Seine-Saint-Denis : la préfecture recrute des commissaires-enquêteurs jusqu’au 1er septembre 2026

La préfecture de la Seine-Saint-Denis a publié le 19 mai 2026 son appel à candidatures pour le recrutement de commissaires-enquêteurs. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er septembre 2026. Les candidats retenus seront inscrits sur la liste départementale d’aptitude pour l’année 2027.

Ce qu’est la mission

Le commissaire-enquêteur est un collaborateur occasionnel du service public. Il conduit les enquêtes publiques portant sur des projets d’aménagement, des installations classées, des expropriations, des documents d’urbanisme ou des mesures de protection de l’environnement. La fonction est compatible avec une activité professionnelle, la retraite ou une période de recherche d’emploi, selon la préfecture.

La rémunération prend la forme d’une indemnité et du remboursement intégral des frais engagés. Ces sommes sont versées par le maître d’ouvrage du projet concerné, non par l’État.

Qui peut candidater

Aucune qualification spécifique n’est exigée. L’appel est ouvert aux résidents du département et aux agents publics y exerçant leurs fonctions. Le dossier de candidature, intitulé « Dossier de candidature - Devenez commissaire enquêteur en 2027 », est téléchargeable en PDF sur le site de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Les candidatures peuvent être transmises de deux façons : par courrier recommandé adressé au Bureau de l’utilité publique et des affaires foncières (1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex), ou en ligne via la plateforme démarches simplifiées à l’adresse demarche.numerique.gouv.fr.

Processus de sélection

Les dossiers reçus avant le 1er septembre sont examinés par la commission départementale présidée par le président du Tribunal administratif de Montreuil. Les candidats présélectionnés sont auditionnés au cours du 4e trimestre 2026. Les retenus rejoignent la liste d’aptitude valable pour l’année 2027.

Une charte déontologique et la liste des commissaires-enquêteurs en exercice pour 2026 sont publiées sur le site de la préfecture. Pour tout renseignement, le Bureau de l’utilité publique et des affaires foncières est joignable aux numéros 01 41 60 66 37 et 01 41 60 66 19, ou par courriel à pref-bupaf@seine-saint-denis.gouv.fr.

Contexte dans la Seine-Saint-Denis

Le recrutement de commissaires-enquêteurs est organisé chaque année au niveau départemental. L’appel est lancé avant le 1er septembre pour constituer la liste de l’année suivante, un cycle confirmé par la préfecture d’Île-de-France. En Seine-Saint-Denis, département le plus dense de France métropolitaine avec de nombreux projets d’urbanisme et d’infrastructure en cours, la demande d’enquêtes publiques est régulière. La liste 2026 est d’ores et déjà disponible en ligne. Sur d’autres sujets liés à la vie institutionnelle du département, on peut noter que les élus LFI de Seine-Saint-Denis ont récemment porté un plan d’urgence éducation, ou encore qu’un homme a été abattu dans sa voiture à Bobigny dans un quartier suivi par les autorités locales.

Le dossier complet est disponible sur seine-saint-denis.gouv.fr. La date butoir du 1er septembre 2026 ne sera pas prolongée, selon les modalités habituelles de cet appel annuel.