Saint-Étienne : nouvelle journée « justice morte » avec audiences reportées
Le tribunal judiciaire de Saint-Étienne a fonctionné au ralenti ce lundi 29 juin. Avocats et magistrats ont massivement demandé des renvois d'audiences pour protester contre le projet de loi SURE.
Le tribunal judiciaire de Saint-Étienne a tourné au ralenti ce lundi 29 juin. Avocats et magistrats ont massivement demandé des renvois d'audiences pour protester contre le projet de loi SURE, malgré le retrait de la mesure du plaider-coupable criminel.
L’essentiel
- Audiences reportées : Le tribunal judiciaire de Saint-Étienne a fonctionné au ralenti le lundi 29 juin 2026.
- Mobilisation : Avocats et magistrats ont massivement demandé des renvois d’audiences, à l’appel de la bâtonnière Valérie Rossard.
- Projet de loi SURE : La mesure du « plaider-coupable » criminel a été retirée le 10 juin, mais la contestation persiste sur les nullités de procédure.
- Précédent : Une première journée « justice morte » s’était tenue à Saint-Étienne le 13 avril 2026.
Le tribunal judiciaire de Saint-Étienne a connu une journée perturbée ce lundi 29 juin. Dans le cadre de la mobilisation nationale « Justice pénale morte », les avocats stéphanois ont massivement sollicité des renvois d’audiences, paralysant l’activité pénale. La bâtonnière Valérie Rossard et le vice-bâtonnier Franck-Olivier Lachaud avaient appelé les professionnels à rejoindre le mouvement.
Ce qui s’est passé au tribunal
Dès l’ouverture, les demandes de renvoi se sont multipliées. Selon 42info.fr, le tribunal a fonctionné au ralenti, une partie des dossiers étant renvoyée à des dates ultérieures. Les magistrats, également mobilisés, ont soutenu la démarche. Aucun incident n’a été signalé, mais l’activité pénale a été quasi à l’arrêt.
Le barreau de Saint-Étienne compte 337 avocats en 2026, selon l’Ordre des avocats. La participation à cette journée a été importante, sans chiffre précis communiqué à ce stade.
Les raisons de la colère : le projet de loi SURE
Ce mouvement s’inscrit dans la contestation du projet de loi SURE (Sanction utile, rapide et effective), porté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin. Le texte a été adopté par le Sénat le 14 avril 2026 et l’Assemblée nationale a débuté son examen en séance publique le 30 juin 2026, soit le lendemain de la mobilisation.
La mesure la plus controversée, la procédure de « plaider-coupable » criminel, a été retirée le 10 juin 2026 face à l’opposition des professionnels. Mais d’autres dispositions restent dans le viseur, notamment celles qui régissent les nullités de procédure. Les syndicats de magistrats et d’avocats dénoncent une réforme qui affaiblirait les garanties de la défense. Selon Public Sénat, la mobilisation s’est durcie après que le ministre a engagé des procédures de sanction contre une magistrate d’Auch dans le cadre de l’affaire Lyhanna, les syndicats dénonçant la recherche de boucs émissaires.
La grogne est également nourrie par le manque chronique de moyens. Les professionnels estiment que la réforme aggraverait les difficultés quotidiennes des juridictions.
Contexte dans la Loire
Le département de la Loire compte environ 770 000 habitants. Saint-Étienne, sa principale ville, abrite un tribunal judiciaire qui traite chaque année plusieurs milliers d’affaires pénales. Le barreau stéphanois, avec ses 320 avocats, est l’un des plus actifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette nouvelle journée de mobilisation intervient dans un territoire déjà marqué par une précédente action le 13 avril 2026, qui avait déjà perturbé le tribunal. Comme l’a relayé TL7 Loire, la justice stéphanoise « hausse une nouvelle fois le ton ».
Cette contestation locale s’inscrit dans un mouvement national qui dépasse les clivages politiques. La polémique autour du Mondial 2026, Belgique-Sénégal, illustre elle aussi les tensions dans l’actualité récente.
Prochaine étape : l’examen à l’Assemblée
Le projet de loi SURE est désormais entre les mains des députés. L’examen en séance publique a commencé le 30 juin 2026, au lendemain de la journée « justice morte ». Les avocats et magistrats promettent de maintenir la pression si leurs revendications ne sont pas entendues. Une nouvelle journée d’action n’est pas exclue, sous réserve de l’évolution des débats.
Les professionnels de Saint-Étienne suivent de près les amendements déposés, notamment sur les nullités de procédure. La bâtonnière Valérie Rossard a indiqué que le barreau reste « mobilisé et déterminé ».