Au Puy-en-Velay, avocats et administrateurs ad hoc pour faire entendre la voix des mineurs

Au tribunal du Puy-en-Velay, des avocats spécialisés et des administrateurs ad hoc représentent les mineurs en danger lorsque leurs tuteurs légaux ne peuvent ou ne doivent pas le faire. Le Progrès a consacré un reportage à ces dispositifs le 25 mai 2026, illustré par une audience tenue six jours plus tôt.

Une audience, trois enfants, une chaîne d’acteurs

Le 19 mai 2026, la salle du tribunal correctionnel du Puy-en-Velay accueillait une fratrie de deux frères et une sœur, mineurs victimes de violences. Autour d’eux : des éducateurs du Foyer Départemental de l’Enfance de Haute-Loire, un représentant de l’association Justice et Partage et un administrateur ad hoc désigné par voie judiciaire. Me Julie Beaumel, avocate au barreau de Haute-Loire mandatée par l’Association d’aide aux victimes, portait leur parole devant la juridiction.

Ce dispositif, rapporté par Le Progrès du 25 mai 2026, illustre concrètement la mécanique mise en place depuis la loi Taquet pour garantir que la voix d’un enfant ne se perde pas dans un prétoire où ses parents - auteurs présumés ou incapables de défendre ses intérêts - ne peuvent pas le représenter.

Ce que prévoit la loi Taquet

La loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - dite loi Taquet - a renforcé deux outils distincts. Premier outil : la désignation d’un avocat dès la première audition devant le juge des enfants, même sans demande préalable de la famille. Second outil : l’administrateur ad hoc, nommé par le juge pour représenter le mineur dans une procédure précise, quand les intérêts des tuteurs légaux sont contraires à ceux de l’enfant ou quand ces tuteurs sont dans l’impossibilité d’agir.

La distinction entre les deux est nette dans la durée. Selon les informations publiées par Le Progrès, l’administrateur ad hoc reste aux côtés de l’enfant jusqu’à sa majorité. Passé ce cap, seul l’avocat continue d’assurer sa représentation dans la procédure en cours.

Ces mécanismes répondent à une réalité judiciaire fréquente : dans les affaires de violences intrafamiliales ou de négligences graves, les parents - mis en cause ou défaillants - ne peuvent légalement pas défendre les intérêts de leurs enfants victimes. La tension entre famille et justice dans de telles audiences est une constante des prétoires de Haute-Loire.

Les acteurs locaux du dispositif

Justice et Partage (France Victimes 43) est l’une des chevilles ouvrières de ce système au Puy-en-Velay. L’association, créée en 1994 et conventionnée par le ministère de la Justice, propose un accès au droit et une aide aux victimes sur l’ensemble du département. Elle fournit notamment des administrateurs ad hoc et oriente les familles vers des avocats spécialisés.

Le Foyer Départemental de l’Enfance de Haute-Loire, implanté principalement à Vals-près-le-Puy, accueille en urgence des enfants et adolescents âgés de 6 à 21 ans confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Ses éducateurs assurent l’accompagnement physique des mineurs jusqu’aux audiences, comme ce fut le cas le 19 mai.

Me Julie Beaumel, inscrite au barreau de Haute-Loire depuis février 2022, est l’une des avocates désignées par l’Association d’aide aux victimes pour ce type de missions. Son rôle ne se limite pas à la plaidoirie : il s’agit aussi, selon la formule rapportée par Le Progrès, de s’assurer que « l’audience facilite la reconstruction » de l’enfant, sans le placer en situation de sur-victimisation.

Contexte en Haute-Loire

La Haute-Loire n’est pas épargnée par la progression nationale des mesures de protection de l’enfance. Selon le baromètre URIOPSS Auvergne-Rhône-Alpes publié en septembre 2024, le taux d’intervention ASE atteignait 24,7 mesures pour 1 000 jeunes de 0 à 20 ans en 2021 dans le département, soit une hausse de 22 % depuis 2011. Plus frappant : le nombre d’enfants confiés (placements) a bondi de 86 % sur la même période, pour atteindre 767 mineurs fin 2021.

Ces chiffres dépassent la tendance nationale. La DREES, dans son édition 2025 de l’aide sociale à l’enfance, recense une augmentation de 44 % des mesures ASE en vingt ans à l’échelle du pays. En Haute-Loire, la croissance est donc significativement plus rapide que la moyenne française.

Ce contexte alimente mécaniquement les rôles des juridictions pour mineurs et des tribunaux correctionnels du Puy-en-Velay, appelés à traiter davantage de dossiers impliquant des enfants victimes. La Haute-Loire fait face à une pression croissante sur ses services judiciaires et sociaux.

Un modèle qui s’impose progressivement

La loi Taquet de 2022 n’a pas inventé l’administrateur ad hoc - le dispositif existait - mais elle en a élargi le champ d’application et systématisé le recours à l’avocat dès les premières étapes de la procédure. L’objectif affiché est de rompre avec des situations où un enfant traversait l’intégralité d’une procédure judiciaire sans interlocuteur dédié à ses seuls intérêts.

Au Puy-en-Velay, la combinaison Foyer de l’enfance / Justice et Partage / barreau local semble fonctionner comme un réseau coordonné, même si Le Progrès ne précise pas le nombre d’enfants accompagnés chaque année dans ce cadre ni les éventuelles difficultés de recrutement d’administrateurs ad hoc ou d’avocats spécialisés disponibles.

La question de la capacité à tenir ce dispositif sur le long terme - en particulier face à la hausse des placements ASE en Haute-Loire - reste ouverte. Le Puy-en-Velay, ville de moins de 20 000 habitants, s’appuie sur un barreau de taille modeste pour répondre à ces besoins spécifiques.

Le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay n’a pas communiqué de données sur le volume d’affaires concernant des mineurs victimes pour 2025 ou 2026. Le Conseil Départemental de la Haute-Loire, qui pilote l’ASE, n’a pas réagi à la publication du Progrès à ce stade.