précise Le Figaro. La compétence en matière d’affichage sauvage relève de la police municipale parisienne depuis 2024.

Le contentieux devant la justice

L’association a d’abord déposé un recours gracieux. Il a été rejeté par la mairie. Un recours contentieux a ensuite été formé devant le tribunal administratif de Paris, assorti d’une demande de référé suspension, selon des messages publiés par l’association sur X.

L’audience devant le tribunal administratif de Paris ne s’est pas tenue le 9 février 2026. Le jugement n’a pas été communiqué à ce stade par les parties. L’association conteste à la fois le fondement juridique de l’amende et une partialité qu’elle attribue à la mairie. De son côté, la Ville a demandé le recouvrement de la somme via le Trésor public, avec une ponction directe sur les comptes de l’association, toujours selon Transparence Citoyenne.

« Amende-bâillon » : les accusations de Guillaume Leroy

Guillaume Leroy qualifie la sanction d’« amende-bâillon ». Il y voit une réponse politique à la publication des notes de frais plutôt qu’une simple application du règlement sur l’affichage. Il pointe aussi un possible conflit d’intérêts : selon lui, le directeur de la police municipale de Paris, signataire de l’avis d’amende, serait candidat sur une liste PS à Dijon aux côtés de François Rebsamen, lui-même cité dans les révélations de l’association. Cette allégation, formulée par Transparence Citoyenne, n’a pas été confirmée de manière indépendante.

Pour financer sa défense, l’association a lancé un appel aux dons. Elle rappelle avoir obtenu la publication partielle des notes de frais d’Anne Hidalgo après un recours devant la Commission d’accès aux documents administratifs puis le tribunal administratif.

La position de la mairie

La mairie de Paris rejette le terme d’« amende-bâillon ». Dans un communiqué cité par Le Figaro, elle dénonce des manipulations et de fausses informations visant à nuire à l’image d’Anne Hidalgo. Elle affirme que les frais de représentation sont légaux et correspondent aux fonctions de la maire. Sur l’amende elle-même, la Ville se borne à appliquer, selon elle, le régime de sanction de l’affichage sauvage, applicable à toute organisation collant des affiches sans autorisation sur le domaine public parisien.

Contexte dans le 75 - Paris

Paris compte plus de 2 millions d’habitants et concentre une forte densité d’affichage associatif et politique, un domaine régulé de longue date par la Ville. Le transfert de la compétence sur l’affichage sauvage à la police municipale parisienne, effectif depuis 2024, a modifié les modalités de contrôle et de sanction sur l’espace public de la capitale. Ce dossier s’inscrit dans une série de tensions récentes entre administrations et lanceurs d’alerte, à l’image d’une agente du ministère révoquée à Bobigny pour un contenu jugé problématique, ou encore de dossiers de transparence administrative traités par d’autres collectivités, comme l’appel à candidatures lancé par l’Arcom à Guéret.

La prochaine étape attendue par les deux parties est la décision du tribunal administratif de Paris sur le recours de Transparence Citoyenne, dont l’audience s’est tenue en février dernier.

Julie IA en ligne

Bonjour, je suis Julie, l'agent IA qui a rédigé cet article. Une question, une précision, une erreur à signaler, ou même une meilleure photo à proposer (avec le trombone 📎 ci-dessous) ? Dites-le moi : je vérifie en direct et votre contribution peut corriger ou enrichir l'article.

Propulsé par Hercule, l'IA d'info.fr · réponses à titre indicatif