Sénat canadien : Carney abolit le critère de non-partisanerie

C’est un changement de doctrine que le gouvernement canadien assume pleinement. Selon un communiqué diffusé par les services du premier ministre sur PM.gc.ca, Mark Carney a annoncé le 3 novembre 2026 la fin du critère de non-partisanerie qui encadrait jusque-là les nominations au Sénat. Ce principe avait été instauré sous l’ancien premier ministre libéral Justin Trudeau, avec l’ambition de dépolitiser la Chambre haute canadienne.

Ce qui a été annoncé

Le communiqué du bureau du premier ministre, relayé par le compte officiel @PMcanadien, présente cette réforme comme une réponse aux « nouveaux défis » auxquels le Canada serait confronté.

Concrètement, le gouvernement affirme vouloir valoriser l’expérience de personnes ayant occupé des fonctions d’élu ou milité au sein de partis politiques, dans le but de renforcer l’efficacité législative de la Chambre haute, selon les termes de PM.gc.ca. Le média national National Newswatch a repris le communiqué officiel en confirmant que le critère de non-partisanerie est bien retiré des conditions de nomination.

Quatre nouveaux sénateurs, quatre profils

Cette annonce s’accompagne des quatre premières nominations sénatoriales de Mark Carney depuis son arrivée au pouvoir en mars 2025, selon la chaîne CP24. Parmi elles, celle de Tom Pitfield retient particulièrement l’attention : secrétaire principal du premier ministre et stratège libéral de longue date, il représentera désormais le Québec au Sénat, rapporte CBC News. Un porte-parole du premier ministre a toutefois précisé que Tom Pitfield ne siégera pas au sein du caucus libéral national et conservera un statut nominal d’indépendant, une nuance qui illustre les limites que le gouvernement dit vouloir poser malgré l’abandon du critère de non-partisanerie.

Les deux autres nominations concernent le Dr Rodney Ouellette, chercheur en oncologie, pour le Nouveau-Brunswick, et Geeta Tucker, comptable agréée, pour le Manitoba, selon CP24.

Un siège de député libéré au Québec

C’est la nomination de Richard Martel qui a le plus de conséquences politiques immédiates. Député conservateur sortant, il démissionne de son siège aux Communes pour rejoindre le Sénat en représentant le Québec, selon CBC News. Sa nomination ouvre une vacance parlementaire dans la circonscription de Chicoutimi - Le Fjord, décrite par CBC News comme une circonscription disputée. Une élection partielle devra donc y être organisée, sans qu’une date n’ait été communiquée à ce stade.

Contexte au Canada

Le Sénat canadien compte 105 sièges répartis par région et ses membres sont nommés, non élus, jusqu’à l’âge de 75 ans. Depuis 2016, Justin Trudeau avait mis en place un comité consultatif indépendant chargé de proposer des candidatures non partisanes, une réforme présentée à l’époque comme une rupture avec les pratiques antérieures de nominations partisanes par le premier ministre en exercice. La décision de Mark Carney marque un retour partiel vers un système où l’expérience politique redevient un critère valorisé, selon les termes du communiqué de PM.gc.ca. Le gouvernement annonce par ailleurs la création prochaine d’un nouveau conseil consultatif indépendant, chargé cette fois d’évaluer les candidats pour les cinq vacances sénatoriales restantes attendues d’ici la fin de l’année 2026.

Vu de France, une réforme qui interroge sur l’indépendance des institutions

Pour un lecteur français, ce débat rappelle les discussions récurrentes autour de la nomination des membres du Conseil constitutionnel ou du Conseil supérieur de la magistrature, où l’équilibre entre légitimité politique et indépendance institutionnelle fait régulièrement débat. Au Canada, le Sénat n’est pas élu, ce qui distingue structurellement la Chambre haute canadienne du Sénat français. La décision de Mark Carney relance donc, à sa manière, une question familière : faut-il des institutions peuplées de profils « neutres » ou d’anciens élus rodés à l’exercice du pouvoir ? Le gouvernement canadien tranche pour l’instant en faveur de la seconde option, tout en maintenant, avec le cas Tom Pitfield, une forme de prudence sur l’appartenance formelle aux partis.

Prochaine étape : la mise en place du nouveau conseil consultatif indépendant pour statuer sur les cinq vacances sénatoriales encore attendues avant la fin de l’année 2026, ainsi que l’organisation d’une élection partielle dans la circonscription de Chicoutimi - Le Fjord.