Paris : le tribunal judiciaire condamne TotalEnergies à intégrer ses émissions indirectes
Le 25 juin, la 34e chambre du tribunal de Paris a jugé incomplet le plan de vigilance de TotalEnergies, lui ordonnant d’inclure le Scope 3 sous six mois.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance climatique, jeudi 25 juin. Le groupe doit intégrer ses émissions indirectes (Scope 3) dans son plan, sous exécution provisoire. Les demandes de réduction de production ont été rejetées.
L’essentiel
- Date : Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision le jeudi 25 juin 2026.
- Décision : TotalEnergies est condamnée à intégrer les émissions de Scope 3 (combustion des produits vendus) dans son plan de vigilance, sous six mois.
- Périmètre : Le Scope 3 représente environ 90 % de l’empreinte carbone du groupe, soit 335 millions de tonnes de CO₂ en 2025.
- Limite : Les juges ont rejeté les demandes d’imposer des réductions chiffrées de production ou l’arrêt de nouveaux projets.
- Prochaine audience : Un contrôle de conformité est fixé au 21 janvier 2027.
Ce que le tribunal a décidé
La 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies, jeudi 25 juin, pour manquement à son devoir de vigilance climatique. Saisie par la Ville de Paris et quatre associations (Sherpa, Notre Affaire à Tous, France Nature Environnement et ZEA), la justice a estimé que le plan de vigilance de l’énergéticien était incomplet. Motif : l’absence totale d’analyse des risques liés aux émissions indirectes, dites Scope 3.
Le tribunal ordonne à TotalEnergies d’intégrer ce volet sous six mois, sous exécution provisoire. Une audience de contrôle a été fixée au 21 janvier 2027 pour vérifier la conformité du nouveau plan.
Le Scope 3, enjeu central du litige
Les émissions de Scope 3 correspondent à la combustion des produits pétroliers et gaziers vendus par TotalEnergies. Selon les données communiquées par l’entreprise, elles représentaient environ 335 millions de tonnes de CO₂ en 2025, soit près de 90 % de son empreinte carbone totale. Le plan de vigilance actuel n’incluait pas ces émissions, ce que les plaignants dénonçaient depuis le dépôt de la plainte en janvier 2020.
En revanche, le tribunal a débouté les demandes visant à contraindre TotalEnergies à réduire sa production d’hydrocarbures ou à cesser ses nouveaux projets. Les juges ont estimé que le devoir de vigilance n’impose pas des objectifs chiffrés de réduction, mais une cartographie des risques et des mesures d’atténuation proportionnées.
Réactions des parties
Les associations plaignantes ont salué une décision « historique ». Notre Affaire à Tous parle d’une « première en France qui consacre le devoir de vigilance climatique comme un outil juridique effectif ». La mairie de Paris, partie civile, a estimé que la justice reconnaît enfin l’obligation de TotalEnergies de mesurer l’impact complet de ses activités.
TotalEnergies a pris acte du jugement et annoncé qu’elle compléterait son plan en s’appuyant sur son rapport de durabilité (CSRD). L’entreprise n’a pas indiqué si elle ferait appel.
Contexte dans le département de Paris
La décision émane du tribunal judiciaire de Paris, situé dans le 17e arrondissement. Ce contentieux s’inscrit dans la dynamique de la capitale, qui s’est engagée dans une politique climatique ambitieuse sous l’impulsion de la maire Anne Hidalgo. Paris a été la première grande ville à saisir la justice sur le devoir de vigilance, en 2020. Cette condamnation intervient alors que la France connaît des épisodes de canicule récurrents, comme à Saint-Étienne où les sans-abri sont en première ligne ou en Dordogne où la vigilance rouge a été prolongée. Le département de Paris, très dense, est particulièrement vulnérable aux îlots de chaleur, ce qui rend la question climatique d’autant plus pressante sur le plan local.
Prochaine étape
TotalEnergies doit fournir un plan de vigilance révisé intégrant le Scope 3 d’ici fin décembre 2026. L’audience de suivi du 21 janvier 2027 déterminera si l’entreprise s’est conformée à l’injonction. En cas de non-respect, le tribunal pourra prononcer des astreintes.
Sources
