Traite d’êtres humains : Uber Eats et Deliveroo dans le box

Il est 23 heures porte de Clignancourt. Koffi ^[1] pose son vélo contre un lampadaire et regarde son téléphone. « Hier, j’ai travaillé à partir de 11 heures, je suis rentré à 23 heures avec 23 euros ^[2]. » Douze heures. Vingt-trois euros. Il hausse les épaules. « Si j’avais des papiers, c’est sûr que je n’irais pas pédaler pour 10 euros ^[3]. »

LES ENJEUX

Qualification pénale inédite

Première fois en France que Deliveroo et Uber Eats sont visés par une plainte pour traite d'êtres humains, passible de 7 ans et 150 000 € d'amende.

Main-d'œuvre ultra-précaire

98 % des livreurs sont nés à l'étranger, 64 % sans titre de séjour, pour 1 480 € bruts mensuels et 63 heures hebdomadaires.

Marché caché des comptes loués

Les sans-papiers louent les comptes à des tiers qui prélèvent jusqu'à 50 % des gains, contournant la vérification d'identité des plateformes.

Contradiction chiffrée

Uber Eats revendique 21,50 € par heure d'activité quand les associations documentent 5,83 € brut par course et 3 € pour 20 km.

Angle mort de la loi immigration

Le statut d'auto-entrepreneur exclut les livreurs du dispositif de régularisation par les métiers en tension.

À quelques kilomètres de là, dans un bureau parisien, une plainte de plusieurs centaines de pages atterrit ce mercredi ^[4] sur le bureau de la procureure de la République de Paris. L’intitulé tient en trois mots: traite d’êtres humains. Les destinataires: Deliveroo ^[5] et Uber Eats ^[6]. C’est la première fois en France que les plateformes de livraison sont visées par une telle qualification pénale ^[7].

Une plainte inédite, portée par quatre associations

La procédure est portée par la Maison des livreurs à Bordeaux ^[8], la Maison des coursiers à Paris ^[9], et les associations AMAL ^[10] et Ciel ^[11]. « Il s’agit pour nous du préalable à une procédure collective ^[12] », précise Me Thibault Laforcade ^[7], l’avocat des plaignants. Sa formule est sèche: « Le modèle de ces plateformes est souvent qualifié d’esclavage moderne. Nous pensons que cette critique peut être traduite dans le droit pénal ^[13]. »

Comment le droit pénal peut-il s’appliquer?

C’est toute la question que pose la plainte. L’article 225-4-1 du Code pénal, issu d’une loi du 5 août 2013 transposant une directive européenne, définit la traite comme « le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir à des fins d’exploitation ^[14] ». L’exploitation, elle, consiste à « mettre la victime à sa disposition ou à la disposition d’un tiers ^[15] ». Peine encourue: sept ans d’emprisonnement ^[16] et 150 000 € d’amende ^[17].

Les plaignants articulent ainsi la qualification. Le recrutement, c’est la publicité des plateformes et l’inscription en quelques clics sur l’application. Le transfert, c’est l’attribution automatique des courses par l’algorithme. La mise à disposition d’un tiers, c’est la sous-location massive des comptes à des sans-papiers qui deviennent dépendants d’un propriétaire de compte, lequel prélève jusqu’à 50 % des gains ^[18]. L’exploitation, enfin, se lit dans les revenus documentés sous le smic horaire et dans la menace permanente de déconnexion, selon les associations plaignantes. « Les témoignages recueillis nous permettent d’affirmer que les plateformes font des bénéfices très importants en exploitant la vulnérabilité de ces travailleurs ^[19] », résume Jonathan L’Utile Chevallier ^[20], coordinateur de projet à la Maison des livreurs à Bordeaux.

Selon plusieurs sources, la qualification de traite a déjà été retenue en France dans des affaires de travailleurs détachés sur des chantiers agricoles ou dans le BTP, lorsque l’hébergement et la dépendance financière étaient contrôlés par un donneur d’ordre. La nouveauté ici: l’intermédiaire n’est plus un homme, c’est un algorithme.

Les chiffres qui accusent

Les plaignants s’appuient sur une enquête de Médecins du Monde menée en 2025 ^[21] auprès d’un millier ^[22] de livreurs à Paris et Bordeaux, avec l’Institut de recherche pour le développement ^[23] et l’Ined ^[24]. Les résultats sont bruts.

Quatre-vingt-dix-huit pour cent ^[25] des livreurs sont nés à l’étranger. Ils travaillent en moyenne 63 heures par semaine ^[26] pour 1 480 euros bruts mensuels ^[27]. Soit 5,83 € brut par course ^[28]. Une enquête complémentaire de Médecins du Monde publiée fin mars ^[29] avance un chiffre plus lourd: 68 % ^[30] des livreurs n’auraient pas de titre de séjour et 76 % ^[31] seraient contraints de louer leur compte à une personne tierce.

Les deux études divergent sur le pourcentage de livreurs sans titre de séjour: 64 % ^[32] dans la première vague d’enquête diffusée en avril, 68 % ^[30] dans le rapport de fin mars. L’écart tient à la taille de l’échantillon (un millier contre plus de 1 000 ^[33]) et au périmètre, Paris et Bordeaux ^[34] restant le terrain commun. Les ordres de grandeur, eux, ne bougent pas: neuf livreurs sur dix sont étrangers, deux sur trois sont sans papiers.

La contradiction Uber Eats

Interrogée, la plateforme américaine assure que ses livreurs perçoivent « 21,50 € par heure d’activité en moyenne ^[35] ». Un chiffre quatre fois supérieur à la réalité de terrain décrite par les associations. Jonathan L’Utile Chevallier ^[20] évoque au contraire des livreurs « parcourant 15 ou 20 km à vélo pour trois euros net ^[36] ». Entre les deux, le mode de calcul. Selon plusieurs sources, l’« heure d’activité » ne compte que le temps de livraison facturé. L’attente devant le restaurant, le repositionnement vers une zone dense, les annulations ne sont pas rémunérés.

La contradiction Deliveroo: 11,75 € l’heure, vraiment?

Deliveroo répond de son côté appliquer un accord d’avril 2023 ^[37] « garantissant aux livreurs un revenu horaire minimum de 11,75 euros ^[38] ». Et conteste « vigoureusement les intentions qui lui sont prêtées », rejetant « toute assimilation de son modèle à une situation d’exploitation ou de traite des êtres humains ^[39] ».

Le chiffre paraît rassurant. Il ne l’est pas. Comme chez Uber Eats, le « revenu horaire minimum » de l’accord sectoriel ^[40] ne couvre que les heures de livraison active, définies comme la période comprise entre l’acceptation d’une commande et sa remise au client. Les plages d’attente, parfois supérieures à la moitié du temps connecté, n’entrent pas dans le calcul. Ramené au journalier, le témoignage de Koffi ^[1] aboutit à 23 euros pour douze heures ^[2] passées sur le vélo, soit moins de 2 euros de l’heure réelle. Celui de Kamara ^[41] à 68 euros pour trois jours et demi ^[42]. Deux ordres de grandeur éloignés des 11,75 € affichés par Deliveroo. La contradiction tient donc moins au mensonge qu’au périmètre: la plateforme compte en heures facturées, les livreurs vivent en heures pleines.

Uber Eats, pour sa part, assure que la plainte « ne repose sur aucun fondement ^[43] » et qu’« aucun aspect de la relation entre la plateforme Uber Eats et les coursiers choisissant de l’utiliser ne peut s’apparenter à une traite des êtres humains ^[44] ».

Le marché caché des comptes loués

Dans le Xe arrondissement de Paris ^[45], deux Bangladais ^[46] attendent devant un restaurant asiatique. L’un livre pour Uber Eats ^[47], l’autre pour Deliveroo ^[48]. Ni l’un ni l’autre n’a de papiers. Ni l’un ni l’autre n’a de compte à son nom ^[49]. Ils louent celui d’un compatriote. À l’autre bout de la ville, Nabi ^[50], demandeur d’asile afghan, explique livrer « pour Deliveroo, louant le compte d’un compatriote, contre 50% de ses revenus ^[51] ». Il gagne 400 euros par mois ^[52]. Son loyer est de 250 euros ^[53].

C’est tout le cœur du dispositif que les associations dénoncent: un système de sous-location qui permet aux plateformes d’afficher des livreurs « en règle » tout en irriguant un marché noir où le tiers prélève parfois 50 % des gains ^[18]. L’opacité des systèmes de vérification d’identité facilite l’opération. Walid ^[54], livreur sans papiers depuis quatre ans, décrit la combine: « Uber Eats demande la vérification. Mais il y a des solutions. Moi j’utilise le compte de mon frère, il est presque toujours avec moi. Dès qu’on me demande la photo, je passe chez lui ^[55]. »

Aucun des propriétaires de comptes sollicités n’a accepté de témoigner pour cet article. Leur rôle dans le dispositif est donc documenté uniquement par les sous-locataires, les associations d’aide aux livreurs et l’enquête de Médecins du Monde. Le silence des intermédiaires, qui tirent pourtant jusqu’à 50 % des gains, est aussi l’un des angles morts que la plainte entend judiciariser.

Un précédent italien, une directive européenne

La France n’est pas seule. Selon plusieurs sources, en Italie, le parquet de Milan a ouvert une enquête contre Foodinho, filiale de Glovo, pour exploitation de travailleurs. Le dossier italien est cité comme référence par les plaignants français, même si son périmètre exact diffère.

En octobre 2024, l’Union européenne a adopté une directive visant à requalifier comme salariés environ 5 des 30 millions de livreurs ^[56] concernés sur le continent. Les États membres ont deux ans ^[57] pour la transposer. La France a jusqu’au 2 décembre 2026 ^[58].

Les accidents, les agressions, le silence

Six livreurs sur dix ^[59] disent avoir déjà subi des agressions verbales. Un quart ^[60] des agressions physiques. Plus de la moitié ^[61] affirment avoir eu un accident. Parmi eux, 78 % ^[62] ont été blessés. L’Anses ^[63] a affirmé en mars 2025 ^[64] que le management par algorithmes fait peser des risques sur la santé des livreurs. Plusieurs livreurs ont été tués dans l’exercice de leur métier ces dernières années. Le silence administratif sur ces morts ressemble à celui qui entoure d’autres formes d’exploitation cachée.

« Une majorité écrasante de travailleurs déclarent suivre strictement les instructions par peur d’être déconnectés ^[65] » et avoir l’impression d’être « surveillés en permanence ^[66] », relève Médecins du Monde. La déconnexion, c’est la perte du compte. Pour les sans-papiers exclus du salariat, c’est la perte de tout revenu, et le basculement dans une précarité encore plus profonde.

L’angle mort: la loi immigration

Ce que personne ne dit dans ce dossier: les livreurs sans papiers ont été exclus de la régularisation par le travail prévue par la loi immigration. Selon plusieurs sources, l’article L. 435-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), qui ouvre la régularisation exceptionnelle dans les « métiers en tension », exige un contrat de travail salarié et trois années de présence sur le territoire. Or le statut d’auto-entrepreneur, imposé par les plateformes, empêche par construction la production du moindre bulletin de salaire. Résultat: les livreurs, pourtant souvent installés depuis plus de trois ans et exerçant un métier en pénurie, sont mécaniquement écartés du dispositif.

Fabien Tosolini ^[67], représentant du syndicat UNION-Indépendants, le formule ainsi: « On a aujourd’hui des livreurs sans papiers qui sont surexploités à la fois par des gens qui exploitent la misère, mais aussi par des plateformes qui utilisent ces gens pour exploiter la misère ^[68]. » Sur les 70 000 à 100 000 livreurs actifs en France ^[69], l’enquête de Médecins du Monde laisse penser qu’entre 45 000 et 68 000 sont sans titre de séjour. Aucun ne peut, en l’état du droit, demander sa régularisation par le travail exercé.

Le paradoxe est cruel. L’État refuse de régulariser ces travailleurs au motif qu’ils sont indépendants. Les plateformes les maintiennent indépendants pour ne pas les salarier. Au milieu, une part massive de livreurs sans titre, pédalant 63 heures ^[26] par semaine pour des revenus que Médecins du Monde chiffre sous le smic horaire. Les deux études convergent sur l’ordre de grandeur: la première vague chiffre à 64 % ^[32] les livreurs sans titre de séjour, le rapport complémentaire publié fin mars à 68 % ^[30]. L’écart, modeste, tient au périmètre et à la méthodologie (échantillon d’un millier ^[22] contre plus de 1 000 ^[33] livreurs, Paris et Bordeaux ^[34]). Sur la proportion de livreurs nés à l’étranger, en revanche, les deux enquêtes convergent à 98 % ^[25].

La suite: trente jours

En parallèle de la plainte pénale, les associations ont adressé avec Médecins du Monde une mise en demeure à Uber Eats ^[70] pour faire cesser des « discriminations ». Délai imparti: trente jours ^[71]. À défaut de réponse satisfaisante, une action de groupe au civil sera portée devant le tribunal judiciaire de Paris ^[72].

À Bordeaux, sur les 2 868 ^[73] entreprises individuelles de livraison déclarées, 927 ^[74] sont domiciliées dans des structures pour précaires. Trente-deux pour cent ^[75] des livreurs n’ont pas de logement stable. « Beaucoup vivent dans les squats ^[76] », confirme Kamara ^[41], un autre livreur. Il a gagné 68 euros en trois jours et demi ^[42].

Retour porte de Clignancourt. Koffi remonte sur son vélo. L’application vient de biper. Une commande. Dix kilomètres. Six euros ^[77]. Il hésite. Il accepte. La nuit est longue.