Saint-Brieuc : installation officielle de la nouvelle délégation spéciale par la préfecture
Georges Salaün, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, a installé la délégation spéciale composée de Xavier Pirou (président), Patrick L’ognonec et Ange Helloco.
Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, Georges Salaün, a officiellement installé la délégation spéciale de l'arrondissement de Saint-Brieuc. Elle est présidée par Xavier Pirou, entouré de Patrick L’ognonec et Ange Helloco, pour assurer la gestion administrative provisoire.
L’essentiel
- Installation : Georges Salaün, secrétaire général de la préfecture, a installé la délégation spéciale de l’arrondissement de Saint-Brieuc.
- Composition : Xavier Pirou est nommé président, accompagné de Patrick L’ognonec et Ange Helloco.
- Rôle : La délégation spéciale assure la gestion administrative courante en attendant la mise en place d’une gouvernance élue.
- Contexte : Ce dispositif est prévu par le code général des collectivités territoriales pour les communes ou arrondissements sans exécutif.
Une installation en bonne et due forme
Ce mardi 1er juillet, Georges Salaün, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor et sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Brieuc, a procédé à l’installation officielle de la délégation spéciale. La cérémonie s’est déroulée dans les locaux de la sous-préfecture, en présence des trois membres désignés.
La délégation spéciale est composée de Xavier Pirou, qui en assure la présidence, ainsi que de Patrick L’ognonec et Ange Helloco. Leur mission : expédier les affaires courantes et les actes urgents jusqu’à ce qu’une nouvelle équipe municipale ou une nouvelle gouvernance soit élue dans l’arrondissement.
Ce que prévoit la délégation spéciale
Selon le code général des collectivités territoriales, une délégation spéciale est mise en place dans les communes ou arrondissements qui se trouvent sans conseil municipal ou sans maire, par exemple après une dissolution ou une démission collective. Elle exerce les compétences de l’organe délibérant et du maire, mais uniquement pour les actes de gestion courante : administration des biens, exécution du budget, traitement des affaires urgentes.
La préfecture n’a pas précisé la durée de cette délégation ni le motif exact de sa mise en place. Contactée par info.fr, elle indique que la décision fait suite à des circonstances administratives locales, sans donner plus de détails.
Contexte dans les Côtes-d’Armor
Ce type de procédure reste rare dans le département. Les Côtes-d’Armor comptent 344 communes, et la préfecture recourt ponctuellement à des délégations spéciales pour assurer la continuité de la gestion publique. Selon les services de l’État, chaque installation est encadrée par un arrêté préfectoral qui en fixe les modalités. L’arrondissement de Saint-Brieuc, le plus peuplé du département avec environ 280 000 habitants, voit ainsi ses affaires courantes confiées à une équipe restreinte le temps de rétablir une situation électorale normale.
Prochaine étape : la délégation spéciale devra rendre compte de ses actes à la préfecture et pourra être remplacée dès qu’un nouveau conseil municipal sera élu dans l’arrondissement. Aucune date d’élection partielle n’a encore été annoncée.
