Route de forêt illégale à Pont-Sainte-Maxence : la justice confirme en appel

La Cour administrative d’appel de Douai a confirmé en avril 2026 l’illégalité de la route de Felgueiras, à Pont-Sainte-Maxence, dans l’Oise. Cette voie de 720 mètres avait été bitumée en 2022 pour désenclaver le quartier des Terriers en direction de Creil. La construction avait rasé 2,5 hectares de parcelles boisées, selon Actu.fr, dans un massif forestier jouxtant les forêts d’Halatte et de Chantilly, classé zone Natura 2000.

Deux jugements, même conclusion

La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) avait déjà obtenu gain de cause en mars 2024 devant le tribunal administratif d’Amiens, qui avait annulé l’arrêté préfectoral autorisant les travaux, comme le rapportait Le Parisien. L’État et la commune avaient fait appel. La cour de Douai vient de confirmer la décision initiale.

L’argument de la commune ne tenait pas, selon le jugement : le gain de temps de 10 à 15 minutes pour rejoindre Creil ne justifiait pas de manière significative l’amélioration de l’accès à l’emploi pour les habitants, par rapport à la voie existante vers Senlis. Le coût environnemental, lui, est documenté : 46 espèces protégées impactées, dont des oiseaux et des chauves-souris, dans l’un des massifs forestiers les plus sensibles du sud de l’Oise.

La LPO dénonce une « complaisance » de l’État

L’association qualifie le bilan de « pitoyable ». Elle pointe la lenteur de la justice et la complaisance des services de l’État, qui ont accordé l’autorisation malgré les alertes. Plus grave : selon Actu.fr, le maire de Pont-Sainte-Maxence aurait fait défricher le site avant même l’audience de 2021, rendant toute marche arrière matériellement impossible.

L’État et la commune ont été condamnés à verser 1 000 euros de frais de justice à la LPO. Une somme symbolique au regard des destructions. La LPO, qui ne demande pas la démolition de la route, envisage désormais des poursuites pénales pour obtenir réparation du préjudice écologique et contraindre la mise en place de mesures compensatoires pour les espèces impactées.

Un territoire sous pression

Ce dossier n’est pas isolé. En 2022, le tribunal administratif d’Amiens avait déjà annulé un arrêté préfectoral concernant l’extension de la RD 1330 à Senlis, pour impacts insuffisamment évalués sur la faune des forêts d’Halatte et de Chantilly. Le massif des Trois Forêts, qui couvre environ 120 km² autour de Senlis et Pont-Sainte-Maxence, subit une pression urbaine croissante depuis plusieurs décennies dans le sud de l’Oise.

La LPO Oise a réagi sur Facebook après la décision :

Prochaine étape : la LPO envisage des poursuites pénales pour obtenir réparation du préjudice écologique et forcer la mise en œuvre de mesures compensatoires. Les modalités et le calendrier n’ont pas encore été précisés.